Hildegard Fässler-Osterwalder / Votes

Votes de Hildegard Fässler-Osterwalder

6'936 votes · 96,7 % de participation · 96,9 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)

Conseil national · 12.083 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Conseil national · 12.062 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»

Conseil national · 12.056 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 12.049 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes(modification de l’annexe III à l’accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de la mise en oeuvre de la décision (projet de loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications)

Conseil national · 12.047 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

Conseil national · 12.039 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 déc. 2012

Non
Vote final: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

Conseil national · 09.462 · 14 déc. 2012

Non
Vote final: Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS)

Conseil national · 08.473 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 08.458 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000)

Conseil national · 07.455 · 14 déc. 2012

Oui
Accès des enfants à Facebook

Conseil national · 12.3545 · 14 déc. 2012

Oui
Perte de recettes fiscales en raison de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises

Conseil national · 12.3481 · 14 déc. 2012

Oui
Centres d'accueil et de conseil pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance

Conseil national · 12.3608 · 14 déc. 2012

Oui
Code civil. Pour un droit de la famille moderne et cohérent

Conseil national · 12.3607 · 14 déc. 2012

Oui
Rapport sur le droit à la protection contre la discrimination

Conseil national · 12.3543 · 14 déc. 2012

Oui
Les pères qui s'investissent dans la vie familiale mettent leur santé en danger

Conseil national · 12.3478 · 14 déc. 2012

Oui
Analyse de la solidarité du financement de l'assurance-maladie selon la LAMal

Conseil national · 12.3399 · 14 déc. 2012

Oui
Une stratégie Ruggie pour la Suisse

Conseil national · 12.3503 · 14 déc. 2012

Oui
Donner au BFEG de réelles compétences

Conseil national · 12.3569 · 14 déc. 2012

Oui
Santé psychique pour nous tous - contre la marginalisation

Conseil national · 12.2037 · 14 déc. 2012

Non
Imposer l'égalité des salaires

Conseil national · 12.2033 · 14 déc. 2012

Non
Egalité des chances dans la formation

Conseil national · 12.2032 · 14 déc. 2012

Non
Traiter le kitesurf à égalité avec d'autres sports nautiques

Conseil national · 12.3496 · 14 déc. 2012

Noncontre le groupe
Une RPC modérée pour l'industrie

Conseil national · 12.3664 · 14 déc. 2012

Non
Pas de taxe CO2 sur le biogaz importé

Conseil national · 12.3191 · 14 déc. 2012

Oui
Relever l'objectif d'augmentation de la production des centrales hydrauliques suisses

Conseil national · 11.3851 · 14 déc. 2012

Oui
Commission nationale de prévention de la torture

Conseil national · 11.3222 · 13 déc. 2012

Noncontre le groupe
Pas de policiers sans passeport suisse

Conseil national · 11.3211 · 13 déc. 2012

Non
Favoriser la coresponsabilité parentale par la médiation

Conseil national · 11.3094 · 13 déc. 2012

Oui
Interdiction nationale de porter une cagoule

Conseil national · 11.3043 · 13 déc. 2012

Non
Télécommunications. Pour une plus grande maîtrise de la technologie en faveur de la sécurité

Conseil national · 10.4134 · 13 déc. 2012

Non
SCOCI. Doublement de l'effectif et clarification du mandat et de la structure organisationnelle

Conseil national · 10.4101 · 13 déc. 2012

Non
Norme pénale contre le harcèlement psychologique

Conseil national · 10.4054 · 13 déc. 2012

Non
Destruction obligatoire des armes séquestrées

Conseil national · 10.4014 · 13 déc. 2012

Oui
Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juges)

Conseil national · 12.425 · 13 déc. 2012

Oui
Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juges)

Conseil national · 12.425 · 13 déc. 2012

Oui
Mo. 11.4046: Droit de l'adoption. Mêmes chances pour toutes les familles

Conseil national · 11.4046 · 13 déc. 2012

Oui
Clause d'urgence: Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)

Conseil national · 12.083 · 13 déc. 2012

Oui
Antrag der Einigungskonferenz: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 12.041 · 13 déc. 2012

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 11.057 · 13 déc. 2012

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 11.057 · 13 déc. 2012

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 11.057 · 13 déc. 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Oui
Schlussbestimmungen IVG Bst. f: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Oui
III.4 BG über die Sanierung der IV: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Oui
Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Oui
Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Oui
Art. 74 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Oui
Art. 38 Abs. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Schlussbestimmungen IVG Bst. a (gilt auch für III. 6. BVG, Übergansbestimmungen): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Art. 28a Abs.1, 1bis und 4 und Art. 28b: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Art. 28a Abs.1, 1bis und 4 und Art. 28b: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Oui
Art. 42 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Art. 23 Abs. 1a: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Art. 16 Abs. 1: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Art. 14a Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Oui
Art. 7c Abs. 2: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)

Conseil national · 12.083 · 12 déc. 2012

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire»

Conseil national · 12.073 · 12 déc. 2012

Non
Entwurf 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire»

Conseil national · 12.073 · 12 déc. 2012

Oui
EVD - Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 12.041 · 11 déc. 2012

Non
EVD - Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0148 Beihilfen Pflanzenbau: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 12.041 · 11 déc. 2012

Oui
EVD - Staatssekretariat für Wirtschaft A2310.0355 Schweiz Tourismus: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 12.041 · 11 déc. 2012

Non
Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics»

Conseil national · 12.016 · 10 déc. 2012

Oui
N17 Niederurnen-Glarus: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 10 déc. 2012

Non
N15 Brüttisellen-Wetzikon-Rapperswil-Reichenburg: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 10 déc. 2012

Abstentioncontre le groupe
Art.6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 10 déc. 2012

Oui
Attestation des signatures pour les référendums et les initiatives populaires. Fixer un délai

Conseil national · 12.3975 · 10 déc. 2012

Oui
Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer (Das Geschäft wieder auf das Programm der Wintersession 2012 setzen): Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 11.057 · 10 déc. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 10 déc. 2012

Oui
Art. 47 Abs. 1 Bst. c: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 10 déc. 2012

Oui
Art. 46 Abs. 5: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 10 déc. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 10 déc. 2012

Oui
III Vernehmlassungsgesetz Art. 3 Abs. 1bis: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 10 déc. 2012

Oui
Art. 109 Abs. 2 und 3bis (gilt auch für Art. 116 Abs. 3bis und Ziff. röm II ParlG und Art. 28b Abs. 1 GRN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 10 déc. 2012

Oui
Art 115 (gilt auch für Ziff. IV, Abs. 3): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 10 déc. 2012

Oui
Art. 107 Abs. 1-4: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 10 déc. 2012

Oui
Art. 43 Abs. 2bis: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 6 déc. 2012

Oui
Art. 43 Abs. 2bis: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 6 déc. 2012

Non
Art. 6 Abs. 4 (gilt auch für Art. 28a Abs. 2 GRN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 6 déc. 2012

Oui
La formation d'automobiliste militaire doit permettre d'exercer le métier de chauffeur dans le civil

Conseil national · 12.3323 · 6 déc. 2012

Non
Art. 1 und 2: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 12.035 · 6 déc. 2012

Oui
Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (Abstimmung zu Art. 1 und 2 beim Geschäft 12.035 wiederholen): Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 12.035 · 6 déc. 2012

Oui
Motion SR (Niederberger): Mise hors service de biens d'armement

Conseil national · 11.4135 · 6 déc. 2012

Oui
Art. 1 und 2: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 12.035 · 6 déc. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques

Conseil national · 11.026 · 6 déc. 2012

Oui
704 Staatssekretariat für Wirtschaft, A2310.0355 Schweiz Tourismus: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 12.041 · 6 déc. 2012

Ouicontre le groupe
708 Bundesamt für Landwirtschaft, A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 12.041 · 6 déc. 2012

Oui
708 Bundesamt für Landwirtschaft, A2310.0148 Beihilfen Pflanzenbau: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 12.041 · 6 déc. 2012

Oui
606 Eidgenössische Zollverwaltung, A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 12.041 · 6 déc. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 12.067 · 6 déc. 2012

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 12.067 · 6 déc. 2012

Non
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 12.067 · 6 déc. 2012

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.