Ignazio Cassis / Votes

Votes de Ignazio Cassis

11'113 votes · 90,4 % de participation · 93,2 % avec la majorité du groupe

Traiter les violences domestiques soit comme des infractions poursuivies d'office, soit comme des infractions poursuivies sur plainte

Conseil national · 09.3169 · 3 juin 2009

Non
Normaliser l'utilisation des données de police judiciaire

Conseil national · 09.3072 · 3 juin 2009

Non
Retrait de permis après un accident mortel en cas d'infraction grave aux règles de la circulation

Conseil national · 09.3057 · 3 juin 2009

Non
Stratégie nationale de prévention de la criminalité

Conseil national · 08.4011 · 3 juin 2009

Non
Mesures contre des excès de vitesse dangereux pour des tiers

Conseil national · 08.3951 · 3 juin 2009

Oui
Bridage des véhicules à 120 kilomètres à l'heure

Conseil national · 08.3902 · 3 juin 2009

Non
Enregistrement et cumul des amendes d'ordre en cas d'infraction routière

Conseil national · 08.3888 · 3 juin 2009

Non
Investigations secrètes avant l'ouverture d'une procédure pénale

Conseil national · 08.3841 · 3 juin 2009

Non
Fin de l'anonymat dans les forums de discussion

Conseil national · 08.3825 · 3 juin 2009

Non
Prostitution des mineurs. Un vide juridique à combler

Conseil national · 08.3824 · 3 juin 2009

Non
Interdiction des services avertissant les chauffards

Conseil national · 08.3811 · 3 juin 2009

Non
Prescription des délits économiques

Conseil national · 08.3806 · 3 juin 2009

Oui
Délinquants juvéniles. Relèvement de l'âge maximum de placement

Conseil national · 08.3797 · 3 juin 2009

N'a pas participé
Protection de l'enfant face à la maltraitance et aux abus sexuels

Conseil national · 08.3790 · 3 juin 2009

Non
Via sicura. Rendre les boîtes noires obligatoires

Conseil national · 08.3785 · 3 juin 2009

Non
Répression des accidents dus à des chauffards

Conseil national · 08.3784 · 3 juin 2009

Non
Halte aux chauffards et à leurs rodéos insensés

Conseil national · 08.3776 · 3 juin 2009

Non
Alourdir la peine encourue en cas de pornographie enfantine

Conseil national · 08.3609 · 3 juin 2009

Oui
Mesures à l'encontre des trafiquants de drogue étrangers titulaires d'un permis B ou C

Conseil national · 08.3501 · 3 juin 2009

Ouicontre le groupe
Harcèlement obsessionnel

Conseil national · 08.3495 · 3 juin 2009

Oui
Modification de l'article 152 du Code pénal

Conseil national · 08.3341 · 3 juin 2009

Non
Pour une lutte efficace contre la délinquance dans les régions frontalières

Conseil national · 08.3268 · 3 juin 2009

Ouicontre le groupe
Améliorer la sécurité en renforçant la couverture policière de base

Conseil national · 08.3208 · 3 juin 2009

Non
Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

Conseil national · 08.3131 · 3 juin 2009

Oui
Expulsion des étrangers qui refusent de s'intégrer

Conseil national · 08.3094 · 3 juin 2009

Oui
Protection des jeunes contre la victimisation sexuelle dans les forums de discussion

Conseil national · 08.3051 · 3 juin 2009

Non
Créer un registre national pour les pédophiles récidivistes

Conseil national · 08.3033 · 3 juin 2009

Non
Culture de chanvre. Renverser le fardeau de la preuve

Conseil national · 07.3904 · 3 juin 2009

Non
Interdiction des jeux électroniques violents

Conseil national · 07.3870 · 3 juin 2009

Non
Droit pénal des mineurs. Prise en charge éducative et thérapeutique jusqu'à 25 ans

Conseil national · 07.3847 · 3 juin 2009

Non
Lutte contre le terrorisme

Conseil national · 07.3751 · 3 juin 2009

N'a pas participé
Cybercriminalité. Davantage de spécialistes auprès des autorités d'enquête de la Confédération

Conseil national · 07.3750 · 3 juin 2009

Non
Exécution des peines. Faire mieux pour moins cher

Conseil national · 07.3710 · 3 juin 2009

Non
Cybercriminalité

Conseil national · 07.3689 · 3 juin 2009

Non
Poursuites plus efficaces des cas de pédophilie sur Internet

Conseil national · 07.3628 · 3 juin 2009

Non
Enregistrement obligatoire des cartes d'accès sans fil à prépaiement

Conseil national · 07.3627 · 3 juin 2009

Oui
Cybercriminalité. Combler les lacunes du droit pénal

Conseil national · 07.3510 · 3 juin 2009

Non
Stratégie nationale de lutte contre la criminalité par Internet

Conseil national · 08.3100 · 3 juin 2009

Oui
Utilisation en Suisse des capitaux de la Poste

Conseil national · 09.404 · 2 juin 2009

Oui
Taxer les gains exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation et en investir le produit pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Conseil national · 08.492 · 2 juin 2009

Oui
Entreprises d'électricité. Publicité des rémunérations

Conseil national · 08.483 · 2 juin 2009

Oui
Motion d'ordre du groupe libéral-radical (biffer la motion 09.3470 de l'ordre du jour du 4 juin 2009): Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

Conseil national · 09.3470 · 2 juin 2009

Oui
Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 2 juin 2009

N'a pas participé
Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui
Art. 70, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Non
Art. 70, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui
Art. 66b, al. 5: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Non
Art. 66b, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui
Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Non
Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Non
Séparation claire des intérêts dans l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 08.474 · 28 mai 2009

Abstentioncontre le groupe
Protection civile. Réduction des jours de service

Conseil national · 08.455 · 28 mai 2009

Oui
Economie d'énergie dans la distribution d'eau de table

Conseil national · 08.451 · 28 mai 2009

Oui
Interdiction des entreprises privées de sécurité et refonte dans une régie fédérale

Conseil national · 08.440 · 28 mai 2009

Oui
Fixation de délais contraignants pour le traitement des procédures judiciaires et des procédures de recours

Conseil national · 08.424 · 28 mai 2009

Oui
Egalité de traitement dans les cas de déficit

Conseil national · 07.473 · 28 mai 2009

Oui
Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

Conseil national · 09.3016 · 28 mai 2009

Non
Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 09.3016 en catégorie IIIb au lieu de la catégorie IV): Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

Conseil national · 09.3016 · 28 mai 2009

Non
Protection renforcée des victimes de la traite des femmes

Conseil national · 09.3011 · 28 mai 2009

Non
Droit d'auteur. Moins de procès, davantage d'argent pour les ayants droit

Conseil national · 08.3589 · 28 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

Conseil national · 08.501 · 28 mai 2009

N'a pas participé
I, Art. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

Conseil national · 08.501 · 28 mai 2009

Oui
Pas de naturalisation sans de bonnes connaissances orales et écrites de la langue de sa commune

Conseil national · 08.468 · 28 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Oui
Art. 41, al. 1bis: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées

Conseil national · 09.019 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière

Conseil national · 09.018 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Maladie coeliaque. Combler les lacunes de la prise en charge

Conseil national · 03.3302 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Contribution suisse au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme

Conseil national · 05.3900 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Modifier la loi sur la transplantation

Conseil national · 08.3519 · 27 mai 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Oui
Art. 55a, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Ouicontre le groupe
Art. 55a, al. 1, let. b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Non
Art. 55a, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Art. 14, al. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Art. 10, al. 1, let. e: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Non
Art. 10, al. 1, let. d: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Non
Art. 14a: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 9, titre et al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 8: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Non
Art. 6: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Art. 5, al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Noncontre le groupe
Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Non
Art. 4, al. 3 et 4: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Non
Art. 2, al. 3: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Non
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Non
Interdiction du mode veille sur les appareils à fonctionnement électrique

Conseil national · 06.469 · 26 mai 2009

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.