Claude Béglé / Votes

Votes de Claude Béglé

4'470 votes · 96,2 % de participation · 92,4 % avec la majorité du groupe

Entrée en matière: Loi sur les droits de timbre (projet de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Art. 78h StHG: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Art. 196 Abs. 4: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Art. 196 Abs. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Art. 196 Abs. 1 DBG: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Art. 196 Abs. 1 DBG: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 23a Abs. 5 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 23a Abs. 5 (dritter Satz): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 23a Abs. 5 (zweiter Satz): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 23a Abs. 1: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 5: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Art. 29 Abs. 3: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Art. 25a: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Art. 25a: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Art. 24a Abs. 3: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Art. 24a Abs. 1: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Art. 2 Abs. 1 Bst. b und Abs. 1bis StHG: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Art. 61a DBG (gilt auch für Art. 24b StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Art. 59 Abs. 1 Bst. f und Abs. 1bis-1quinquies DBG (gilt auch für Art. 25 Abs. 1 Bst. f und Abs. 1ter - 1sexies StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Art. 59 Abs. 1bis Bst. b DBG (gilt auch für Art. 25 Abs. 1ter Bst. b StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Art. 49 Abs. 4 und 5 DBG (gilt auch für den Gliederungstitel vor Art. 73, Art. 73-75, Art. 81 DBG und Art. 20 Abs. 3, 4, Art. 28 Abs. 2, Art. 29b und Art. 31a StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

Conseil national · 13.025 · 16 mars 2016

Art. 20 Abs. 3 DBG (gilt auch für Art. 125 Abs. 3 DBG, Art. 7b StHG und Art. 5 Abs. 1bis VStG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Art. 7 Abs. 1 StHG (gilt auch für Art. 8 Abs. 2quinquies): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Art. 7 Abs. 1 StHG (gilt auch für Art. 8 Abs. 2quinquies): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Art. 18b Abs. 1 (gilt auch für Art. 20 Abs. 1bis): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Art. 18b Abs. 1 (gilt auch für Art. 20 Abs. 1bis): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Ziff. 3 - Art. 20 Abs. 1 Bst. b, c, g, h und Abs. 2-5 (gilt auch für Art. 16 Abs. 3, Art. 19 Abs. 2, Art. 20a, Art. 24 Bst. k, Art. 28 Abs. 3, Art. 32a DBG sowie Art. 7 Abs. 1, 1bis, 1quater und Abs. 4 Bst. a, b, Art. 7a, Art. 8 Abs. 2quinquies und 3bis, Art. 9 Abs. 1bis, 1ter und Art. 24 Abs. 3 Bst. c, Abs. 3quater Bst. a und b StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Freiner la croissance des dépenses de la Confédération

Conseil national · 14.4039 · 16 mars 2016

N'a pas participé

Pour une taxe sur la valeur ajoutée équitable. Etablir enfin un taux de TVA unique

Conseil national · 15.3386 · 16 mars 2016

N'a pas participé

Un pacs pour la Suisse

Conseil national · 15.3431 · 15 mars 2016

Abstentioncontre le groupe

Un pacs spécifique à la Suisse

Conseil national · 15.4082 · 15 mars 2016

Abstentioncontre le groupe

Stratégie de modernisation du droit de la famille fondée sur des connaissances scientifiques

Conseil national · 15.4081 · 15 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

6. DNA-Profil-Gesetz, Art. 16 Abs. 1 Bst. b, e-k: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Art. 32 Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Art. 26 (gilt auch für Art. 35): Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Art. 23 (gilt auch für Art. 34): Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Art. 9 (gilt auch für Art. 14): Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Art. 7 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Gliederungstitel vor 1. Titel (gilt auch für Art. 1 Abs. 1 und 2 Bst. d und i, Art. 2, Art. 3 Bst. e, Art. 4 Abs. 2 Bst. g, m und n, Art. 11 Abs. 2 und 7, Gliederungstitel vor 1. Titel, Gliederungstitel vor 1. Kapitel, Gliederungstitel vor 1. Kapitel, Gliederungstitel vor Art. 73, 3. Teil (Art. 75-106 und Art. 108-113), Gliederungstitel vor Art. 114, Art. 117 Abs. 1 und Art. 118): Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Entrée en matière: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Démarchage téléphonique pratiqué par les caisses-maladie. Evaluation de l'autorégulation

Conseil national · 15.3985 · 15 mars 2016

Renforcer les sanctions pénales en Suisse contre le commerce illicite d'espèces menacées

Conseil national · 15.3958 · 15 mars 2016

Prévenir l'échec scolaire. Améliorer les connaissances linguistiques chez les enfants allophones au stade préscolaire déjà

Conseil national · 15.3520 · 15 mars 2016

Encourager la culture des Yéniches, des Sinti et des Roms en Suisse. Rapport du groupe de travail

Conseil national · 15.3233 · 15 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Loi sur la nationalité suise (LN) (Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation)

Conseil national · 13.418 · 14 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré

Conseil national · 13.418 · 14 mars 2016

Art. 38 Abs. 1: Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré

Conseil national · 13.418 · 14 mars 2016

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré

Conseil national · 13.418 · 14 mars 2016

Art. 26 Abs. 5bis: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 14 mars 2016

Art. 34b: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 14 mars 2016

Art. 21a (gilt auch für Art. 56 Abs. 3): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 14 mars 2016

Pour enfin introduire l'imposition individuelle en Suisse

Conseil national · 16.3006 · 10 mars 2016

Pour une armée innovante

Conseil national · 15.3359 · 10 mars 2016

Ouicontre le groupe

Promotion du don des cellules souches sanguines au sein de l'armée suisse

Conseil national · 15.3349 · 10 mars 2016

Nouvelle analyse du budget de "Jeunesse et Sport" prenant en compte le critère du sexe

Conseil national · 15.3328 · 10 mars 2016

Renforcer le système de milice par un service citoyen généralisé

Conseil national · 15.3290 · 10 mars 2016

Du lait frais suisse pour les soldats de notre armée

Conseil national · 14.4265 · 10 mars 2016

Soumettre l'acquisition du nouveau jet du Conseil fédéral à la législation sur les marchés publics

Conseil national · 14.4193 · 10 mars 2016

Analyse et évaluation globales et indépendantes des risques pour la sécurité sur une base scientifique

Conseil national · 14.3860 · 10 mars 2016

La sécurité par la coopération. Extension de la coopération en Europe pour assurer la sécurité à long terme de l'espace aérien

Conseil national · 14.3859 · 10 mars 2016

Abstentioncontre le groupe

Sortir du programme Partenariat pour la paix de l'OTAN

Conseil national · 14.3746 · 10 mars 2016

Renforcer les mesures préventives en matière d'extrémisme violent

Conseil national · 14.3710 · 10 mars 2016

Empêcher le mercenariat moderne

Conseil national · 14.3702 · 10 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire

Conseil national · 10.417 · 10 mars 2016

Période FRI 2017-2020. Mettre en oeuvre les réformes nécessaires sans compromettre la qualité

Conseil national · 15.3011 · 9 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 14.067 · 9 mars 2016

Art. 27a: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 14.067 · 9 mars 2016

Art. 26 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 14.067 · 9 mars 2016

Art. 26 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 14.067 · 9 mars 2016

Art. 16 Abs. 6: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 14.067 · 9 mars 2016

Art. 16 Abs. 5 (gilt auch für Art. 20): Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 14.067 · 9 mars 2016

Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»

Conseil national · 15.050 · 9 mars 2016

Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»

Conseil national · 15.050 · 9 mars 2016

Distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse. Réduire les dettes au lieu d'augmenter les dépenses

Conseil national · 14.3148 · 8 mars 2016

Sous-effectif inadmissible du Corps des gardes-frontière en Suisse orientale

Conseil national · 14.3135 · 8 mars 2016

Péréquation financière intercantonale. Corriger la distorsion qui pénalise les cantons frontaliers

Conseil national · 14.3133 · 8 mars 2016

Sociétés suisses possédant des filiales offshore. Colmater les échappatoires fiscales

Conseil national · 14.3116 · 8 mars 2016

Assécher le terreau qui nourrit les paradis fiscaux. La Suisse doit y contribuer

Conseil national · 14.3056 · 8 mars 2016

Placements de la Banque nationale suisse. Protection des réserves et du climat

Conseil national · 14.3040 · 8 mars 2016

Péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Pour un dispositif plus contraignant et une planification plus sûre

Conseil national · 15.4024 · 8 mars 2016

Abstentioncontre le groupe

RPT. Dépolitiser l'objectif de 85 pour cent dans la péréquation des ressources

Conseil national · 15.3702 · 8 mars 2016

Abstentioncontre le groupe

Examiner la possibilité de créer un fonds souverain

Conseil national · 15.3581 · 8 mars 2016

Transport combiné non accompagné proche de la frontière. Correction des prescriptions en matière de remboursement de la RPLP

Conseil national · 15.3627 · 8 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020)

Conseil national · 15.053 · 8 mars 2016

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgsbenbremse: Arrêté fédéral relatif à l’introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020)

Conseil national · 15.053 · 8 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie

Conseil national · 15.074 · 8 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Conseil national · 15.071 · 8 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions

Conseil national · 15.070 · 8 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein

Conseil national · 15.070 · 8 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman

Conseil national · 15.066 · 8 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 15.064 · 8 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 15.064 · 8 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

Conseil national · 14.093 · 8 mars 2016

2. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden Art. 33 Abs. 5: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

Conseil national · 14.093 · 8 mars 2016

Art. 99a (gilt auch für Art. 35a Abs. 1 Bst. a StHG): Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

Conseil national · 14.093 · 8 mars 2016

Art. 99 (gilt auch für Art. 36a Abs. 1 und 1bis StHG): Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

Conseil national · 14.093 · 8 mars 2016

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.