Andreas Aebi / Votes

Votes de Andreas Aebi

18'852 votes · 91,0 % de participation · 92,4 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 16.461 · 1 oct. 2021

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 15.479 · 1 oct. 2021

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 1 oct. 2021

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 1 oct. 2021

Présidence (ne vote pas)
Halte au subventionnement de la publicité pour la viande

Conseil national · 19.2021 · 1 oct. 2021

Présidence (ne vote pas)
Protection des enfants et des jeunes en fuite

Conseil national · 20.2008 · 1 oct. 2021

Présidence (ne vote pas)
Protéger le climat – réguler la place financière !

Conseil national · 20.2021 · 1 oct. 2021

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

Conseil national · 21.050 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Ziffer römisch II: Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

Conseil national · 21.050 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Abs. 2ter (gilt auich für den Bundesbeschluss 2, Art. 1 Abs. 2ter): Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

Conseil national · 21.050 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
1. Bundesbeschluss über den zweiten Beitrag an ausgewählte EU-Mitgliedstaaten zur Verringerung der wirtschaftlichen und sozialen Ungelichheiten in der erweiterten EU Art. 1 Abs. 2bis: Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

Conseil national · 21.050 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

Conseil national · 21.050 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

Conseil national · 21.050 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Transport de marchandises par route. Égalité de traitement

Conseil national · 20.4509 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Temps de travail et de repos. Égalité de traitement

Conseil national · 20.4478 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Pérenniser les infrastructures clés que sont les aérodromes régionaux

Conseil national · 20.4412 · 30 sept. 2021

Excusé
Renforcer le service public

Conseil national · 20.4328 · 30 sept. 2021

Excusé
Espaces réservés aux eaux. Mieux prendre en compte la situation géographique et topographique

Conseil national · 19.4374 · 30 sept. 2021

Excusé
Ordnungsantrag Hess Erich: Abbruch der Sitzung nach Behandlung des nächsten Geschäfts (19.4374): Motion d'ordre

Conseil national · 30 sept. 2021

Excusé
Législation sur les produits chimiques. Combler les lacunes pour renforcer la place industrielle suisse

Conseil national · 19.3734 · 30 sept. 2021

Excusé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 21.035 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 1a: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 21.035 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 21.035 · 30 sept. 2021

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 21.035 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 21.035 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 6 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 30 sept. 2021

Excusé
Situation dramatique sur l'île de Lesbos. La Suisse doit agir!

Conseil national · 20.3024 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Inscrire l'éducation sans violence dans le CC

Conseil national · 19.4632 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Économie circulaire. Étendre les délais de garantie applicables aux produits afin de prolonger la durée de vie de ceux-ci

Conseil national · 19.4594 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Rapporteur national chargé de la lutte contre la traite d'êtres humains

Conseil national · 19.4589 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Traite des êtres humains. Bilan et stratégie future

Conseil national · 19.4588 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Eviter une perte de valeur disproportionnée des achats effectués d'avance liés aux dates limites imprimées sur les bons

Conseil national · 19.4576 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Libéraliser la protection des emblèmes

Conseil national · 19.4573 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Banques de données de la Confédération et des cantons et protection des données. Une vue d'ensemble s'impose

Conseil national · 19.4567 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Prévoir l'admission hors contingent de personnel qualifié en provenance de pays tiers pour soutenir les secteurs en pénurie de main-d'oeuvre

Conseil national · 19.4517 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Intention dans les cas d'infractions commises sous l'influence de la drogue ou de l'alcool

Conseil national · 19.4485 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Renforcer l'arsenal pénal pour lutter contre les violences domestiques

Conseil national · 19.4418 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Extrait du casier judiciaire. Gratuité pour les jeunes

Conseil national · 19.4364 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Mettre en place un plan d'action national efficace pour enfin protéger les enfants contre la progression rapide de la violence pédosexuelle sur Internet

Conseil national · 19.4349 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Introduire un extrait complet à l'échelle nationale du registre des poursuites

Conseil national · 19.4338 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Moratoire pour limiter le nombre de frontaliers pendant deux ans

Conseil national · 19.4325 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Ne plus contraindre les personnes bien intégrées dont la demande d'asile a été rejetée à interrompre leur apprentissage

Conseil national · 19.4282 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Combattre systématiquement les mariages d'enfants

Conseil national · 19.4261 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 43: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Ordungsantrag Aeschi: Wiederholung Abstimmung zu Art. 43: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Abstimmung über Art. 43: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Abstimmung (2) über Art. 727a Abs. 2 Abstimmung gilt auch für Abs. 4: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Abstimmung (1) über Art. 727a Abs. 2 Abstimmung gilt auch für Abs. 4: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Excusé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits de timbre (Droit de timbre de négociation sur les titres suisses et droit de timbre sur les primes d’assurance-vie)

Conseil national · 09.503 · 30 sept. 2021

Excusé
Clause d'urgence: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

Conseil national · 21.482 · 30 sept. 2021

Ouicontre le groupe
Message relatif au financement de la participation de la Suisse à Erasmus plus

Conseil national · 21.3975 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 21.038 · 30 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 4 Abs. 2 nach der Regel der Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 21.038 · 30 sept. 2021

Oui
Ordnungsantrag Heer (Sistierung der Vorlage und Behandlung in der Sommersession 2022): Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Conseil national · 09.503 · 29 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 49c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 49b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 40bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 38a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 29 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 26 Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 Abs. 1quater: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Congé parental de deux fois quatorze semaines. Mêmes chances sur le marché du travail pour les deux parents

Conseil national · 20.472 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Liberté économique pour tous

Conseil national · 20.464 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Planification des sessions lors de situations extraordinaires au sens de la loi sur les épidémies

Conseil national · 20.460 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Pour une prévoyance vieillesse respectueuse du climat

Conseil national · 20.448 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Pour une généralisation du débat libre au Conseil national

Conseil national · 20.439 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Montant des indemnités allouées en cas de vidéoconférences

Conseil national · 20.431 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

Conseil national · 21.482 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 69a Abs. 4: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

Conseil national · 21.482 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 69a Abs. 1: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

Conseil national · 21.482 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
2. Finanzmarktinfrastrukturgesetz Art. 77 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
1. BG über die Stempelabgaben Art. 14 Abs. 1 Bst. k: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
1. BG über die Stempelabgaben Art. 14 Abs. 1 Bst. g: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 70e: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 20b (gilt auch für Art. 33a): Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 5c Bst. d: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 4 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Meilleure protection des victimes d'infractions poursuivies sur plainte

Conseil national · 19.4241 · 27 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Pas de droit de séjour en cas d'abus sexuel et de violence à l'encontre de femmes ou d'enfants

Conseil national · 19.4191 · 27 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Outils numériques. Droit à la déconnexion

Conseil national · 19.4156 · 27 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

Conseil national · 21.3598 · 27 sept. 2021

Excusé
Négocier maintenant des rapatriements par voie maritime avec l'Algérie

Conseil national · 20.4477 · 27 sept. 2021

Excusé
Réforme de la peine privative de liberté à vie

Conseil national · 20.4465 · 27 sept. 2021

Excusé
Entrée en matière: Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

Conseil national · 16.432 · 27 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la mise en œuvre du programme Prüm Plus (accord Prüm, Protocole Eurodac et accord PCSC)

Conseil national · 21.027 · 27 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant l’approfondissement de la coopération transfrontalière (coopération Prüm) et du Protocole Eurodac entre la Suisse, l’UE et la Principauté du Liechtenstein concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives

Conseil national · 21.027 · 27 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et les États-Unis concernant l’approfondissement de la coopération en matière de prévention et de répression des infractions pénales graves

Conseil national · 21.027 · 27 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Modernisation de l'accord de libre-échange avec la Chine

Conseil national · 21.3966 · 27 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Ordnungsantrag Wasserfallen Christain, Arslan, Fischer Roland, Nordmann (Traktandierung des Geschäfts 21.050 nach der Beratung im SR im NR während der Herbstsession 2021.): Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

Conseil national · 21.050 · 27 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Art. 19 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Abs. 2bis und 2ter): Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 21.026 · 27 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Ordnungsantrag Aeschi (Traktandierung der Motion 21.4034 Aeschi am 27. September Nachmittag): Tests de dépistage du Covid-19. La Confédération doit continuer à prendre en charge les coûts après le 1er octobre, et ce, tant que la présentation du certificat sera obligatoire

Conseil national · 21.4034 · 27 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)
Parlement sans papier

Conseil national · 20.442 · 23 sept. 2021

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.