Luc Barthassat / Votes

Votes de Luc Barthassat

7'449 votes · 86,6 % de participation · 88,2 % avec la majorité du groupe

Art. 42 Abs. 2: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 40 und 41 (gilt auch für Art. 34 und 34a MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 37, 38, 39, 51, 79a und 107 (gilt auch für Art. 31, 32, 33, 44 und 60d MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 79a Abs. 3: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 35 und 36 (gilt auch für Art. 29 und 30 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 34 Abs. 3 und 5: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 34 Abs. 2: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 34 Abs. 1 (Mindestgrenze): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 34 Abs. 1 (Höhe der maximalen Geldstrafe): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 19 Abs. 2: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Entrée en matière: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Décisions relatives à la détention provisoire. Possibilité de recours pour les victimes

Conseil national · 11.3945 · 23 sept. 2013

N'a pas participé
Détention provisoire pour les délinquants dangereux

Conseil national · 11.3911 · 23 sept. 2013

N'a pas participé
Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération

Conseil national · 11.3871 · 23 sept. 2013

N'a pas participé
Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

Conseil national · 11.3767 · 23 sept. 2013

N'a pas participé
Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13.3002 · 23 sept. 2013

N'a pas participé
Communication électronique des écrits

Conseil national · 12.4139 · 23 sept. 2013

N'a pas participé
Mieux protéger les victimes de violences domestiques

Conseil national · 12.4025 · 23 sept. 2013

N'a pas participé
Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer zur Fragestunde vom 23. September 2013 Die Fragen des VBS werden mündlich beantwortet: Motion d'ordre

Conseil national · 23 sept. 2013

N'a pas participé
La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

Conseil national · 12.4197 · 19 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Oui
Art. 13a: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Oui
Art. 13a0: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Non
Art. 13: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Oui
Art. 10a Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Oui
Art. 10 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Oui
Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Oui
Art. 8a: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Oui
Art. 4 Abs. 1 Bst. a, Bst. b Ziff. 1 und Abs. 3: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Conseil national · 11.062 · 19 sept. 2013

Oui
Bloquer les avoirs du potentat Taib en Suisse

Conseil national · 12.4251 · 19 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Relations diplomatiques avec le Saint-Siège

Conseil national · 12.4070 · 19 sept. 2013

Non
Troisième protocole facultatif à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. Ratification

Conseil national · 12.3623 · 19 sept. 2013

Oui
Moratoire sur la fermeture des consulats

Conseil national · 12.3546 · 19 sept. 2013

Oui
Négociations avec l'UE sur les questions institutionnelles. Moratoire

Conseil national · 12.3531 · 19 sept. 2013

Non
Créer des zones économiques et des promotions économiques transfrontalières

Conseil national · 11.3972 · 19 sept. 2013

Oui
Reprise autonome du droit de l'UE. Améliorer l'information

Conseil national · 11.3916 · 19 sept. 2013

Oui
Soutien de Taiwan dans les agences spécialisées de l'ONU

Conseil national · 11.3806 · 19 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 18 Abs. 3: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 17: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 16 Abs. 3: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 16 Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 16 Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 17a (gilt auch für Art. 2, 4, 9, 12, 18, 19, 21 und 24): Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 17a Abs. 5: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 17a Abs. 3: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 17a Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 17a Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi sur l’alcool. Révision totale

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi sur l’alcool. Révision totale

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

N'a pas participé
Composition équilibrée des organisations soutenues par la Confédération

Conseil national · 13.3176 · 18 sept. 2013

Non
Répartition des sièges entre les cantons au Conseil national. Prise en considération des citoyens suisses et des personnes titulaires d'un livret C ou B uniquement

Conseil national · 13.3055 · 18 sept. 2013

Non
Renforcer les droits populaires

Conseil national · 12.4260 · 18 sept. 2013

Non
Droits politiques et impôts

Conseil national · 12.4119 · 18 sept. 2013

Non
Halte aux délégations pléthoriques envoyées à des conférences internationales

Conseil national · 12.3761 · 18 sept. 2013

Non
Mise en oeuvre des recommandations soumises par la CdG-CN en matière de procédures de consultation

Conseil national · 12.3759 · 18 sept. 2013

Oui
Mettre fin aux apparentements de liste interpartis afin de mieux respecter la volonté de l'électeur

Conseil national · 12.3374 · 18 sept. 2013

Non
Elections fédérales. Supprimer la possibilité d'apparenter des listes

Conseil national · 12.3050 · 18 sept. 2013

Non
Introduction du vote électronique pour tous les Suisses de l'étranger d'ici à 2015

Conseil national · 11.3879 · 18 sept. 2013

Oui
Mo. 10.3006 Änderung des Zivilgesetzes: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 18 sept. 2013

Oui
Mo. 10.3003 Änderung des Zivilgesetzes: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 18 sept. 2013

Oui
Mo. 07.3270 Verdoppelung der Kapazitäten für Auslandeinsätze der Armee bis 2010: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 18 sept. 2013

Oui
Motion 07.3597 Lufttransportpool für zivile und militärische Einsätze im Ausland: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 18 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 18 sept. 2013

Non
2. Bundespersonalgesetz Art. 14a (gilt für die Ziffer 1b uhnd 3 bis 12): Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 18 sept. 2013

Non
Art. 61a: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 18 sept. 2013

Non
Art. 61a Abs. 4: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 18 sept. 2013

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 18 sept. 2013

Non
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

Conseil national · 12.076 · 18 sept. 2013

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’interdiction d’exercer une activité et l’interdiction de contact après une infraction contre l’intégrité sexuelle (contre-projet à l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants») (Projet de la CAJ-E du 26 août 2013)

Conseil national · 12.076 · 18 sept. 2013

Ouicontre le groupe
Création d'un fonds climatique en faveur des propriétaires de forêts

Conseil national · 11.4164 · 17 sept. 2013

Non
Gestion des phosphates dans le lac de Brienz

Conseil national · 11.4158 · 17 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Revenir à l'obligation pour les piétons de faire un signe (de la main) avant de traverser la chaussée

Conseil national · 11.4156 · 17 sept. 2013

Ouicontre le groupe
Plan d'action en faveur de la géothermie

Conseil national · 11.4027 · 17 sept. 2013

Oui
Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies

Conseil national · 11.4020 · 17 sept. 2013

Oui
Coûts de désaffectation des centrales nucléaires et coûts de gestion des déchets. Imputation selon le principe de causalité

Conseil national · 11.3996 · 17 sept. 2013

Ouicontre le groupe
Autoroutes. Réparer les erreurs des années 1960 et 1970

Conseil national · 11.3967 · 17 sept. 2013

Non
Lutte contre l'abandon de déchets sur la voie publique

Conseil national · 11.3944 · 17 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Indépendance et transparence de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

Conseil national · 11.3913 · 17 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Assainissement des bâtiments. Affectation totale de la taxe sur le CO2

Conseil national · 11.3898 · 17 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Reconvertir les friches industrielles polluées en zones constructibles destinées à des logements

Conseil national · 11.3894 · 17 sept. 2013

Non
Interdiction des phosphates dans les produits pour la vaisselle

Conseil national · 11.3826 · 17 sept. 2013

Ouicontre le groupe
Marchés publics et règles de passation des marchés dans la construction routière

Conseil national · 11.3819 · 17 sept. 2013

Non
Combler les lacunes structurelles en matière de surveillance des installations nucléaires

Conseil national · 11.3816 · 17 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Swissmetro de Genève à Berne. Etude de faisabilité

Conseil national · 11.3799 · 17 sept. 2013

Non
Garantir l'approvisionnement en eau potable et en eau destinée à l'irrigation en cas de fuite d'eau radioactive

Conseil national · 13.3373 · 17 sept. 2013

Non
Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

Conseil national · 12.3843 · 17 sept. 2013

Oui
Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

Conseil national · 12.3843 · 17 sept. 2013

Non
Lutter contre la transformation de produits alimentaires de base en carburant

Conseil national · 09.315 · 17 sept. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Oui
Ziffer II: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Oui
Ziffer II: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

N'a pas participé
Anhang - Umweltschutzgesetz Art. 35d Abs. 1: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Oui
Art. 12b Abs. 3: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Oui
Art. 12b Abs. 1: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Non
Art. 2 Abs. 3 Bst. d: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Oui
Entrée en matière: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Oui
Frein à l'endettement. Correction de l'élasticité des recettes et du paramètre de lissage

Conseil national · 12.3378 · 16 sept. 2013

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.