Josiane Aubert / Votes

Votes de Josiane Aubert

7'112 votes · 96,6 % de participation · 97,6 % avec la majorité du groupe

Renforcer l'AVS en simplifiant la tâche des entreprises établies en Suisse

Conseil national · 12.3838 · 12 sept. 2013

Non
Mesures contre la diminution du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés

Conseil national · 12.3824 · 12 sept. 2013

Oui
Les bénéficiaires de l'aide d'urgence ne doivent plus être affiliés à l'assurance-maladie

Conseil national · 12.3820 · 12 sept. 2013

Non
Domaine de l'asile. L'accès aux soins doit être garanti hors du cadre de la LAMal

Conseil national · 12.3819 · 12 sept. 2013

Non
Don d'organes. Passage au régime du consentement présumé

Conseil national · 12.3767 · 12 sept. 2013

Oui
Autoriser à nouveau l'utilisation des déchets d'abattage dans l'alimentation des animaux de rente

Conseil national · 12.3754 · 12 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Effets de la radioactivité en comparaison d'autres risques de la vie quotidienne

Conseil national · 12.3724 · 12 sept. 2013

Non
Prévoyance professionnelle. Rentes sûres préférables aux prestations en capital hasardeuses

Conseil national · 12.3601 · 12 sept. 2013

Oui
Temps réservé aux pères

Conseil national · 12.3565 · 12 sept. 2013

Oui
AVS. Mettre en place rapidement un mécanisme de frein à l'endettement

Conseil national · 12.3553 · 12 sept. 2013

Non
Répartition des avoirs dans le cadre du deuxième pilier

Conseil national · 12.3528 · 12 sept. 2013

Oui
Détenus. Transparence de la statistique

Conseil national · 12.3477 · 12 sept. 2013

Non
Travail au noir et couverture LAMal. Rendre les employeurs responsables

Conseil national · 12.3461 · 12 sept. 2013

Non
Assurés mauvais payeurs. Retenir à la source les primes de l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 12.3411 · 12 sept. 2013

Non
Pénurie de médecins de famille

Conseil national · 12.3398 · 12 sept. 2013

Oui
Tarifs à la prestation distincts dans la LAMal

Conseil national · 13.3371 · 12 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique

Conseil national · 13.037 · 12 sept. 2013

Oui
Publication de la durée de l'approbation des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 12.3265 · 11 sept. 2013

Non
Complications consécutives à une intervention de chirurgie esthétique. Supprimer l'obligation de prise en charge par l'assurance-maladie de base

Conseil national · 12.3246 · 11 sept. 2013

Non
Mettre en oeuvre le financement des hôpitaux tel qu'il a été voulu par le législateur

Conseil national · 12.3245 · 11 sept. 2013

Non
Programme de recherche sur la cybersanté

Conseil national · 12.3233 · 11 sept. 2013

Abstention
Prolonger la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) jusqu'à la date de cessation définitive de l'activité lucrative

Conseil national · 12.3229 · 11 sept. 2013

Non
Ordonnance sur la déclaration. Extension du champ d'application aux infections dues à des SARM

Conseil national · 12.3208 · 11 sept. 2013

Oui
Troisième rapport sur la situation des familles en Suisse

Conseil national · 12.3144 · 11 sept. 2013

Oui
Prolongation du droit à l'indemnité journalière en cas de rechute lors d'une mesure de reclassement financée par l'AI

Conseil national · 12.3119 · 11 sept. 2013

Oui
Consultations préventives de dépistage offertes à la population adulte

Conseil national · 12.3112 · 11 sept. 2013

Oui
Adoption en bas âge. Soutenir les familles déjà éprouvées

Conseil national · 12.3110 · 11 sept. 2013

Oui
Infections hospitalières. Renversement du fardeau de la preuve

Conseil national · 12.3103 · 11 sept. 2013

Oui
Pour des assurés égaux devant la perte de gain en cas de maladie

Conseil national · 12.3072 · 11 sept. 2013

Oui
Fixation des primes d'assurance-maladie une seule fois par an

Conseil national · 12.3063 · 11 sept. 2013

Oui
Obligation de consulter les cantons lors de toute modification de primes d'assurance-maladie

Conseil national · 12.3062 · 11 sept. 2013

Oui
L'augmentation des primes de l'assurance-maladie ne doit servir qu'à couvrir les coûts de la caisse

Conseil national · 12.3060 · 11 sept. 2013

Oui
Punkt 1 und 2 (Punkt 3 ist zurückgezogen): Nanotechnologies. Encadrement par la loi et étiquetage obligatoire

Conseil national · 11.4201 · 11 sept. 2013

Oui
Lutte contre la spéculation sur les terres agricoles et les produits alimentaires de base

Conseil national · 11.4167 · 11 sept. 2013

Oui
Pour mettre fin au démarchage téléphonique des assureurs-maladie

Conseil national · 11.4117 · 11 sept. 2013

Oui
Adapter l'AVS aux réalités de notre société

Conseil national · 11.4115 · 11 sept. 2013

Non
Assurance-maladie de base. Abandon du système de la prime par tête

Conseil national · 11.4094 · 11 sept. 2013

Oui
Pour un fonds national des réserves de l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 11.4089 · 11 sept. 2013

Oui
Critères de représentativité lors de la signature de conventions tarifaires dans le domaine de la santé

Conseil national · 11.4018 · 11 sept. 2013

Oui
Rente AI pour les agriculteurs souffrant d'une invalidité partielle

Conseil national · 11.4012 · 11 sept. 2013

Non
Permettre aux personnes sans activité lucrative de cotiser au pilier 3a

Conseil national · 11.3983 · 11 sept. 2013

Non
Droit des techniciens dentistes en matière de conventions tarifaires

Conseil national · 11.3974 · 11 sept. 2013

Oui
Prévention du suicide. Mieux utiliser les leviers disponibles

Conseil national · 11.3973 · 11 sept. 2013

Oui
Enfants handicapés. Mettre en place une aide d'urgence à domicile pour les parents

Conseil national · 11.3959 · 11 sept. 2013

Oui
LAMal. Raccourcir le délai pour la communication des primes

Conseil national · 11.3919 · 11 sept. 2013

Non
Tarification favorable aux médecins de famille

Conseil national · 11.3888 · 11 sept. 2013

Abstention
Prison ferme pour les dealers!

Conseil national · 11.3881 · 11 sept. 2013

Non
Edicter une loi-cadre pour régir les activités de conseil aux parents

Conseil national · 11.3876 · 11 sept. 2013

Oui
Pour une stratégie de promotion de la culture architecturale contemporaine

Conseil national · 11.3863 · 11 sept. 2013

Oui
Améliorer la récupération des médicaments

Conseil national · 11.3827 · 11 sept. 2013

Oui
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

Conseil national · 11.3811 · 11 sept. 2013

Oui
Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux de conversion minimal

Conseil national · 11.3779 · 11 sept. 2013

Non
Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal

Conseil national · 11.3778 · 11 sept. 2013

Non
Ordnungsantrag Cassis (Behandlung des Vorstosses in der Herbstsession 2013): La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

Conseil national · 12.4197 · 11 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Non
Art. 2 Abs. 2 Bst. b und Abs. 3: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Non
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Non
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Non
Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 13.026 · 11 sept. 2013

Oui
Préserver l'autonomie judiciaire de la Suisse

Conseil national · 12.435 · 10 sept. 2013

Oui
Adaptation de la loi sur l'harmonisation de registres

Conseil national · 11.488 · 10 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Abstention
Art. 21 Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Non
Art. 19 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Non
Art. 9 Bst. a, b und c: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Non
Art. 8 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Non
Art. 7 Titel und Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Non
Art. 4 Bst. a Ziff. 4: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Non
Art. 4 Bst. a Ziff. 2: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Non
Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Abstention
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 12.097 · 10 sept. 2013

Abstention
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
1.Strafgesetzbuch Art. 196: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
1. Strafgesetzbuch Art. 187 Ziff. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
MIFID II/MIFIR, EMIR et AIFM. Stratégie face à ces projets de réglementation de l'UE

Conseil national · 12.3099 · 9 sept. 2013

Oui
Recettes fiscales perdues en raison de la réforme de l'imposition des entreprises II

Conseil national · 12.3055 · 9 sept. 2013

Oui
Délit d'initié. Combler une lacune du Code pénal

Conseil national · 12.3025 · 9 sept. 2013

Oui
Supprimons les barrières à l'importation de biogaz

Conseil national · 11.4198 · 9 sept. 2013

Oui
Prévenir les risques de blanchiment d'argent dans le commerce de matières premières pour son propre compte

Conseil national · 11.4161 · 9 sept. 2013

Oui
Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers

Conseil national · 11.4132 · 9 sept. 2013

Non
Rendre à nouveau punissable l'incitation à la spéculation

Conseil national · 11.4101 · 9 sept. 2013

Oui
Et si la bulle immobilière éclatait?

Conseil national · 11.3987 · 9 sept. 2013

Oui
Respect du prix indiqué sur les emballages de cigarettes

Conseil national · 11.3940 · 9 sept. 2013

Oui
Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques

Conseil national · 11.3902 · 9 sept. 2013

Oui
Promotion du télétravail par des incitations fiscales

Conseil national · 11.3882 · 9 sept. 2013

Non
Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

Conseil national · 11.4185 · 9 sept. 2013

Oui
Institution d'un système bancaire différencié

Conseil national · 11.3857 · 9 sept. 2013

Oui
Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique

Conseil national · 11.3845 · 9 sept. 2013

Oui
Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier

Conseil national · 11.3841 · 9 sept. 2013

Oui
Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

Conseil national · 11.3835 · 9 sept. 2013

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.