Maurice Chevrier / Votes

Votes de Maurice Chevrier

3'209 votes · 82,4 % de participation · 91,7 % avec la majorité du groupe

Art. 2 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2004

Conseil national · 04.049 · 6 déc. 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2005

Conseil national · 04.047 · 6 déc. 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2005

Conseil national · 04.047 · 6 déc. 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2005

Conseil national · 04.047 · 6 déc. 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005

Conseil national · 04.047 · 6 déc. 2004

Art. 7 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005

Conseil national · 04.047 · 6 déc. 2004

Art. 4 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005

Conseil national · 04.047 · 6 déc. 2004

2 Recherche et développement 22 secteur militaire 525.3210.001 EEP (vote sur le frein aux dépenses): Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 6 déc. 2004

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

3 Dépenses courantes 30 Dépenses de personnel: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

3 Dépenses courantes 30 Dépenses de personnel: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

812 3180.000 Prestations de tiers: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

810 4600.201 Protéction de la nature et du paysage: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

Ouicontre le groupe

810 3180.001 Exécution: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

810 3180.000 Prestations de tiers: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

806 4600.001 Routes nationales, construction: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

806 3600.004 Subventions routières générales et péréquation financière: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

802 3600.003 CF contribution d'exploitation pour l'infrastructure: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité relatives au World Economic Forum 2005 (WEF 05) et au World Economic Forum 2006 (WEF 06) de Davos.

Conseil national · 04.060 · 2 déc. 2004

Conseil national · 04.047 · 1 déc. 2004

525 3230.002 Matériel d'armement: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 1 déc. 2004

401 3180.000 Prestations de tiers: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 1 déc. 2004

Proposition de renvoi: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 29 nov. 2004

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 04.400 · 8 oct. 2004

Vote final: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 04.400 · 8 oct. 2004

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarifs des soins)

Conseil national · 04.031 · 8 oct. 2004

Vote final: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 04.031 · 8 oct. 2004

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 04.031 · 8 oct. 2004

Vote final: Loi fédérale sur l'application à titre provisoire de traités internationaux

Conseil national · 03.459 · 8 oct. 2004

Vote final: Usine d'incinération des ordures ménagères du canton du Tessin

Conseil national · 03.421 · 8 oct. 2004

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

Conseil national · 03.419 · 8 oct. 2004

Vote final: Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg)

Conseil national · 03.071 · 8 oct. 2004

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957.

Conseil national · 03.062 · 8 oct. 2004

Vote final: Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)

Conseil national · 03.039 · 8 oct. 2004

Vote final: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 02.422 · 8 oct. 2004

Noncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 02.065 · 8 oct. 2004

Vote final: Loi fédérale sur la suppression de la responsabilité des héritiers pour les amendes fiscales

Conseil national · 01.300 · 8 oct. 2004

Vote final: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 01.057 · 8 oct. 2004

Vote final: Code civil suisse (Droit des fondations)

Conseil national · 00.461 · 8 oct. 2004

Certificat de salaire

Conseil national · 03.447 · 7 oct. 2004

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 7 oct. 2004

Abstentioncontre le groupe

Art. 11: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 7 oct. 2004

Noncontre le groupe

Art. 11: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 7 oct. 2004

Noncontre le groupe

Art. 11: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 7 oct. 2004

Noncontre le groupe

Art. 11: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 7 oct. 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'entrée en vigueur intégrale de la réforme de la justice du 12 mars 2000 (projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, du 2 septembre 2003)

Conseil national · 01.023 · 6 oct. 2004

Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)

Conseil national · 01.023 · 6 oct. 2004

Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarifs des soins)

Conseil national · 04.031 · 6 oct. 2004

N'a pas participé

Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 04.031 · 6 oct. 2004

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 01.023 · 5 oct. 2004

Art. 92: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 01.023 · 5 oct. 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

Conseil national · 04.020 · 4 oct. 2004

Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

Conseil national · 04.020 · 4 oct. 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale

Conseil national · 04.026 · 30 sept. 2004

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 04.031 · 30 sept. 2004

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 04.031 · 30 sept. 2004

Art. 1, Abs. 1: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 04.031 · 30 sept. 2004

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 04.031 · 30 sept. 2004

Art. 55a: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 04.031 · 29 sept. 2004

Noncontre le groupe

Art. 55a: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 04.031 · 29 sept. 2004

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 04.031 · 29 sept. 2004

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg)

Conseil national · 03.071 · 29 sept. 2004

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Session à Flem/Flims

Conseil national · 04.451 · 29 sept. 2004

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi sur les douanes (LD)

Conseil national · 03.078 · 29 sept. 2004

N'a pas participé

Art. 118, 119. 120: Loi sur les douanes (LD)

Conseil national · 03.078 · 29 sept. 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

Conseil national · 04.019 · 29 sept. 2004

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

Conseil national · 04.019 · 29 sept. 2004

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

Conseil national · 04.019 · 29 sept. 2004

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

Conseil national · 04.019 · 29 sept. 2004

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

Conseil national · 04.019 · 29 sept. 2004

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

Conseil national · 04.019 · 29 sept. 2004

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

Conseil national · 04.019 · 29 sept. 2004

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Conseil national · 03.076 · 28 sept. 2004

Übergangsbestimmungen C Finanzhilfen: Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Conseil national · 03.076 · 28 sept. 2004

Art. 18: Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Conseil national · 03.076 · 28 sept. 2004

Art. 5, Abs. 1 bis: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Conseil national · 03.076 · 28 sept. 2004

Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale

Conseil national · 03.460 · 27 sept. 2004

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 04.010 · 27 sept. 2004

Vote sur l'ensemble: Mesures de prévention des accidents professionnels. Exonération de la TVA

Conseil national · 02.413 · 27 sept. 2004

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la suppression de la responsabilité des héritiers pour les amendes fiscales

Conseil national · 01.300 · 27 sept. 2004

N'a pas participé

Montant de la taxe sur le CO2. Référendum facultatif

Conseil national · 03.414 · 22 sept. 2004

Noncontre le groupe

Pa.Iv. Giezendanner: Lever l'interdiction des courses de formule 1

Conseil national · 03.411 · 22 sept. 2004

Instauration d'un référendum administratif

Conseil national · 03.402 · 22 sept. 2004

Instauration d'un référendum financier

Conseil national · 03.401 · 22 sept. 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)

Conseil national · 04.028 · 22 sept. 2004

Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)

Conseil national · 04.028 · 22 sept. 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien

Conseil national · 04.029 · 22 sept. 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière en vue des tâches de protection de la frontière

Conseil national · 04.029 · 22 sept. 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la prolongation de l'engagement de l'armée pour la protection de représentations étrangères

Conseil national · 04.029 · 22 sept. 2004

Vote sur l'ensemble: Usine d'incinération des ordures ménagères du canton du Tessin

Conseil national · 03.421 · 21 sept. 2004

N'a pas participé

Loi sur la protection de la nature et du paysage. Parcs naturels

Conseil national · 04.3048 · 21 sept. 2004

Art. 2, Abs. 2: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 03.035 · 21 sept. 2004

Art. 2, Abs. 2: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 03.035 · 21 sept. 2004

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'application à titre provisoire de traités internationaux

Conseil national · 03.459 · 20 sept. 2004

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)

Conseil national · 03.039 · 20 sept. 2004

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

Conseil national · 03.013 · 20 sept. 2004

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement

Conseil national · 04.401 · 18 juin 2004

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions

Conseil national · 03.077 · 18 juin 2004

Vote final: Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006)

Conseil national · 03.075 · 18 juin 2004

Vote final: Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)

Conseil national · 03.072 · 18 juin 2004

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.