Yannick Buttet / Votes

Votes de Yannick Buttet

7'057 votes · 91,6 % de participation · 91,7 % avec la majorité du groupe

Electromobilité. La Confédération doit être un modèle

Conseil national · 16.3063 · 16 mars 2017

Oui
Plan d'action pour encourager le sport. Prévoir des moyens supplémentaires pour assurer la relève des sportifs d'élite

Conseil national · 17.3014 · 16 mars 2017

Oui
Rendre l'armée plus attrayante. Rapport

Conseil national · 17.3002 · 16 mars 2017

Oui
Comment remédier au manque d'officiers?

Conseil national · 17.3001 · 16 mars 2017

Oui
Antrag der Einigungskonferenz - Abstimmung mit qualifiziertem Mehr (gilt auch für Vorlage 2): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 16 mars 2017

Oui
Reconsidérer la dangerosité du glyphosate et les autorisations dont il bénéficie

Conseil national · 15.3452 · 16 mars 2017

Non
Mettre en place un frein aux réglementations

Conseil national · 15.3421 · 16 mars 2017

Oui
Accès aux marchés fermés des cantons. Procédure équitable

Conseil national · 15.3399 · 16 mars 2017

Non
Accès aux marchés fermés de la Confédération. Procédure équitable

Conseil national · 15.3398 · 16 mars 2017

Non
Sanctionner la revente de billets d'entrée à une manifestation à des prix surfaits

Conseil national · 15.3397 · 16 mars 2017

Ouicontre le groupe
Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Réactiver leur optimisation

Conseil national · 15.3394 · 16 mars 2017

Non
Pour la libre concurrence. Contre les aides de l'Etat nuisant à la compétitivité

Conseil national · 15.3387 · 16 mars 2017

Ouicontre le groupe
Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié et mesures relatives au marché du travail. Utilisation des synergies et optimisation des moyens

Conseil national · 15.3330 · 16 mars 2017

Oui
Renforcer la protection fédérale de cautionnement en faveur des PME face aux effets de la politique du franc fort de la Banque nationale suisse

Conseil national · 15.3281 · 16 mars 2017

Non
Swiss Fund. Une contribution à la maîtrise des défis actuels de la Suisse

Conseil national · 15.3243 · 16 mars 2017

Oui
Transfert de l'organe d'exécution du service civil vers le DDPS

Conseil national · 17.3000 · 16 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 17.008 · 16 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la déclaration ministérielle sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI II) et des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information

Conseil national · 17.008 · 16 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran

Conseil national · 17.008 · 16 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Philippines

Conseil national · 17.008 · 16 mars 2017

Oui
Art. 1 Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Philippines

Conseil national · 17.008 · 16 mars 2017

Oui
Transparence du lobbying. Publier la liste des bénéficiaires d'une autorisation journalière d'accès au Palais du Parlement

Conseil national · 15.464 · 15 mars 2017

Oui
APEA. Associer les proches et les communes à la prise de décision

Conseil national · 15.3348 · 15 mars 2017

Non
Echange de données entre le Corps des gardes-frontière et les autorités de police cantonales ainsi qu'entre ces dernières

Conseil national · 15.3325 · 15 mars 2017

Oui
Interdire le versement des salaires en euros

Conseil national · 15.3197 · 15 mars 2017

Non
Jour férié national pour célébrer l'instauration du droit de vote des femmes

Conseil national · 15.3179 · 15 mars 2017

Non
APEA. Droit d'être entendu obligatoire et droit d'action renforcé en faveur des grands-parents, des frères et soeurs et des parents proches

Conseil national · 15.3142 · 15 mars 2017

Non
Assurer l'encadrement et la formation des mineurs non accompagnés

Conseil national · 15.3127 · 15 mars 2017

Non
Des parrains pour promouvoir une intégration réussie

Conseil national · 16.3888 · 15 mars 2017

Oui
Nous ne nous laisserons pas désarmer par l'UE!

Conseil national · 16.3719 · 15 mars 2017

Oui
Prévenir la radicalisation au sein des associations musulmanes et renforcer l'autorégulation

Conseil national · 16.3549 · 15 mars 2017

Noncontre le groupe
Fédérations sportives internationales. Conséquences d'un changement de la forme juridique

Conseil national · 16.3471 · 15 mars 2017

Non
Familles recomposées. Quelle solution pour un droit des successions ab intestat moderne?

Conseil national · 16.3416 · 15 mars 2017

Non
Analyse de la situation des réfugiées

Conseil national · 16.3407 · 15 mars 2017

Oui
Tirer parti du rôle clé que jouent les imams modérés contre la radicalisation des jeunes musulmans

Conseil national · 16.3314 · 15 mars 2017

Oui
Un plan d'action concret pour la protection contre la discrimination

Conseil national · 16.3626 · 15 mars 2017

Noncontre le groupe
Secret de fonction et coopération entre les autorités. Révision de l'article 320 chiffre 2 CP

Conseil national · 16.3037 · 15 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Conseil national · 16.059 · 15 mars 2017

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Conseil national · 16.059 · 15 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)

Conseil national · 16.063 · 15 mars 2017

Oui
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)

Conseil national · 16.063 · 15 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Code pénal (Publication de débats officiels secrets)

Conseil national · 11.489 · 15 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 15 mars 2017

Oui
7. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 23e (gilt auch für Art. 24 Bst. i - j; Ziff. 8: Art. 7 Abs. 4 Bst. l - m; Art. 9 Abs. 2 Bst. n; Art. 72 t - u; Ziff. 9: Art. 1 Abs. 1; Art. 6; Art. 12 Abs. 1 erster Satz; Art. 13 Abs. 1 Bst. a; Art. 16 Abs. 1 Bst. c; Art. 21 Marginalie und Abs. 1 Bst. b): Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 15 mars 2017

Oui
7. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 23e (gilt auch für Art. 24 Bst. i - j; Ziff. 8: Art. 7 Abs. 4 Bst. l - m; Art. 9 Abs. 2 Bst. n; Art. 72 t - u; Ziff. 9: Art. 1 Abs. 1; Art. 6; Art. 12 Abs. 1 erster Satz; Art. 13 Abs. 1 Bst. a; Art. 16 Abs. 1 Bst. c; Art. 21 Marginalie und Abs. 1 Bst. b): Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 15 mars 2017

Oui
Art. 139 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 15 mars 2017

Oui
Art. 124 Abs. 5: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 15 mars 2017

Oui
Art. 118 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 15 mars 2017

Oui
Art. 931 Abs. 1: Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 15 mars 2017

Oui
Péage pour emprunter le tunnel du Saint-Gothard et les autres passages alpins dont les infrastructures sont onéreuses

Conseil national · 16.3045 · 14 mars 2017

Non
Tunnel du Saint-Gothard. Introduction d'un péage

Conseil national · 16.3040 · 14 mars 2017

Non
Péage au Saint-Gothard et mesures d'accompagnement pour les autres passages alpins sur le réseau des routes nationales

Conseil national · 16.3010 · 14 mars 2017

Non
CFF. Halte aux augmentations de prix relevant de l'abus de position dominante!

Conseil national · 15.4236 · 14 mars 2017

Non
Evaluation des effets du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Lancer un projet de recherche en Suisse

Conseil national · 15.4214 · 14 mars 2017

Non
Protection des centrales nucléaires contre les attaques terroristes

Conseil national · 15.4210 · 14 mars 2017

Non
Voitures de tourisme. Promotion de technologies de propulsion plus écologiques, sans subventions

Conseil national · 15.4205 · 14 mars 2017

Oui
Voitures de tourisme. Incitation à rester en deçà des objectifs fixés en matière de CO2, sans subventions ni coûts à la charge du citoyen, de l'économie ou de l'administration

Conseil national · 15.4204 · 14 mars 2017

Oui
Libéraliser le transport de voyageurs en autocar longue distance en Suisse

Conseil national · 15.4173 · 14 mars 2017

Non
Retirer les individus hybrides des populations de loups

Conseil national · 15.4101 · 14 mars 2017

Oui
Financement du démantèlement des installations radioactives et de l'élimination des déchets radioactifs

Conseil national · 15.4059 · 14 mars 2017

Non
Feux à décompte pour renforcer la sécurité du trafic

Conseil national · 15.4041 · 14 mars 2017

Non
Concession SSR. C'est désormais au Parlement de décider

Conseil national · 15.457 · 14 mars 2017

Oui
Concession octroyée à la SSR. Introduire une compétence duale

Conseil national · 16.3629 · 14 mars 2017

Non
Vote final: Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»)

Conseil national · 15.050 · 14 mars 2017

Oui
Ziffer 13: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 14 mars 2017

Non
4. Art. 4a Abs. 1 Ziff. 5: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 14 mars 2017

Non
Lutter contre les discriminations raciales, antisémites et homophobes. Introduire un droit de recours pour les organisations de défense de minorités

Conseil national · 15.460 · 13 mars 2017

Oui
Congé parental. Une solution globale pour compléter le congé de maternité existant

Conseil national · 15.458 · 13 mars 2017

Oui
Empêcher les sous-locations abusives

Conseil national · 15.455 · 13 mars 2017

Ouicontre le groupe
Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. Illettrisme et raisons de santé comme nouveaux motifs de révision

Conseil national · 15.447 · 13 mars 2017

Oui
Egalité juridique entre les organisations d'aide à domicile publiques et privées

Conseil national · 16.3909 · 13 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 34bis AHVG, Art. 8 und 16, Art. 56 Abs. 1 Bst. a BVG (gilt auch für AHVG: Art. 2 Abs. 4 und 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 10 Abs. 1bis, Art. 13, Art. 14 Abs. 5 und 6, Art. 21 Abs. 1, Art. 33ter Abs. 1, Art. 34 Sachüberschrift, Art. 35 Abs. 1, 1bis und 3, Art. 35bis, Art. 35ter Abs. 1, Art. 36, Art. 37, Art. 37bis, Art. 40e, Übergangsbestimmungen Bst. abis, d und e; IVG: Art. 37 Abs. 1 und 1bis; BVG: Art. 9, Art. 10 Abs. 2 Einleitungssatz, Art. 24 Abs. 4, Art. 37 Abs. 3, Art. 58, Art. 79b Abs. 1ter, Art. 86b Abs. 1 Bst. a, Übergangsbestimmungen Bst. b Abs. 1bis und Bst. e.): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Non
Art. 38 Abs. 2 VAG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Non
Art. 37 Abs. 3bis VAG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Non
Art. 130 Abs. 3ter und Art. 196 Ziff. 14 Abs. 7 BV: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Non
Art. 35 Abs. 5 IVG (gilt auch für Übergangsbestimmungen Bst. b IVG): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Non
Art. 25 Abs. 3 AHVG (gilt auch für Art. 22ter Abs. 3 und Übergangsbetimmungen Bst. bbis): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Non
Transports publics sur les autoroutes et les semi-autoroutes. Ne pas discriminer les bus

Conseil national · 15.4039 · 9 mars 2017

Oui
Procéder à un contrôle par ultrasons complet de toutes les centrales nucléaires

Conseil national · 15.4036 · 9 mars 2017

Non
Harmoniser le droit de la construction pour améliorer l'efficacité et diminuer les coûts

Conseil national · 15.4035 · 9 mars 2017

Non
Enfouissement de la ligne électrique Chamoson-Ulrichen

Conseil national · 15.4013 · 9 mars 2017

Oui
Les agriculteurs détenteurs d'animaux doivent pouvoir dormir auprès de leurs bêtes

Conseil national · 15.3997 · 9 mars 2017

Oui
Gaspillage alimentaire. N'arrêtons pas une campagne efficace!

Conseil national · 15.3975 · 9 mars 2017

Non
Dénonciation dans le cadre de la circulation routière

Conseil national · 15.3929 · 9 mars 2017

Abstentioncontre le groupe
Assainissement énergétique des bâtiments. Quelles mesures pour se hâter un peu moins lentement?

Conseil national · 15.3889 · 9 mars 2017

Non
Installations éoliennes. Incidences sur les mammifères terrestres, notamment les ongulés

Conseil national · 15.3867 · 9 mars 2017

Ouicontre le groupe
Ordonnance sur la radio et la télévision. Pour une quote-part de 6 pour cent pour les radios et TV régionales

Conseil national · 15.3777 · 9 mars 2017

Oui
Améliorer l'accès au train. Plus de places de stationnement à proximité des gares

Conseil national · 15.3771 · 9 mars 2017

Oui
Rapport sur le service public. Limiter l'offre de la SSR sur Internet à une audiothèque et à une vidéothèque

Conseil national · 15.3769 · 9 mars 2017

Non
LRTV. Plafonnement des redevances de réception

Conseil national · 15.3747 · 9 mars 2017

Non
Suppression de la taxe d'incitation sur les COV

Conseil national · 15.3733 · 9 mars 2017

Non
Suppression de l'étiquette-énergie pour les voitures de tourisme

Conseil national · 15.3732 · 9 mars 2017

Non
Fonds de désaffectation et fonds de gestion. Couverture des risques financiers dus aux centrales nucléaires

Conseil national · 15.3663 · 9 mars 2017

Non
Gros risques financiers liés aux centrales nucléaires. Organe de surveillance

Conseil national · 15.3662 · 9 mars 2017

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 9 mars 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 15.430 · 9 mars 2017

Oui
Art. 17 Abs. 4: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 15.430 · 9 mars 2017

Non
Pas de TVA sur les prestations subventionnées

Conseil national · 16.3431 · 8 mars 2017

Oui
Art. 18a Abs. 1: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 15.088 · 8 mars 2017

Oui
Art. 12 Abs. 6 Bst. f: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 15.088 · 8 mars 2017

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.