Luc Barthassat / Votes

Votes de Luc Barthassat

7'449 votes · 86,6 % de participation · 88,2 % avec la majorité du groupe

Art. 22a (Ausgabenbremse): Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 7 déc. 2006

Oui
Ausgabenbremse Art. 22a: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2006

Conseil national · 06.048 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Art. 8 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Anhang I (Art. 4): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Non
A2115.0001 Beratungsaufwand: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
A2115.0001 Beratungsaufwand: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
BAV A4300.0131: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 6 déc. 2006

Non
BASPO A6210.0124: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 6 déc. 2006

Oui
EDA Osthilfe A2310.0295: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 5 déc. 2006

Oui
EDA Osthilfe A2310.0295: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 5 déc. 2006

Oui
EDA A2310.0288: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 5 déc. 2006

Oui
EDA A2310.0288: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 5 déc. 2006

Noncontre le groupe
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 06.400 · 23 juin 2006

Noncontre le groupe
Vote final: Loi concernant la mise à jour de la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

Conseil national · 06.023 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour une caisse-maladie unique et sociale"

Conseil national · 05.089 · 23 juin 2006

Noncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation de registres, LHR)

Conseil national · 05.083 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement

Conseil national · 05.080 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral instituant une aide à l'évolution structurelle en milieu rural

Conseil national · 05.080 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000 à 2006

Conseil national · 05.080 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Nouveau numéro d'assuré AVS)

Conseil national · 05.079 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)

Conseil national · 05.075 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de conventions contre la criminalité transnationale organisée, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants

Conseil national · 05.074 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 05.072 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur des modifications urgentes de l'imposition des entreprises

Conseil national · 05.058 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)

Conseil national · 04.085 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 04.084 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 04.073 · 23 juin 2006

Noncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Conseil national · 04.070 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Code civil suisse (Protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement)

Conseil national · 00.419 · 23 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Conseil national · 05.078 · 22 juin 2006

Oui
Art. 23 Abs. 2: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Conseil national · 05.078 · 22 juin 2006

Oui
Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Conseil national · 05.078 · 22 juin 2006

Oui
Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Conseil national · 05.078 · 22 juin 2006

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 02.468 · 21 juin 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

Oui
BG über die Reduktion der CO2-Emissionen (CO2-Gesetz) Art. 10, Abs. 2: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

Ouicontre le groupe
BG über die Reduktion der CO2-Emissionen (CO2-Gesetz) Art. 10, Abs. 2: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

Non
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

Non
Art. 205b DBG: Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

Conseil national · 05.058 · 21 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'abrogation d'actes législatifs

Conseil national · 05.071 · 21 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)

Conseil national · 05.071 · 21 juin 2006

Oui
Art. 12 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)

Conseil national · 05.071 · 21 juin 2006

Oui
Art. 11 Abs. 1: Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)

Conseil national · 05.071 · 21 juin 2006

Oui
Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)

Conseil national · 05.071 · 21 juin 2006

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)

Conseil national · 05.071 · 21 juin 2006

Oui
Übergangsbestimmung Art. 20b DBG: Loi fédérale sur des modifications urgentes de l'imposition des entreprises

Conseil national · 05.058 · 19 juin 2006

N'a pas participé
Art. 20a: Loi fédérale sur des modifications urgentes de l'imposition des entreprises

Conseil national · 05.058 · 19 juin 2006

N'a pas participé
Art. 20a, lit. a: Loi fédérale sur des modifications urgentes de l'imposition des entreprises

Conseil national · 05.058 · 19 juin 2006

N'a pas participé
Motion WBK-N: Articles 7a et 7c de la loi sur la protection des animaux. Entrée en vigueur

Conseil national · 05.3790 · 15 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant l'octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement

Conseil national · 06.024 · 15 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 06.019 · 15 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement

Conseil national · 05.080 · 15 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les cautionnements et les contributions au service de l'intérêt en faveur de projets d'investissement et les aides financières interentreprises dans les zones en redéploiement

Conseil national · 05.080 · 15 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral instituant une aide à l'évolution structurelle en milieu rural

Conseil national · 05.080 · 15 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000 à 2006

Conseil national · 05.080 · 15 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 04.073 · 15 juin 2006

Oui
Art. 29 Abs. 1: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 04.073 · 15 juin 2006

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 04.073 · 15 juin 2006

Oui
Une loi-cadre pour anticiper les changements climatiques

Conseil national · 04.489 · 13 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit international privé (Arbitrage. Compétence)

Conseil national · 02.415 · 13 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi concernant la mise à jour de la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

Conseil national · 06.023 · 13 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)

Conseil national · 05.075 · 13 juin 2006

Oui
Art. 8 Abs. 1 lit. e: Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)

Conseil national · 05.075 · 12 juin 2006

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de conventions contre la criminalité transnationale organisée, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants

Conseil national · 05.074 · 12 juin 2006

Oui
Art. 1 Abs.1 lit. ebis: Arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

Conseil national · 05.091 · 12 juin 2006

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur des modifications urgentes de l'imposition des entreprises

Conseil national · 05.058 · 9 juin 2006

Oui
Ordnungsantrag Rennwald - Recordon 05.072 Kollektivanlagengesetz - Verschiebung bis zur Herbstsession 06: Loi sur les placements collectifs

Conseil national · 05.072 · 9 juin 2006

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 05.073 · 9 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 9 juin 2006

Oui
Art. 41a Abs 3: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 9 juin 2006

Oui
Art. 25, abs. 2 Ausgabenbremse (falls Minderheit goll bei Art. 23 obsiegt): Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 8 juin 2006

Oui
Art. 23 Abs. 2 (falls Minderheit Goll bei Art. 23 obsiegt) Ausgabenbremse: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 8 juin 2006

N'a pas participé
Art. 23 (gilt für Artikel 8, 15, 22a, 22b, 24, 25, Anhang BPG Art. 32a, 32l, 32m): Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 8 juin 2006

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 8 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2006

Conseil national · 06.020 · 8 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2006

Conseil national · 06.020 · 8 juin 2006

Oui
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2006

Conseil national · 06.020 · 8 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le compte 2005 de la Régie fédérale des alcools

Conseil national · 06.002 · 8 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes 2005 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

Conseil national · 06.002 · 8 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2005

Conseil national · 06.002 · 8 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2005

Conseil national · 06.002 · 8 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 06.400 · 8 juin 2006

Noncontre le groupe
Art. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 06.400 · 8 juin 2006

Oui
Art. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 06.400 · 8 juin 2006

Oui
Révision de la loi sur les stupéfiants

Conseil national · 04.3376 · 7 juin 2006

Non
Avances et recouvrement des pensions alimentaires. Harmonisation

Conseil national · 06.3003 · 7 juin 2006

Oui
Statistiques sur la pauvreté

Conseil national · 06.3002 · 7 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Conseil national · 04.070 · 7 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 06.028 · 7 juin 2006

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.