Frédéric Borloz / Votes

Votes de Frédéric Borloz

8'371 votes · 88,2 % de participation · 90,9 % avec la majorité du groupe

Transport de marchandises par route. Égalité de traitement

Conseil national · 20.4509 · 30 sept. 2021

Oui
Temps de travail et de repos. Égalité de traitement

Conseil national · 20.4478 · 30 sept. 2021

Oui
Pérenniser les infrastructures clés que sont les aérodromes régionaux

Conseil national · 20.4412 · 30 sept. 2021

Oui
Renforcer le service public

Conseil national · 20.4328 · 30 sept. 2021

Non
Espaces réservés aux eaux. Mieux prendre en compte la situation géographique et topographique

Conseil national · 19.4374 · 30 sept. 2021

Oui
Ordnungsantrag Hess Erich: Abbruch der Sitzung nach Behandlung des nächsten Geschäfts (19.4374): Motion d'ordre

Conseil national · 30 sept. 2021

N'a pas participé
Législation sur les produits chimiques. Combler les lacunes pour renforcer la place industrielle suisse

Conseil national · 19.3734 · 30 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 21.035 · 30 sept. 2021

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 21.035 · 30 sept. 2021

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 21.035 · 30 sept. 2021

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 21.035 · 30 sept. 2021

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 21.035 · 30 sept. 2021

Oui
Art. 6 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 30 sept. 2021

Non
Situation dramatique sur l'île de Lesbos. La Suisse doit agir!

Conseil national · 20.3024 · 30 sept. 2021

Non
Inscrire l'éducation sans violence dans le CC

Conseil national · 19.4632 · 30 sept. 2021

Non
Économie circulaire. Étendre les délais de garantie applicables aux produits afin de prolonger la durée de vie de ceux-ci

Conseil national · 19.4594 · 30 sept. 2021

Non
Rapporteur national chargé de la lutte contre la traite d'êtres humains

Conseil national · 19.4589 · 30 sept. 2021

Non
Traite des êtres humains. Bilan et stratégie future

Conseil national · 19.4588 · 30 sept. 2021

Non
Eviter une perte de valeur disproportionnée des achats effectués d'avance liés aux dates limites imprimées sur les bons

Conseil national · 19.4576 · 30 sept. 2021

Non
Libéraliser la protection des emblèmes

Conseil national · 19.4573 · 30 sept. 2021

Non
Banques de données de la Confédération et des cantons et protection des données. Une vue d'ensemble s'impose

Conseil national · 19.4567 · 30 sept. 2021

Oui
Prévoir l'admission hors contingent de personnel qualifié en provenance de pays tiers pour soutenir les secteurs en pénurie de main-d'oeuvre

Conseil national · 19.4517 · 30 sept. 2021

Oui
Intention dans les cas d'infractions commises sous l'influence de la drogue ou de l'alcool

Conseil national · 19.4485 · 30 sept. 2021

Non
Renforcer l'arsenal pénal pour lutter contre les violences domestiques

Conseil national · 19.4418 · 30 sept. 2021

Non
Extrait du casier judiciaire. Gratuité pour les jeunes

Conseil national · 19.4364 · 30 sept. 2021

Non
Mettre en place un plan d'action national efficace pour enfin protéger les enfants contre la progression rapide de la violence pédosexuelle sur Internet

Conseil national · 19.4349 · 30 sept. 2021

Oui
Introduire un extrait complet à l'échelle nationale du registre des poursuites

Conseil national · 19.4338 · 30 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Moratoire pour limiter le nombre de frontaliers pendant deux ans

Conseil national · 19.4325 · 30 sept. 2021

Non
Ne plus contraindre les personnes bien intégrées dont la demande d'asile a été rejetée à interrompre leur apprentissage

Conseil national · 19.4282 · 30 sept. 2021

Oui
Combattre systématiquement les mariages d'enfants

Conseil national · 19.4261 · 30 sept. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Oui
Art. 43: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Non
Ordungsantrag Aeschi: Wiederholung Abstimmung zu Art. 43: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Noncontre le groupe
Abstimmung über Art. 43: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Non
Abstimmung (2) über Art. 727a Abs. 2 Abstimmung gilt auch für Abs. 4: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Oui
Abstimmung (1) über Art. 727a Abs. 2 Abstimmung gilt auch für Abs. 4: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits de timbre (Droit de timbre de négociation sur les titres suisses et droit de timbre sur les primes d’assurance-vie)

Conseil national · 09.503 · 30 sept. 2021

Non
Clause d'urgence: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

Conseil national · 21.482 · 30 sept. 2021

Oui
Message relatif au financement de la participation de la Suisse à Erasmus plus

Conseil national · 21.3975 · 30 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 21.038 · 30 sept. 2021

N'a pas participé
Art. 4 Abs. 2 nach der Regel der Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 21.038 · 30 sept. 2021

N'a pas participé
Ordnungsantrag Heer (Sistierung der Vorlage und Behandlung in der Sommersession 2022): Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Conseil national · 09.503 · 29 sept. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Art. 49c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Art. 49b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Art. 40bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Art. 38a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Art. 29 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Art. 26 Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Art. 3 Abs. 1quater: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Art. 3 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Non
Congé parental de deux fois quatorze semaines. Mêmes chances sur le marché du travail pour les deux parents

Conseil national · 20.472 · 28 sept. 2021

Oui
Liberté économique pour tous

Conseil national · 20.464 · 28 sept. 2021

Oui
Planification des sessions lors de situations extraordinaires au sens de la loi sur les épidémies

Conseil national · 20.460 · 28 sept. 2021

Oui
Pour une prévoyance vieillesse respectueuse du climat

Conseil national · 20.448 · 28 sept. 2021

Oui
Pour une généralisation du débat libre au Conseil national

Conseil national · 20.439 · 28 sept. 2021

Oui
Montant des indemnités allouées en cas de vidéoconférences

Conseil national · 20.431 · 28 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

Conseil national · 21.482 · 28 sept. 2021

Oui
Art. 69a Abs. 4: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

Conseil national · 21.482 · 28 sept. 2021

Oui
Art. 69a Abs. 1: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

Conseil national · 21.482 · 28 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Oui
2. Finanzmarktinfrastrukturgesetz Art. 77 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Oui
1. BG über die Stempelabgaben Art. 14 Abs. 1 Bst. k: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Oui
1. BG über die Stempelabgaben Art. 14 Abs. 1 Bst. g: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Oui
Art. 70e: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Oui
Art. 20b (gilt auch für Art. 33a): Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Oui
Art. 5c Bst. d: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Oui
Art. 4 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Oui
Meilleure protection des victimes d'infractions poursuivies sur plainte

Conseil national · 19.4241 · 27 sept. 2021

Non
Pas de droit de séjour en cas d'abus sexuel et de violence à l'encontre de femmes ou d'enfants

Conseil national · 19.4191 · 27 sept. 2021

Non
Outils numériques. Droit à la déconnexion

Conseil national · 19.4156 · 27 sept. 2021

N'a pas participé
Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

Conseil national · 21.3598 · 27 sept. 2021

Non
Négocier maintenant des rapatriements par voie maritime avec l'Algérie

Conseil national · 20.4477 · 27 sept. 2021

Oui
Réforme de la peine privative de liberté à vie

Conseil national · 20.4465 · 27 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

Conseil national · 16.432 · 27 sept. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la mise en œuvre du programme Prüm Plus (accord Prüm, Protocole Eurodac et accord PCSC)

Conseil national · 21.027 · 27 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant l’approfondissement de la coopération transfrontalière (coopération Prüm) et du Protocole Eurodac entre la Suisse, l’UE et la Principauté du Liechtenstein concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives

Conseil national · 21.027 · 27 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et les États-Unis concernant l’approfondissement de la coopération en matière de prévention et de répression des infractions pénales graves

Conseil national · 21.027 · 27 sept. 2021

Oui
Modernisation de l'accord de libre-échange avec la Chine

Conseil national · 21.3966 · 27 sept. 2021

N'a pas participé
Ordnungsantrag Wasserfallen Christain, Arslan, Fischer Roland, Nordmann (Traktandierung des Geschäfts 21.050 nach der Beratung im SR im NR während der Herbstsession 2021.): Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

Conseil national · 21.050 · 27 sept. 2021

N'a pas participé
Art. 19 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Abs. 2bis und 2ter): Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 21.026 · 27 sept. 2021

N'a pas participé
Ordnungsantrag Aeschi (Traktandierung der Motion 21.4034 Aeschi am 27. September Nachmittag): Tests de dépistage du Covid-19. La Confédération doit continuer à prendre en charge les coûts après le 1er octobre, et ce, tant que la présentation du certificat sera obligatoire

Conseil national · 21.4034 · 27 sept. 2021

N'a pas participé
Parlement sans papier

Conseil national · 20.442 · 23 sept. 2021

Non
Pour une diminution de 50 pour cent du quota d'importation des vins étrangers

Conseil national · 20.303 · 23 sept. 2021

Noncontre le groupe
Abstimmung über Kt. Iv.: Echange de données financières à l'intérieur du pays

Conseil national · 19.316 · 23 sept. 2021

Noncontre le groupe
Abstimmung über Kt. Iv.: Durcissement des peines prévues au Livre 2, Titre 5, du Code pénal

Conseil national · 19.301 · 23 sept. 2021

Oui
Abstimmung über Kt. Iv.: Frapper les billets d'avion d'une taxe sur le kérosène

Conseil national · 20.319 · 23 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über Kt. Iv.: Pour introduire une taxe sur les billets d'avion

Conseil national · 20.317 · 23 sept. 2021

Oui
Abstimmung über Kt. Iv.: Taxe sur les billets d'avion et engagement en faveur d'un impôt international sur le kérosène

Conseil national · 20.307 · 23 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über Kt. Iv.: Contribution à la réalisation des objectifs climatiques. Eliminer les mauvaises incitations au choix du mode de transport et taxer les billets d'avion

Conseil national · 19.319 · 23 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über Kt. Iv.: Introduction d'une taxe incitative sur le trafic aérien

Conseil national · 19.315 · 23 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über Kt. Iv.: Pour une taxe environnementale sur les billets d'avion

Conseil national · 19.314 · 23 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über Kt. Iv.: Pour une taxe CO2 sur les billets d'avion

Conseil national · 19.310 · 23 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über Kt. Iv.: Taxe sur les billets d'avion d'un montant égal à celui d'une taxe sur le CO2 prélevée sur le kérosène

Conseil national · 19.305 · 23 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über Kt. Iv.: Urgence climatique. Prélevons une taxe incitative sur le trafic aérien

Conseil national · 19.304 · 23 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über Motion: Renforcement du photovoltaïque

Conseil national · 19.4243 · 23 sept. 2021

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.