Damien Cottier / Votes

Votes de Damien Cottier

10'015 votes · 97,3 % de participation · 95,1 % avec la majorité du groupe

Art. 60, al. 3 et 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 60, al. 2 et 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 49, al. 3 (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 47a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 43d: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 43c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 43a et 43b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 43b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 43a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 41 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 41, al. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 40b (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 40a (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 40a, al. 2quater (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 40a, al. 2ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Ouicontre le groupe

Art. 40, al. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 40a, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 39a (nouveau) (vaut aussi pour art. 41, al. 1): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 39, al. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 39, al. 2 (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 39, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 39, al. 2, let. cter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 39, al. 2, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 38h: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 38h, al. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 38h, al. 1, 2 et 2bis (vaut aussi pour art. 40a, al. 1bis et art. 41, al. 1 et 1bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 38h, al. 3bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 38h, al. 3 (vaut aussi pour art. 42): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 38h, al. 3 (vaut aussi pour art. 42): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

AF Ib, annexe, conditions de l'utlisation des crédits - DDPS: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 10 juin 2020

chapitre 4b (art. 38gbis à 38gquinquies): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 38gquater, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

chapitre 4a (art. 38a à 38g): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 38, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 38c, al. 1 et 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 38a, al. 2, let. a, chiff. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 38a, al. 1ter (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 38a, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Abstentioncontre le groupe

art. 34, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 34, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 33, al. 4, let. d: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 33, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 33, al. 1, let. a (le vote vaut également pour l'al. 4, let. bbis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 31, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 31, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 27, al. 3quater: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 27, al. 3ter a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 27, al. 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 27, al. 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 27, al. 3bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 27, al. 2, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 27, al. 2, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 21, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 16b (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 16a, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 16, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 15, al. 3 (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 13, al. 2bis et 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

N'a pas participé

revenir sur le vote à l'art. 11: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 11, al. 1, 1ibs et 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 11, al. 1 et 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 11, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 10b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 10a, al. 5bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 10a, al. 5bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 10a, al. 1 à 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

art. 10, al. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Art. 9 (vaut aussi pour l'art. 59d): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Art. 9 (vaut aussi pour l'art. 59d): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Art. 7a (vaut aussi pour l'art. 44, al. 1bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Art. 6, al. 1 (vaut aussi pour l'al. 3): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Art. 5, al. 1ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Art. 3, al. 8: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Art. 3, al. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Noncontre le groupe

Art. 3, al. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Art. 3, al. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Art. 3, al. 1 et 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Art. 3, al. 1 et 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Art. 3, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Art. 3, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Noncontre le groupe

Art. 3, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Art. 1, al. 1, let. a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Art. 47b (vaut aussi pour l'art. 53, al. 1): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Art. 47a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Art. 47a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Art. 47a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Art. 43, al. 5 et 5ter: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Art. 59abis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Abstentioncontre le groupe

Art. 59, al. 3, let. h: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Art. 42, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 59, titre, al. 1, phrase introductive et al. 3, let. g): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Art. 42, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 59, titre, al. 1, phrase introductive et al. 3, let. g): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 8 juin 2020

Chiffre romain II, al. 2: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 8 juin 2020

Art. 62a (vaut aussi pour l'art. 80, al. 1, let. f): Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 8 juin 2020

Art. 62a: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 8 juin 2020

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.