Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 9 juin 2006, 10:34 · Objet 05.073Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Oui
66 (41 %)
Non
93 (58 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale (05.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (17 %)37 (80 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total66 (41 %)93 (58 %)1 (1 %)40

Liste nominative

Oui 66

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PEV/UDF 4

Non 93

Groupe socialiste 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 38

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 6

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national