Vote final: Loi concernant la mise à jour de la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

Conseil national · 23 juin 2006, 10:47 · Objet 06.023Organisation judiciaire fédérale. Révision totale. Mise à jour

Oui
192 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Organisation judiciaire fédérale. Révision totale. Mise à jour

Objet parlementaire: Organisation judiciaire fédérale. Révision totale. Mise à jour (06.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total192 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 40

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 7

Groupe PEV/UDF 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national