Luc Barthassat / Votes

Votes de Luc Barthassat

7'449 votes · 86,6 % de participation · 88,2 % avec la majorité du groupe

Aide et soins à domicile. La législation sur la TVA doit mettre prestataires publics et prestataires privés sur un pied d’égalité

Conseil national · 12.3328 · 16 sept. 2013

Oui
Compléter l'article 5 de la loi sur la Banque nationale. Conserver les réserves d'or en Suisse

Conseil national · 12.3301 · 16 sept. 2013

Non
Modification de la loi sur l'impôt fédéral direct. Déduction réelle des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 12.3297 · 16 sept. 2013

Oui
Rapport sur la taxe européenne sur les transactions financières

Conseil national · 12.3281 · 16 sept. 2013

Non
Financer l'acquisition d'avions de combat au moyen d'une taxe d'exemption de l'obligation de servir payée par les étrangers en Suisse

Conseil national · 12.3278 · 16 sept. 2013

Non
Imposition à la source uniforme pour tous les travailleurs frontaliers sur territoire helvétique

Conseil national · 12.3225 · 16 sept. 2013

Oui
Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

Conseil national · 12.3172 · 16 sept. 2013

Oui
Surveillance de la politique monétaire de la Banque nationale suisse

Conseil national · 12.3141 · 16 sept. 2013

Non
Marchés publics. Favoriser les entreprises qui emploient des résidents

Conseil national · 12.3127 · 16 sept. 2013

Ouicontre le groupe
Elargir la notion de recel dans le Code pénal

Conseil national · 12.3123 · 16 sept. 2013

Oui
Elaboration de lignes directrices des finances fédérales

Conseil national · 12.3105 · 16 sept. 2013

Oui
Loi sur l'énergie nucléaire. Modification

Conseil national · 12.319 · 16 sept. 2013

N'a pas participé
Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Ne pas porter préjudice aux régions de montagne

Conseil national · 12.310 · 16 sept. 2013

N'a pas participé
Traversée du lac à Genève

Conseil national · 11.307 · 16 sept. 2013

N'a pas participé
Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales

Conseil national · 09.303 · 16 sept. 2013

N'a pas participé
Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques

Conseil national · 12.452 · 12 sept. 2013

Oui
Pour la création d'une base nationale d'imagerie médicale

Conseil national · 12.441 · 12 sept. 2013

Oui
Renforcer la protection des lésés dans les cas d'escroquerie

Conseil national · 12.438 · 12 sept. 2013

Oui
Pas de réduction des primes de l'assurance-maladie pour les sans-papiers

Conseil national · 12.3942 · 12 sept. 2013

Non
Formation de nouveaux médecins. Programme d'impulsion

Conseil national · 12.3931 · 12 sept. 2013

Non
Ecoles à horaire continu. Promouvoir des structures et des critères de qualité uniformes sur le plan national

Conseil national · 12.3899 · 12 sept. 2013

Oui
Maintenir la diversité des médicaments dans la médecine complémentaire

Conseil national · 12.3847 · 12 sept. 2013

Oui
Evénements indésirables dans les hôpitaux suisses et sécurité des patients

Conseil national · 12.3840 · 12 sept. 2013

Non
Renforcer l'AVS en simplifiant la tâche des entreprises établies en Suisse

Conseil national · 12.3838 · 12 sept. 2013

Oui
Mesures contre la diminution du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés

Conseil national · 12.3824 · 12 sept. 2013

Non
Les bénéficiaires de l'aide d'urgence ne doivent plus être affiliés à l'assurance-maladie

Conseil national · 12.3820 · 12 sept. 2013

Non
Domaine de l'asile. L'accès aux soins doit être garanti hors du cadre de la LAMal

Conseil national · 12.3819 · 12 sept. 2013

Non
Don d'organes. Passage au régime du consentement présumé

Conseil national · 12.3767 · 12 sept. 2013

Oui
Autoriser à nouveau l'utilisation des déchets d'abattage dans l'alimentation des animaux de rente

Conseil national · 12.3754 · 12 sept. 2013

Noncontre le groupe
Effets de la radioactivité en comparaison d'autres risques de la vie quotidienne

Conseil national · 12.3724 · 12 sept. 2013

Ouicontre le groupe
Prévoyance professionnelle. Rentes sûres préférables aux prestations en capital hasardeuses

Conseil national · 12.3601 · 12 sept. 2013

Oui
Temps réservé aux pères

Conseil national · 12.3565 · 12 sept. 2013

Oui
AVS. Mettre en place rapidement un mécanisme de frein à l'endettement

Conseil national · 12.3553 · 12 sept. 2013

Oui
Répartition des avoirs dans le cadre du deuxième pilier

Conseil national · 12.3528 · 12 sept. 2013

Non
Détenus. Transparence de la statistique

Conseil national · 12.3477 · 12 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Travail au noir et couverture LAMal. Rendre les employeurs responsables

Conseil national · 12.3461 · 12 sept. 2013

Non
Assurés mauvais payeurs. Retenir à la source les primes de l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 12.3411 · 12 sept. 2013

Noncontre le groupe
Pénurie de médecins de famille

Conseil national · 12.3398 · 12 sept. 2013

Oui
Tarifs à la prestation distincts dans la LAMal

Conseil national · 13.3371 · 12 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique

Conseil national · 13.037 · 12 sept. 2013

N'a pas participé
Publication de la durée de l'approbation des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 12.3265 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Complications consécutives à une intervention de chirurgie esthétique. Supprimer l'obligation de prise en charge par l'assurance-maladie de base

Conseil national · 12.3246 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Mettre en oeuvre le financement des hôpitaux tel qu'il a été voulu par le législateur

Conseil national · 12.3245 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Programme de recherche sur la cybersanté

Conseil national · 12.3233 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Prolonger la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) jusqu'à la date de cessation définitive de l'activité lucrative

Conseil national · 12.3229 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Ordonnance sur la déclaration. Extension du champ d'application aux infections dues à des SARM

Conseil national · 12.3208 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Troisième rapport sur la situation des familles en Suisse

Conseil national · 12.3144 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Prolongation du droit à l'indemnité journalière en cas de rechute lors d'une mesure de reclassement financée par l'AI

Conseil national · 12.3119 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Consultations préventives de dépistage offertes à la population adulte

Conseil national · 12.3112 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Adoption en bas âge. Soutenir les familles déjà éprouvées

Conseil national · 12.3110 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Infections hospitalières. Renversement du fardeau de la preuve

Conseil national · 12.3103 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Pour des assurés égaux devant la perte de gain en cas de maladie

Conseil national · 12.3072 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Fixation des primes d'assurance-maladie une seule fois par an

Conseil national · 12.3063 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Obligation de consulter les cantons lors de toute modification de primes d'assurance-maladie

Conseil national · 12.3062 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
L'augmentation des primes de l'assurance-maladie ne doit servir qu'à couvrir les coûts de la caisse

Conseil national · 12.3060 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Punkt 1 und 2 (Punkt 3 ist zurückgezogen): Nanotechnologies. Encadrement par la loi et étiquetage obligatoire

Conseil national · 11.4201 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Lutte contre la spéculation sur les terres agricoles et les produits alimentaires de base

Conseil national · 11.4167 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Pour mettre fin au démarchage téléphonique des assureurs-maladie

Conseil national · 11.4117 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Adapter l'AVS aux réalités de notre société

Conseil national · 11.4115 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Assurance-maladie de base. Abandon du système de la prime par tête

Conseil national · 11.4094 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Pour un fonds national des réserves de l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 11.4089 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Critères de représentativité lors de la signature de conventions tarifaires dans le domaine de la santé

Conseil national · 11.4018 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Rente AI pour les agriculteurs souffrant d'une invalidité partielle

Conseil national · 11.4012 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Permettre aux personnes sans activité lucrative de cotiser au pilier 3a

Conseil national · 11.3983 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Droit des techniciens dentistes en matière de conventions tarifaires

Conseil national · 11.3974 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Prévention du suicide. Mieux utiliser les leviers disponibles

Conseil national · 11.3973 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Enfants handicapés. Mettre en place une aide d'urgence à domicile pour les parents

Conseil national · 11.3959 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
LAMal. Raccourcir le délai pour la communication des primes

Conseil national · 11.3919 · 11 sept. 2013

Non
Tarification favorable aux médecins de famille

Conseil national · 11.3888 · 11 sept. 2013

Oui
Prison ferme pour les dealers!

Conseil national · 11.3881 · 11 sept. 2013

Oui
Edicter une loi-cadre pour régir les activités de conseil aux parents

Conseil national · 11.3876 · 11 sept. 2013

Oui
Pour une stratégie de promotion de la culture architecturale contemporaine

Conseil national · 11.3863 · 11 sept. 2013

Non
Améliorer la récupération des médicaments

Conseil national · 11.3827 · 11 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

Conseil national · 11.3811 · 11 sept. 2013

Oui
Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux de conversion minimal

Conseil national · 11.3779 · 11 sept. 2013

Oui
Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal

Conseil national · 11.3778 · 11 sept. 2013

Oui
Ordnungsantrag Cassis (Behandlung des Vorstosses in der Herbstsession 2013): La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

Conseil national · 12.4197 · 11 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Art. 2 Abs. 2 Bst. b und Abs. 3: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 13.026 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Préserver l'autonomie judiciaire de la Suisse

Conseil national · 12.435 · 10 sept. 2013

Oui
Adaptation de la loi sur l'harmonisation de registres

Conseil national · 11.488 · 10 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 21 Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 19 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 9 Bst. a, b und c: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 8 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 7 Titel und Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 4 Bst. a Ziff. 4: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 4 Bst. a Ziff. 2: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Non
Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.