Art. 23 Abs. 2 (falls Minderheit Goll bei Art. 23 obsiegt) Ausgabenbremse: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 8 juin 2006, 18:44 · Objet 05.073Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Oui
129 (81 %)
Non
29 (18 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
41

Au Bulletin officiel: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale (05.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (33 %)27 (64 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (81 %)29 (18 %)1 (1 %)41

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Non 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Groupe radical-libéral 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 40

Groupe démocrate-chrétien 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national