Vote final: Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Conseil national · 23 juin 2006, 10:29 · Objet 04.070Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ratification du protocole

Oui
157 (83 %)
Non
31 (16 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ratification du protocole

Objet parlementaire: Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ratification du protocole (04.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre20 (38 %)31 (60 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total157 (83 %)31 (16 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 157

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 7

Groupe PEV/UDF 5

Non 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national