Luc Barthassat / Votes

Votes de Luc Barthassat

7'449 votes · 86,6 % de participation · 88,2 % avec la majorité du groupe

Suppression de l'imposition de la valeur locative et de toutes les possibilités de déduction

Conseil national · 12.467 · 5 déc. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 5 déc. 2013

Abstentioncontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 5 déc. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Oui
Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Oui
Art. 6a: Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Oui
Art. 3 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Oui
Art. 3: Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Oui
Art. 3: Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Oui
Art. 1: Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Oui
Mise en oeuvre effective de l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 relatif au rapport sur l'armée

Conseil national · 12.3983 · 5 déc. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.473 · 4 déc. 2013

Oui
Art. 17b Abs. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.473 · 4 déc. 2013

Non
Art. 17 Abs. 4: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.473 · 4 déc. 2013

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.473 · 4 déc. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil national · 11.431 · 4 déc. 2013

Oui
Art. 5: Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil national · 11.431 · 4 déc. 2013

Oui
Procédure pénale. Soulager le tribunal des mesures de contrainte

Conseil national · 12.465 · 3 déc. 2013

Abstentioncontre le groupe
Impôt fédéral direct. Harmoniser la procédure en matière de délais

Conseil national · 12.464 · 3 déc. 2013

Oui
Introduction d'un référendum financier

Conseil national · 12.459 · 3 déc. 2013

Oui
Assistance au suicide. Imputation des frais aux organisations d'aide au suicide

Conseil national · 12.457 · 3 déc. 2013

Abstentioncontre le groupe
Recouvrement des frais de justice et participation aux frais de détention pour les personnes non assujetties à l'impôt en Suisse

Conseil national · 12.440 · 3 déc. 2013

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013

Conseil national · 13.042 · 3 déc. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrèté fédéral I concernant le second supplément au budget 2013

Conseil national · 13.042 · 3 déc. 2013

Oui
Art. 3 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrèté fédéral I concernant le second supplément au budget 2013

Conseil national · 13.042 · 3 déc. 2013

Oui
Bundesamt für Strassen A6210.0157 Europäische Satellitennavigationsprogramme Galileo und Egnos: Arrèté fédéral I concernant le second supplément au budget 2013

Conseil national · 13.042 · 3 déc. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

N'a pas participé
Art. 13 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

N'a pas participé
Art. 10 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

N'a pas participé
Eidgenössische Steuerverwaltung V0231.00, A4100.0001, A6100.0001 Fiscal-IT: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

N'a pas participé
Bundesamt für Umwelt A2310.0131, A4300.0105, A4300.0147: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Ouicontre le groupe
Bundesamt für Kommunikation A6210.0145 Beitrag Medienforschung: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Bundesamt für Strassen A6100.0001, A8100.0001 A8300.0107: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Bundesamt für Wohnungswesen A4200.0102 Förderung von gemeinnützigen Bauträgern: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0147, A2310.0148A2310.0490, A4200.0111: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Non
Eidgenössische Zollverwaltungverwaltung A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Non
Eidgenössische Zollverwaltungverwaltung A2100.0001 Personalbezüge und Arbeitgeberbeiträge: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Eidgenössische Steuerverwaltungverwaltung A2100.0001 Personalbezüge und Arbeitgeberbeiträge: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Art. 5 Abs. 2: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

N'a pas participé
Verteidigung V0235.00 - A2150.0162 Miete von 11 Gripen: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

N'a pas participé
Verteidigung Abstimmung zum Konzept der Minderheit Gysi zu sämtlichen unter dieser Rubrik aufgeführten Positionen: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

N'a pas participé
Verteidigung A2150.0107 Einlage in den Gripen-Fonds: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

N'a pas participé
Verteidigung A2111.0149 Betrieb und Infrastruktur ("Air 14"): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

N'a pas participé
Bundesamt für Gesundheit A2100.0001 Personalbezüge und Arbeitgeberbeiträge: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 2 déc. 2013

Oui
Eidg. Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann A2100.0001 Personalbezüge und Arbeitgeberbeiträge: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 2 déc. 2013

Oui
Sekretariat für Wirtschaft A2310.0370 Wirtschaftliche Entwiclungszusammenarbeit: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 2 déc. 2013

Oui
Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit A2310.0295 Osthilfe: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 2 déc. 2013

Oui
Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit A2310.0287 Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenarbeit: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 2 déc. 2013

Oui
11.195 Sach- und Betriebsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 2 déc. 2013

Non
11.195 Personalaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 2 déc. 2013

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 2 déc. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la sécurité lors du Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en 2014

Conseil national · 13.065 · 27 nov. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle prolongation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger pour la protection de l'ambassade de Suisse à Tripoli

Conseil national · 13.078 · 27 nov. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle prolongation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger pour la protection de l'ambassade de Suisse à Tripoli

Conseil national · 13.078 · 27 nov. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables)

Conseil national · 07.500 · 26 nov. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement des juges suppléants du Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 12.462 · 26 nov. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 12.462 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Non
Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Non
Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (Rückommen auf Abstimmung zu Art. 9 Abs. 2): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Abstention
Art. 36 Abs. 5 und 6: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 33 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 12 Abs. 3: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 12 Abs. 1 Bst. c: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 12 Abs. 1 Bst. c: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 18 Abs. 2, 3 und 4: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 18 Abs. 2, 3 und 4: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 18 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Non
Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Non
Art. 9 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 9 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 67 Abs. 3 und 4 StGB und Art. 50 Abs. 3 und 4 MStGB und Vorlage 4: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 67 Abs. 3 und 4 StGB und Art. 50 Abs. 3 und 4 MStGB: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 26 nov. 2013

Noncontre le groupe
Art. 67 Abs. 3 und 4 StGB und Art. 50 Abs. 3 und 4 MStGB: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 26 nov. 2013

Oui
Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (absetzen der Tagesordnung): Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Conseil national · 12.076 · 26 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 30, Art. 33 Abs. 2, 2bis und 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 25 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 20 Abs. 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 25 nov. 2013

Non
Art. 14 Titel und Abs. 2bis: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 25 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 12 Abs. 1, 2 und 5 und Art. 13 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 25 nov. 2013

N'a pas participé
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

Conseil national · 13.032 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 13.026 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 13.022 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse»

Conseil national · 12.098 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

Conseil national · 12.085 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

Conseil national · 12.076 · 27 sept. 2013

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Financer l’avortement est une affaire privée – Alléger l’assurance-maladie en radiant les coûts de l’interruption de grossesse de l’assurance de base»

Conseil national · 12.052 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 12.044 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»

Conseil national · 11.062 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 27 sept. 2013

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.