Tribunal cantonal Neuchâtel
- Documents
- 98
- Période
- 1995–2021
- 18 janv. 1995–23 févr. 2021
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
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- français100 %
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Neuchâtel
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- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
98 documents
Bail à loyer. Locaux commerciaux. Notions de défaut de la chose louée et d’impossibilité. Ordonnance 2 COVID-19.
PORD.2020.523 févr. 2021FR
Principes applicables en cas de compensation des dépens.
PSIM.2018.15714 mai 2019FR
Excision. Degré de participation. Universalité de la norme. Erreur sur l’illicéité. Erreur évitable retenue et atténuation de la peine.
POL.2018.11612 juil. 2018FR
Recouvrement par l'Etat d'une créance en remboursement de l'assistance judiciaire. Mainlevée définitive.
ML.2013.11946 nov. 2013FR
Modification de mesures protectrices de l'union conjugale. Calcul d'une contribution d'en-tretien entre époux. Détermination du revenu du mari.
MP.2012.9622 août 2013FR
Assistance au suicide. Connaissance par un médecin de l'état de santé du patient lors de la prescription du pentobarbital.
POL.2011.2568 juil. 2013FR
Attribution de la garde pendant la séparation. Critère de la disponibilité.
MP.2013.5925 juin 2013FR
Représentation devant la chambre de conciliation.
TRAV.2013.7424 juin 2013FR
Vente d'immeuble. Garantie du vendeur pour les défauts et responsabilité du notaire.
PORD.2011.1897 mars 2013FR
Contribution d'entretien entre époux. Conclusion non chiffrée.
MP.2012.13128 juin 2012FR