Cesla Amarelle / Votes

Votes de Cesla Amarelle

6'491 votes · 90,8 % de participation · 97,8 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

Oui
6 DFF, 620 Office fédéral des constructions et de la logistique, A4100.0118 Constructions civiles: Budget 2015. Supplément I

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

Oui
Art. 2a: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

Non
6 DFF, 606 Administration fédérales des douanes, A2310.0211 Contribution à l'exportation de produits agricoles transformés: Budget 2015. Supplément I

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

Non
5 DDPS ,504 Office fédéral du sport, A6210.0124 Activitvés J+S et formation des cadres: Budget 2015. Supplément I

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

Non
4 DFJP, 420 Secrétariat d'Etat aux mirgrations, A2100.0001 "Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur" et A119.0001 "Autres charges d'exploitation": Budget 2015. Supplément I

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014

Conseil national · 15.003 · 11 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014

Conseil national · 15.003 · 11 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2014

Conseil national · 15.003 · 11 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014

Conseil national · 15.003 · 11 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2014

Conseil national · 15.003 · 11 juin 2015

Oui
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 11 (vaut également pour le ch. 7, art. 86a, al. 3 LAgr): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 11 juin 2015

Non
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 8 (vaut également pour le ch. 1, art. 14 LPBC): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 11 juin 2015

Oui
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 11 juin 2015

Non
Art. 25 et 26: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 11 juin 2015

Oui
Art. 25 et 26: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 11 juin 2015

Non
Art. 3, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 11 juin 2015

Oui
Extension du mandat de la Minurso

Conseil national · 15.3378 · 10 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Art. 22, al. 3, let b et c: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Art. 16: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Non
Art. 15, al. 1, let. a et al. 2: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Non
Art. 14, al. 3: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Non
Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Art. 4, al. 2, let. a et c: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Non
Art. 13: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Art. 13, al. 1 et 2: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Non
Art. 3, al. 2bis: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Non
Art. 3, al. 2, let. a: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Art. 1 (vaut également pour l' art. 2, let. b et l'art. 3, al. 1 let. b et c, chiff. 2): Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Non
Motion d'ordre Meier-Schatz (refaire le vote sur l'art. 1 du projet 7): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 5a: Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la prolongation, jusqu’en 2019, du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011)

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1b: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la cession de biens-fonds de la Confédération en faveur du Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 4: Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 1bis: Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Non
Entrée en matière: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Autoriser les manifestations à caractère politique sur la Place fédérale pendant les sessions parlementaires

Conseil national · 14.3333 · 8 juin 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 15.016 · 8 juin 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 15.016 · 8 juin 2015

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 15.016 · 8 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 8 juin 2015

Oui
Ch. II, Art .198, let. d, art. 229, al. 1, let. a, art. 230, al. 1, let. b, art. 234, art. 250, let. c, ch. 6, 7 et 13, art. 258, al. 1, art. 305, phrase introductive: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 8 juin 2015

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 8 juin 2015

N'a pas participé
Formation élémentaire AI et formation pratique INSOS. Fournir des données transparentes

Conseil national · 13.3626 · 4 juin 2015

Oui
Conditions attachées à la formation élémentaire AI et à la formation pratique INSOS

Conseil national · 13.3615 · 4 juin 2015

Oui
Hausses disproportionnées des émoluments. Barrières d'accès au marché pour les PME

Conseil national · 13.3543 · 4 juin 2015

Non
Garantir le financement de l'AVS sans augmentation massive des impôts et des cotisations

Conseil national · 13.3542 · 4 juin 2015

Non
Remise de Ritaline

Conseil national · 13.3536 · 4 juin 2015

Non
Médiateur ou ombudsman en matière d'assurance-invalidité

Conseil national · 13.3516 · 4 juin 2015

Oui
Importation de médicaments et de produits immunologiques. Egalité de traitement

Conseil national · 13.3500 · 4 juin 2015

Non
Gratuité des moyens contraceptifs pour les femmes de moins de vingt ans

Conseil national · 13.3494 · 4 juin 2015

Oui
Recensement de la propriété foncière et immobilière

Conseil national · 13.3487 · 4 juin 2015

Oui
Preuve du respect de l'égalité salariale par les entreprises soumissionnaires dans les marchés publics

Conseil national · 14.4307 · 4 juin 2015

Oui
Motion d'ordre Pardini (biffer l'objet 14.3728 du programme de la session): Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

Conseil national · 14.3728 · 4 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 4 juin 2015

Oui
Remplacement d'expressions, al. 2, art. 62, 63 et 63a, art. 64, al. 2 et art. 64a, al. 1 et 4: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 4 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 4 juin 2015

Oui
Art. 16, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 4 juin 2015

Non
Point 2: Tenue des procès-verbaux au sein du Conseil fédéral

Conseil national · 15.3005 · 4 juin 2015

Oui
Art. 74, al. 3 (vaut également pour l'art. 75, al. 4, l'art. 94a, titre, al. 1 et 2, l'art. 146 et l'art. 147, al. 2): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 12.427 · 4 juin 2015

Oui
Plus de places de formation dans la médecine humaine. Halte à la pénurie de médecins qui se dessine

Conseil national · 14.407 · 3 juin 2015

Non
Nouvelles constructions. Remplacer l'obligation de construire des abris de protection civile par l'obligation d'installer des capteurs solaires sur les toits

Conseil national · 13.481 · 3 juin 2015

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»

Conseil national · 14.089 · 3 juin 2015

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»

Conseil national · 14.089 · 3 juin 2015

Oui
Art. 15, al. 1, let. c et al. 3: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Oui
Art. 10, al. 2, let. b: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Non
Art. 16, al .1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Oui
Art. 16, al. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Noncontre le groupe
Art. 19a: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Non
Art. 19 (vaut également pour l'art. 12, let. a, l'art. 24, al. 1 et l'art. 60, al. 1): Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Non
Art.1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 3 juin 2015

Ouicontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.