Luc Barthassat / Votes

Votes de Luc Barthassat

7'449 votes · 86,6 % de participation · 88,2 % avec la majorité du groupe

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 12.097 · 10 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

N'a pas participé
1.Strafgesetzbuch Art. 196: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
1. Strafgesetzbuch Art. 187 Ziff. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
MIFID II/MIFIR, EMIR et AIFM. Stratégie face à ces projets de réglementation de l'UE

Conseil national · 12.3099 · 9 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Recettes fiscales perdues en raison de la réforme de l'imposition des entreprises II

Conseil national · 12.3055 · 9 sept. 2013

Non
Délit d'initié. Combler une lacune du Code pénal

Conseil national · 12.3025 · 9 sept. 2013

Non
Supprimons les barrières à l'importation de biogaz

Conseil national · 11.4198 · 9 sept. 2013

Oui
Prévenir les risques de blanchiment d'argent dans le commerce de matières premières pour son propre compte

Conseil national · 11.4161 · 9 sept. 2013

Non
Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers

Conseil national · 11.4132 · 9 sept. 2013

Oui
Rendre à nouveau punissable l'incitation à la spéculation

Conseil national · 11.4101 · 9 sept. 2013

Non
Et si la bulle immobilière éclatait?

Conseil national · 11.3987 · 9 sept. 2013

Non
Respect du prix indiqué sur les emballages de cigarettes

Conseil national · 11.3940 · 9 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques

Conseil national · 11.3902 · 9 sept. 2013

Oui
Promotion du télétravail par des incitations fiscales

Conseil national · 11.3882 · 9 sept. 2013

Oui
Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

Conseil national · 11.4185 · 9 sept. 2013

Non
Institution d'un système bancaire différencié

Conseil national · 11.3857 · 9 sept. 2013

Non
Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique

Conseil national · 11.3845 · 9 sept. 2013

Non
Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier

Conseil national · 11.3841 · 9 sept. 2013

Oui
Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

Conseil national · 11.3835 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Abolition du droit de timbre sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine

Conseil national · 11.3834 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Augmentation de la déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers à 24 000 francs

Conseil national · 11.3801 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Protection de la sphère privée. Pas d'échange automatique d'informations

Conseil national · 10.449 · 9 sept. 2013

Noncontre le groupe
Punkt b der Motion: Différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Mesures d'accompagnement

Conseil national · 13.3469 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 24a: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Sistierung: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 13.027 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 12.485 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.471 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

Conseil national · 12.099 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 12.090 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

Conseil national · 12.089 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

Conseil national · 12.088 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

Conseil national · 12.087 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

Conseil national · 12.086 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

Conseil national · 12.084 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)

Conseil national · 12.082 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal

Conseil national · 12.081 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

Conseil national · 12.075 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

Conseil national · 12.068 · 21 juin 2013

Non
Vote final: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"

Conseil national · 12.064 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

Conseil national · 12.058 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics»

Conseil national · 12.016 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.494 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

Conseil national · 09.086 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 21 juin 2013

Oui
Lutter contre la dépendance au jeu en ligne

Conseil national · 12.4234 · 21 juin 2013

Oui
Deuxième pilier. Garantir le versement des rentes dans le cadre du régime obligatoire

Conseil national · 12.4211 · 21 juin 2013

Non
La liberté d'établissement vaut aussi pour les personnes âgées

Conseil national · 12.4181 · 21 juin 2013

Non
Salaires initiaux et salaires minimaux. Situation dans les branches à faible rémunération

Conseil national · 12.4058 · 21 juin 2013

Oui
La Suisse doit se doter d'une statistique des infractions fiscales

Conseil national · 12.4057 · 21 juin 2013

Non
Suisse/UE. Nouvelle analyse comparative nécessaire

Conseil national · 12.4056 · 21 juin 2013

Non
Harmoniser l'évaluation des besoins en soins

Conseil national · 12.4053 · 21 juin 2013

Oui
Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons

Conseil national · 13.2007 · 21 juin 2013

Noncontre le groupe
Pour la transparence de l'assurance-maladie

Conseil national · 12.2052 · 21 juin 2013

Oui
Prévention du surendettement des jeunes

Conseil national · 10.518 · 21 juin 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Conseil national · 12.100 · 21 juin 2013

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Conseil national · 12.100 · 21 juin 2013

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse»

Conseil national · 12.098 · 20 juin 2013

N'a pas participé
Vote final: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 20 juin 2013

N'a pas participé
Masterplan du réseau électrique

Conseil national · 11.3729 · 19 juin 2013

Non
Nouvelles énergies renouvelables. Prévoir une procédure d'autorisation adaptée

Conseil national · 11.3728 · 19 juin 2013

Non
Tunnel de base Martigny-Aoste

Conseil national · 11.3722 · 19 juin 2013

Oui
Liaison aérienne Lugano-Berne. Réactiver la concession au moyen d'une incitation financière

Conseil national · 11.3713 · 19 juin 2013

Oui
Rétribution à prix coûtant du courant injecté. Le système doit être réformé et non développé

Conseil national · 11.3708 · 19 juin 2013

Non
Pour une interdiction du négoce de l'eau

Conseil national · 11.3705 · 19 juin 2013

Non
Création d'un organe de médiation Embouteillages pour remédier au chaos causé par les travaux de voirie

Conseil national · 11.3673 · 19 juin 2013

Non
Interdire une chasse cruelle et inefficace aux chats errants

Conseil national · 11.3664 · 19 juin 2013

Ouicontre le groupe
Déclaration du Conseil national. Règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 13.054 · 19 juin 2013

Abstentioncontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur des mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d’Amérique

Conseil national · 13.046 · 19 juin 2013

Ouicontre le groupe
Imposition des immeubles dans la Convention de double imposition sur les successions avec la France

Conseil national · 13.3374 · 19 juin 2013

Oui
Antrag der Einigungskonferenz: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 19 juin 2013

Non
Enregistrement obligatoire pour les trusts et autres montages financiers extraterritoriaux

Conseil national · 13.3356 · 19 juin 2013

Non
Déclaration fiscale obligatoire pour les trusts

Conseil national · 13.3355 · 19 juin 2013

Non
Etudes d'avocats qui effectuent des opérations de dissimulation offshore. Les soumettre à la loi sur le blanchiment d'argent

Conseil national · 13.3354 · 19 juin 2013

Non
Convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne. Supprimer une inégalité de traitement

Conseil national · 13.3349 · 19 juin 2013

Oui
Etablir une liste des politiciens allemands titulaires de comptes en Suisse

Conseil national · 13.3318 · 19 juin 2013

Non
Groupe de travail pour l'avenir de la place financière suisse

Conseil national · 13.3203 · 19 juin 2013

Oui
Mettre fin aux négociations concernant l'impôt libératoire

Conseil national · 13.3152 · 19 juin 2013

Non
Attractivité fiscale comparée de la Suisse avec d'autres Etats

Conseil national · 13.3065 · 19 juin 2013

Oui
Transmission de données relatives à des employés ou ex-employés de banques. Il faut que cela cesse immédiatement

Conseil national · 12.3993 · 19 juin 2013

Non
Ne plus tolérer d'argent non déclaré dans les trusts et les fondations

Conseil national · 12.3937 · 19 juin 2013

Non
Protéger les citoyens honnêtes et non les fraudeurs du fisc

Conseil national · 12.3872 · 19 juin 2013

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.