Daniel Fässler / Votes

Votes de Daniel Fässler

12'253 votes · 87,7 % de participation · 84,9 % avec la majorité du groupe

Abstimmung über den Titel 12: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

Conseil des États · 25.019 · 16 mars 2026

Art. 350 Abs. 1: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

Conseil des États · 25.019 · 16 mars 2026

Art. 348 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

Conseil des États · 25.019 · 16 mars 2026

Art. 337 Abs. 3bis: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

Conseil des États · 25.019 · 16 mars 2026

Art. 337 Abs. 3bis: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

Conseil des États · 25.019 · 16 mars 2026

Art. 337 Abs. 3 Bst. d: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

Conseil des États · 25.019 · 16 mars 2026

Art. 337 Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

Conseil des États · 25.019 · 16 mars 2026

Entrée en matière: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

Conseil des États · 25.019 · 16 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Conseil des États · 25.088 · 16 mars 2026

Art. 87 Abs. 1: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Conseil des États · 25.088 · 16 mars 2026

Abstimmung über alle noch offenen Bestimmungen: Autoriser le double nom en cas de mariage

Conseil des États · 17.523 · 16 mars 2026

Noncontre le groupe

Clause d'urgence: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil des États · 26.022 · 16 mars 2026

Art. 2 Abs. 2: «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire

Conseil des États · 24.092 · 12 mars 2026

Entrée en matière: «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire

Conseil des États · 24.092 · 12 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie

Conseil des États · 21.3909 · 12 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés

Conseil des États · 24.3732 · 12 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 25.047 · 12 mars 2026

Art. 84a Abs. 4: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 25.047 · 12 mars 2026

Art. 84a: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 25.047 · 12 mars 2026

Art. 84a Abs. 1: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 25.047 · 12 mars 2026

Art. 10 Abs. 1ter: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 25.047 · 12 mars 2026

Art. 10 Abs. 1bis a: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 25.047 · 12 mars 2026

Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 25.047 · 12 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Protection des eaux. Surveillance réaliste

Conseil des États · 24.4589 · 11 mars 2026

Art. 2: «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 25.068 · 11 mars 2026

Vote sur l'ensemble: «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 25.068 · 11 mars 2026

Antrag Gmür-Schönenberger (Art. 13 Abs. 1 Bst. h): «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 25.068 · 11 mars 2026

Art. 12a: «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 25.068 · 11 mars 2026

Art. 3a: «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 25.068 · 11 mars 2026

Entrée en matière: «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 25.068 · 11 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Aide sociale dans le domaine de l'asile. Supprimer les mauvaises incitations

Conseil des États · 25.4685 · 10 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Pour une stratégie d'asile qui soit réellement dans l'intérêt de la population suisse

Conseil des États · 25.4674 · 10 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d'asile violents et criminels

Conseil des États · 25.4577 · 10 mars 2026

Ordnungsantrag Maillard: Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d'asile violents et criminels

Conseil des États · 25.4577 · 10 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Simplifier l’adoption des règlements intérieurs pour les centres d’asile cantonaux

Conseil des États · 25.4683 · 10 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Apprendre de la Suède. Non à l'utilisation de fonds publics pour les personnes en situation illégale

Conseil des États · 25.4647 · 10 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Violence domestique. Améliorer la prévention et le suivi des auteurs

Conseil des États · 25.4558 · 10 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Une loi-cadre pour la protection contre la violence domestique. Pour une réglementation contraignante de la protection, de la prévention et de la répression

Conseil des États · 25.4556 · 10 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Permettre à n'importe quel canton d'exécuter un renvoi afin d'uniformiser l'application du droit fédéral

Conseil des États · 25.4521 · 10 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Renforcement de la capacité de la Confédération à se défendre contre les ingérences étrangères

Conseil des États · 25.4821 · 10 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRC

Conseil des États · 25.4787 · 10 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Halte à l'extrémisme violent. Améliorer le contrôle du Service de renseignement de la Confédération

Conseil des États · 25.4566 · 10 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie

Conseil des États · 25.3037 · 10 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

Conseil des États · 25.093 · 10 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui

Conseil des États · 25.095 · 10 mars 2026

Abstimmung über das Postulat: Introduction de l'instrument de la nationalisation temporaire dans la législation suisse sur le droit des banques

Conseil des États · 25.4184 · 9 mars 2026

Noncontre le groupe

Abstimmung über das Postulat: Hypothèques et retraite. Garantir le maintien dans son logement et soutenir le maintien de la valeur et les rénovations énergétiques

Conseil des États · 25.4266 · 9 mars 2026

Abstimmung über das Postulat: Analyser l’impact du dispositif finalisé de Bâle III sur les coûts de financement des PME suisses

Conseil des États · 25.4675 · 9 mars 2026

Noncontre le groupe

Abstimmung über die Motion: Pour une vraie et saine concurrence dans le domaine de l'assurance-maladie complémentaire

Conseil des États · 25.4465 · 9 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification

Conseil des États · 25.091 · 9 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification

Conseil des États · 25.090 · 9 mars 2026

Ziff. römisch I Art. 42c Abs. 1 Bst. a, b und c: Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers

Conseil des États · 25.071 · 9 mars 2026

Massnahme 46: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 9 mars 2026

Massnahme 29: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 9 mars 2026

Massnahme 27: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 9 mars 2026

Ouicontre le groupe

Massnahme 15 in globo: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 9 mars 2026

Massnahme 15 in globo: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 9 mars 2026

Massnahme 14: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 9 mars 2026

Massnahme 14: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 9 mars 2026

Noncontre le groupe

Art. 49 Abs. 2, 3 und 4: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Conseil des États · 25.063 · 9 mars 2026

Abstentioncontre le groupe

Art. 31 Abs. 1 und 2: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Conseil des États · 25.063 · 9 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant

Conseil des États · 22.4505 · 5 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Déclaration obligatoire et restrictions douanières pour la viande issue de transports d'animaux de plusieurs jours en provenance de l'étranger

Conseil des États · 22.3809 · 5 mars 2026

Abstentioncontre le groupe

Abstimmung über die Motion: LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité

Conseil des États · 23.4003 · 5 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Définir les soins de base fournis par les proches aidants et clarifier la rémunération par l'AOS

Conseil des États · 26.3012 · 5 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Financement intégral de Swissmedic par des émoluments et des taxes

Conseil des États · 25.4413 · 5 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux

Conseil des États · 26.3007 · 5 mars 2026

Gemeinsame Abstimmung über die Motionen 23.4197 und 23.4289: Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risque

Conseil des États · 23.4197 · 5 mars 2026

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Une protection des plantes moderne, c'est possible

Conseil des États · 22.441 · 5 mars 2026

Art. 160a Abs. 6: Une protection des plantes moderne, c'est possible

Conseil des États · 22.441 · 5 mars 2026

Entrée en matière: Une protection des plantes moderne, c'est possible

Conseil des États · 22.441 · 5 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Soumettre l’initiative boussole au vote du peuple avant les nouveaux accords avec l’Union européenne

Conseil des États · 25.4657 · 4 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil des États · 26.022 · 4 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil des États · 26.022 · 4 mars 2026

Art. 7b Abs. 5: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil des États · 26.022 · 4 mars 2026

Art. 1: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil des États · 26.022 · 4 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil des États · 26.022 · 4 mars 2026

Abstentioncontre le groupe

Entrée en matière: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil des États · 26.022 · 4 mars 2026

Art. 30a: Autoriser le double nom en cas de mariage

Conseil des États · 17.523 · 4 mars 2026

Art. 30a: Autoriser le double nom en cas de mariage

Conseil des États · 17.523 · 4 mars 2026

Übergangsbestimmung: Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification

Conseil des États · 25.027 · 4 mars 2026

Abstimmung über die pa. Iv.: Information du public par la police. Pour que l'âge, le sexe et la nationalité soient indiqués

Conseil des États · 24.463 · 3 mars 2026

Abstimmung über die Kt. Iv.: Soutien financier direct aux apiculteurs et apicultrices lors de situations géoclimatiques exceptionnelles

Conseil des États · 24.331 · 3 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Avancer la session d'hiver de deux semaines pour favoriser le travail parlementaire de milice

Conseil des États · 25.4670 · 3 mars 2026

Ouicontre le groupe

Abstimmung über die Motion: Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse

Conseil des États · 25.4776 · 3 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Mettre fin aux loyers abusifs !

Conseil des États · 25.4721 · 3 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses

Conseil des États · 25.4666 · 3 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur

Conseil des États · 24.3100 · 3 mars 2026

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2025. Rapport

Conseil des États · 26.008 · 3 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation

Conseil des États · 25.084 · 3 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation

Conseil des États · 25.070 · 3 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation

Conseil des États · 25.066 · 3 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

Conseil des États · 20.406 · 3 mars 2026

Noncontre le groupe

Abstimmung über die Motion: Obligation de substitution concernant les médicaments interchangeables

Conseil des États · 25.4656 · 2 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Pour une réduction du prix des médicaments dès l’expiration des brevets

Conseil des États · 25.4655 · 2 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d'herbes aromatiques

Conseil des États · 25.4641 · 2 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaire

Conseil des États · 25.4578 · 2 mars 2026

Abstimmung über den Ordnungsantrag Caroni: Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaire

Conseil des États · 25.4578 · 2 mars 2026

Abstimmung über die Motion: Autoriser l’importation parallèle de médicaments génériques tout en garantissant la protection des patients

Conseil des États · 25.4501 · 2 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification

Conseil des États · 24.090 · 2 mars 2026

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.