Toni Brunner / Votes

Votes de Toni Brunner

13'586 votes · 91,1 % de participation · 96,5 % avec la majorité du groupe

Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 18.464 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l’admission à pratiquer définie à l’art. 55a LAMal)

Conseil national · 18.440 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant sur l’approbation de l’accord concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong

Conseil national · 18.055 · 14 déc. 2018

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord avec Singapour concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 18.055 · 14 déc. 2018

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Equateur

Conseil national · 18.040 · 14 déc. 2018

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie

Conseil national · 18.039 · 14 déc. 2018

Non
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

Conseil national · 18.024 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 18.024 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Conseil national · 18.020 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Conseil national · 18.017 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 14 déc. 2018

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

Conseil national · 14.307 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Conseil national · 13.407 · 14 déc. 2018

Non
Vote final: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

Conseil national · 10.519 · 14 déc. 2018

Non
Participation politique des personnes handicapées

Conseil national · 15.2030 · 14 déc. 2018

N'a pas participé
Législation fédérale unifiée sur l'imagerie médicale

Conseil national · 15.2041 · 14 déc. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (modification de la loi sur le droit d’auteur)

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Oui
Art. 37a: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Non
Art. 19 cpv. 1 lett. d: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 2 - Raccomandazione di voto: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Davantage de logements abordables»

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Non
Art. 1 - votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Non
Art. 1 (periodo del credito quardo) (vale anche per l'art. 3 cpv. 2): Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Oui
Art. 1 (importo del credito quadro): Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Oui
Art. 13b (nouvo): Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 13 déc. 2018

Oui
Art. 13a e art. 35a: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 13 déc. 2018

Non
Art. 13a cpv. 5 (nouvo), cfr. art. 35a cpv. 2 lett. b n. 1: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 13 déc. 2018

Oui
Art. 2 cpv. 3bis (crf. art. 29 cpv. 2 lett abis; art. 29 cpv. 4; art. 39a; art. 39 cpv. 1ter): Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Panama

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Pays-Bas pour ce qui est des communes d’outre-mer de Bonaire, Saint–Eustache et Saba

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Nauru

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Koweït

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Qatar

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Bahreïn

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Bahamas

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Anguilla

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant sur l’approbation de l’accord concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Singapour

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord avec Singapour concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2018

Conseil national · 18.054 · 13 déc. 2018

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2018

Conseil national · 18.054 · 13 déc. 2018

Oui
Bstb. p.: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2020 à 2022

Conseil national · 18.041 · 13 déc. 2018

Non
Posizione A200.0001 Spese di funzionamento: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 13 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 12 déc. 2018

Oui
Cifra III cpv. 2 e 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 12 déc. 2018

Oui
Art. 55a cpv. 7: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 12 déc. 2018

Abstentioncontre le groupe
Art. 55a cpv. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 12 déc. 2018

Oui
Art. 55a cpv. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 12 déc. 2018

Oui
Art. 37 cpv. 1: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 12 déc. 2018

Non
Legge sull'asilo, art. 63 cpv. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 12 déc. 2018

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 12 déc. 2018

N'a pas participé
Pour une Suisse sûre et dotée d'une armée de milice forte. Faire en sorte que les obligations militaires soient accomplies

Conseil national · 17.474 · 11 déc. 2018

Non
Membres du Conseil fédéral. Nationalité suisse exclusivement

Conseil national · 17.468 · 11 déc. 2018

Non
Modifier la loi sur les ouvrages d'accumulation

Conseil national · 17.467 · 11 déc. 2018

Non
Pas de statut particulier pour les honoraires des avocats

Conseil national · 17.463 · 11 déc. 2018

Non
Donner un cadre de durabilité, sur la base de notre Constitution, aux activités de la BNS

Conseil national · 17.455 · 11 déc. 2018

Oui
Mozione d'ordine Kutter: Sospendere la discussione sul progetto 18.4088: Motion d'ordre

Conseil national · 11 déc. 2018

Oui
La Suisse ne doit pas signer le Pacte de l'ONU sur les migrations

Conseil national · 18.3838 · 11 déc. 2018

Oui
Pacte de l'ONU sur les migrations. Soumettre à l'Assemblée fédérale la décision d'approbation

Conseil national · 18.4093 · 11 déc. 2018

Oui
Réduire la pollution plastique dans les eaux et les sols

Conseil national · 18.3712 · 11 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
LF sulla Banca nazionale art. 7, LF su l'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti art. 108 cpv. 3, LG sulla Cassa pensioni della Confederazione art. 17 cpv. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
LF sull'impostazione degli oli minerali, art. 48 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 46a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 42: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 41 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 40 cpv. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 40 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Titolo del capitolo 4, art. 31 cpv. 1 a 3, art. 32 lett. b, art. 39 titolo e cpv. 1 e 1bis e art. 44 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 39 cpv. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 39 cpv. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 39 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 39 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 39 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 36 titolo, cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 35 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 34 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 33 cpv. 1 lett. a e c, cpv. 2 lett. b e cpv. 4 lett. d e cpv. 4bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 33 cpv. 1 lett. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 31 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 31 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 31 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 31 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 31 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 30a-30c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Oui
Art. 30a-30c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Oui
Art. 29 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 29 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 29 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 27 cpv. 3ter a (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 27 cpv. 3bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Oui
Art. 27 cpv. 2, 3 e 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 27 cpv. 2, 3 e 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 27 cpv. 2, 3 e 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.