Daniel Ruch

Conseil national · Vaud · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Vaud

4 déc. 2023 – aujourd’hui13 juin 2022 – 3 déc. 2023

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

4 déc. 2023 – aujourd’hui13 juin 2022 – 3 déc. 2023

4 déc. 2023 – aujourd’hui13 juin 2022 – 3 déc. 2023

Commissions

Anciennes commissions: Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFJP/ChF, Commission des institutions politiques Conseil national

Liens d'intérêts

Profession: Entrepreneur forestier, Direktor/in, Daniel Ruch SA

Coopérative Bois-énergie Broye-Jorat, Carrouge

Société coopérative · Comité directeur, Vice-président(e)

Société anonyme · Conseil d'administration, Président(e)

Groupement forestier Broye-Jorat, Carrouge

Association · Conseil d'administration, Vice-président(e)

Kiwanis Club Oron-Jorat

Association · Membre

La Forestière, Echandens

Association · Conseil d'administration, Vice-président(e)

Secours d’Hiver Vaud

Association · Comité, Président(e)

Syndic de la commune de Corcelles-le-Jorat

Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

36 déposées · 243 cosignées · 5 rapports

Chlorothalonil : des mesures proportionnées au risque réel

Mo. · 26.4407 · 1 oct. 2026

Cambriolages récidivistes : combler le vide pénal pour les auteurs qui échappent à l'expulsion

Mo. · 26.4260 · 24 sept. 2026

Motion carburants : mettre fin à la taxe sur la taxe et plafonner la charge fiscale globale

Mo. · 26.4259 · 24 sept. 2026

Quel impact une hausse de la TVA aurait-elle sur l’inflation ?

Fra. · 26.7957 · 23 sept. 2026

Quel rôle politique pour les entreprises détenues par la Confédération ?

Ip. · 26.4210 · 22 sept. 2026

Forêts. Le Conseil fédéral entend-il enfin remettre les moyens votés par le Conseil national ?

Ip. · 26.4208 · 22 sept. 2026

Usage des langues nationales dans les annonces aux voyageurs des entreprises de transport public bénéficiant d'un soutien de la Confédération

Ip. · 26.3783 · 18 juin 2026

Améliorer la sécurité des cyclistes et des utilisateurs de vélos électriques par un équipement de protection adapté

Mo. · 26.3195 · 18 mars 2026

Modification de la loi fédérale sur la circulation routière afin de protéger les motocyclistes

Mo. · 26.3182 · 18 mars 2026

Renforcement de la formation des médecins suisses à la médecine de guerre et à la prise en charge des traumatismes complexes

Mo. · 26.3180 · 18 mars 2026

Pourquoi l’avant-projet Morges-Perroy peine-t-il à aboutir ?

Fra. · 26.7248 · 11 mars 2026

Quelles mesures pour la ligne Lausanne-Genève, victime d’un énième report ?

Fra. · 26.7241 · 11 mars 2026

Quelles mesures pour la ligne Lausanne-Genève, victime d'un énième report ?

Ip. · 26.3094 · 11 mars 2026

Il est temps de reprendre les choses en main

Ip. · 25.4582 · 17 déc. 2025

Rôle du Conseil fédéral dans la décision des CFF d’adjuger un marché de 2,1 milliards à Siemens plutôt qu’à Stadler Rail

Fra. · 25.8127 · 8 déc. 2025

Accessibilité réduite au chargement de véhicules sur les trains Brig–Iselle

Fra. · 25.8031 · 3 déc. 2025

Le nombre minimum de cas doit davantage être pris en considération

Mo. · 25.4333 · 26 sept. 2025

Bois scié en forêt

Mo. · 25.3915 · 20 juin 2025

Transparence et justification des réserves financières de la Suva et contrôle du CDF

Po. · 25.3893 · 20 juin 2025

Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités existants situés hors zone à bâtir

Mo. · 25.3113 · 17 mars 2025

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

6'114 votes · 98,5 % de participation · 94,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 25.482 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

Conseil national · 25.465 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25.089 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Motion d'ordre Marti Samira (répéter le vote sur l'objet 25. 059): Motion d'ordre

Conseil national · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 25.081 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

Conseil national · 24.089 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

Conseil national · 23.439 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 23.432 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 oct. 2026

Oui
Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

Conseil national · 26.2001 · 2 oct. 2026

Oui

Les 6'114 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

21 interventions

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Registre du commerce

Gérant · signature individuelle · Aefligen

depuis le 29 juin 2026

adm. · signature collective à 2 · Rueyres

depuis le 27 févr. 2025

membre du conseil · Jorat-Mézières

depuis le 21 mars 2019

adm. · signature collective à 2 · Jorat-Mézières

depuis le 22 sept. 2014

adm. · signature individuelle · Jorat-Mézières

depuis le 16 oct. 2013

procuration collective à deux · Köniz

depuis le 10 juil. 2013

titulaire · signature individuelle · Corcelles-le-Jorat

depuis le 26 févr. 1998

adm. vice-président · signature collective à 2 · Echandens

adm. · signature collective à 2 (1)

jusqu’au 24 mai 2013

adm. · signature collective à 2

jusqu’au 14 déc. 2007