Caspar Baader / Votes

Votes de Caspar Baader

8'503 votes · 87,1 % de participation · 96,5 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 13.083 · 21 mars 2014

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie»

Conseil national · 13.079 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 21 mars 2014

Non
Vote final: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 13.064 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 13.059 · 21 mars 2014

Non
Vote final: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 21 mars 2014

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

Conseil national · 13.034 · 21 mars 2014

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière

Conseil national · 13.013 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration»

Conseil national · 12.074 · 21 mars 2014

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

Conseil national · 12.026 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.473 · 21 mars 2014

Non
Vote final: Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil national · 11.431 · 21 mars 2014

Non
Vote final: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 21 mars 2014

Non
Durcissement des peines à l'encontre des violeurs d'enfants

Conseil national · 13.2039 · 21 mars 2014

Non
Renforcement du travail interpartis

Conseil national · 12.460 · 21 mars 2014

Oui
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

Conseil national · 10.538 · 21 mars 2014

Oui
Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

Conseil national · 10.500 · 21 mars 2014

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"

Conseil national · 13.091 · 20 mars 2014

Non
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"

Conseil national · 13.091 · 20 mars 2014

Non
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"

Conseil national · 13.091 · 20 mars 2014

Abstention
Vote sur l'ensemble: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Oui
Ziff. röm. III Abs. 1bis: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Non
Art. 148a: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Oui
Art. 148a: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Oui
Art. 66e (gilt auch für Art. 49d MStG): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Non
Abstimmung über die bereinigten Konzepte (gilt auch für art. 66b, 66c, 66d und 105 Abs. 1 StGB, für Art. 49a, 49b und 60b MStG, für Art. 1, 62 Abs. 2 und 63 Abs. 3 Ausländergesetz, für Art. 352 Abs. 2 des Strafprozessordnung, für Art. 21 Abs. 1 und 73 Abs. 1 des Bundesverwaltungsstrafrecht sowie für Art. 119 Abs. 1ter des Militärstrafprozesses): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

N'a pas participé
Bereinigung Konzept Minderheit Art. 66a Abs. 5 StGB: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

N'a pas participé
Bereinigung Konzept Minderheit Art. 66a Abs. 2 und 3 StGB: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

N'a pas participé
Bereinigung Konzept Minderheit Art. 66a Abs. 1 bis StGB: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

N'a pas participé
Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 quinquies StGB (gilt auch für Art. 49a Abs. 1 quinquies MStG): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

N'a pas participé
Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 Bst. d ter StGB (gilt auch für Art. 49a Abs. 1 Bst. d MStG): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

N'a pas participé
Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 Bst. d StGB (gilt auch für Art. 49a Abs. 1 BSt. b bis MStG): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

N'a pas participé
Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 Bst. a quater StGB (gilt auch für Art. 49a Abs. 1 Bst. a quater MStG): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

N'a pas participé
Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 Einleitungssatz und Abs. 2 und 3 StGB: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la constitution du canton de Genève

Conseil national · 13.089 · 20 mars 2014

Oui
Evaluation précise de la charge de travail minimale donnant droit à des paiements directs dans l'agriculture

Conseil national · 12.3242 · 19 mars 2014

Oui
Prise en compte du travail qu'impliquent l'exploitation de la forêt et l'estivage dans les valeurs servant au calcul de l'UMOS

Conseil national · 12.3234 · 19 mars 2014

Oui
Modernisation et développement de la recherche en sciences sociales

Conseil national · 12.3217 · 19 mars 2014

Non
Exclure le dossier agricole de la feuille de route des négociations avec l'UE

Conseil national · 12.3213 · 19 mars 2014

Oui
Mise sur un pied d'égalité de la CTI et du FNS sur les plans organisationnel et financier

Conseil national · 12.3186 · 19 mars 2014

Non
Transparence du coût réel des études

Conseil national · 12.3118 · 19 mars 2014

Oui
Pas de discrimination de la filière agroalimentaire suisse pour le financement des réserves obligatoires

Conseil national · 12.3078 · 19 mars 2014

Oui
Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

Conseil national · 14.3010 · 19 mars 2014

Oui
Soutien accru de la Confédération aux bourses d'études

Conseil national · 14.3006 · 19 mars 2014

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’«Initiative sur les bourses d’études»

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Non
Art. 9 Abs. 2: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Non
Art. 5 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Art. 3, 4, 5 und 5a bis 5m: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Art. 4 und 5: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Non
Art. 5: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Non
Art. 4: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Art. 2 Bst. b und c: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Art. 1 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für den Titel des 2. Abschnitts und für Art. 7a): Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Art. 1 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Art. 85: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Art. 62 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Art. 38 Abs. 3: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Art. 24 Abs. 3 Bst. b: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Art. 13 Abs. 3: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (Amstutz) (dr.Ip. 14.3032 bis 14.3036 in Kat. II behandeln): Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration

Conseil national · 14.3032 · 19 mars 2014

Oui
Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Conseil national · 09.503 · 19 mars 2014

Oui
Affecter les crédits d'équipement informatique conformément à leur véritable but

Conseil national · 13.3971 · 19 mars 2014

Oui
Loi sur le Contrôle fédéral des finances. Faut-il légiférer?

Conseil national · 12.4240 · 19 mars 2014

Oui
Projets informatiques. Stratégie d'acquisition de la Confédération

Conseil national · 12.4152 · 19 mars 2014

Oui
Art. 12 Abs. 4: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Non
Art. 11 Titel und Abs. 2 sowie Art. 17 Abs. 3: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Oui
Art. 9 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Non
Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Non
Art. 4 Bst. bbis: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Non
Simplifier la réglementation pour accroître la rentabilité de la navigation aérienne en Suisse

Conseil national · 12.3776 · 17 mars 2014

N'a pas participé
Interdiction de l'alcool dans les transports publics la nuit

Conseil national · 12.3756 · 17 mars 2014

N'a pas participé
RPC. Mettre en place une pratique raisonnable en matière d'attribution des fonds

Conseil national · 12.3734 · 17 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Conseil national · 13.102 · 17 mars 2014

N'a pas participé
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Conseil national · 13.102 · 17 mars 2014

N'a pas participé
Art. 1 Abs. 3: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Conseil national · 13.102 · 17 mars 2014

N'a pas participé
Art. 23n abs.1bis Bst. f: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 17 mars 2014

Oui
Art. 23p: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 17 mars 2014

Oui
Art. 23n Abs. 1bis Bst. g: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 17 mars 2014

Non
Art. 23n Abs. 1bis Bst. f: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 17 mars 2014

Oui
Garantir l'impartialité en cas de procédure dirigée contre un agent de la chaîne pénale

Conseil national · 12.498 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Parrainage politique. Limiter la marge d'appréciation

Conseil national · 12.488 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Interdiction d'exercer une profession en rapport avec les enfants pour les auteurs d'actes pédophiles

Conseil national · 04.473 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants

Conseil national · 04.469 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Etude concernant la composition socioprofessionnelle de l'Assemblée fédérale et les besoins de ses membres

Conseil national · 13.3691 · 13 mars 2014

Non
Commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données

Conseil national · 13.3841 · 13 mars 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 13 mars 2014

Oui
Art. 14 Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 13 mars 2014

Oui
Art. 3 Abs. 4: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 13 mars 2014

Oui
Art. 2 Bst. b: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 13 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

Non
Art. 4: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

Non
Art. 1: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

Non
Art. 1: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 13.064 · 13 mars 2014

Oui
Art. 6g Abs. 2: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 13.064 · 13 mars 2014

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.