Hans-Jürg Fehr / Votes

Votes de Hans-Jürg Fehr

7'461 votes · 88,7 % de participation · 97,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 13.027 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 12.485 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.471 · 21 juin 2013

Vote final: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

Conseil national · 12.099 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 12.090 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

Conseil national · 12.089 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

Conseil national · 12.088 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

Conseil national · 12.087 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

Conseil national · 12.086 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

Conseil national · 12.084 · 21 juin 2013

Vote final: Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)

Conseil national · 12.082 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal

Conseil national · 12.081 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

Conseil national · 12.075 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

Conseil national · 12.068 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"

Conseil national · 12.064 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

Conseil national · 12.058 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics»

Conseil national · 12.016 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.494 · 21 juin 2013

Vote final: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 21 juin 2013

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 21 juin 2013

Vote final: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

Conseil national · 09.086 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 21 juin 2013

Lutter contre la dépendance au jeu en ligne

Conseil national · 12.4234 · 21 juin 2013

Deuxième pilier. Garantir le versement des rentes dans le cadre du régime obligatoire

Conseil national · 12.4211 · 21 juin 2013

La liberté d'établissement vaut aussi pour les personnes âgées

Conseil national · 12.4181 · 21 juin 2013

Salaires initiaux et salaires minimaux. Situation dans les branches à faible rémunération

Conseil national · 12.4058 · 21 juin 2013

La Suisse doit se doter d'une statistique des infractions fiscales

Conseil national · 12.4057 · 21 juin 2013

Suisse/UE. Nouvelle analyse comparative nécessaire

Conseil national · 12.4056 · 21 juin 2013

Harmoniser l'évaluation des besoins en soins

Conseil national · 12.4053 · 21 juin 2013

Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons

Conseil national · 13.2007 · 21 juin 2013

Pour la transparence de l'assurance-maladie

Conseil national · 12.2052 · 21 juin 2013

Prévention du surendettement des jeunes

Conseil national · 10.518 · 21 juin 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Conseil national · 12.100 · 21 juin 2013

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Conseil national · 12.100 · 21 juin 2013

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse»

Conseil national · 12.098 · 20 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 20 juin 2013

Masterplan du réseau électrique

Conseil national · 11.3729 · 19 juin 2013

N'a pas participé

Nouvelles énergies renouvelables. Prévoir une procédure d'autorisation adaptée

Conseil national · 11.3728 · 19 juin 2013

N'a pas participé

Tunnel de base Martigny-Aoste

Conseil national · 11.3722 · 19 juin 2013

N'a pas participé

Liaison aérienne Lugano-Berne. Réactiver la concession au moyen d'une incitation financière

Conseil national · 11.3713 · 19 juin 2013

N'a pas participé

Rétribution à prix coûtant du courant injecté. Le système doit être réformé et non développé

Conseil national · 11.3708 · 19 juin 2013

N'a pas participé

Pour une interdiction du négoce de l'eau

Conseil national · 11.3705 · 19 juin 2013

N'a pas participé

Création d'un organe de médiation Embouteillages pour remédier au chaos causé par les travaux de voirie

Conseil national · 11.3673 · 19 juin 2013

N'a pas participé

Interdire une chasse cruelle et inefficace aux chats errants

Conseil national · 11.3664 · 19 juin 2013

N'a pas participé

Déclaration du Conseil national. Règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 13.054 · 19 juin 2013

Entrée en matière: Loi fédérale sur des mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d’Amérique

Conseil national · 13.046 · 19 juin 2013

Imposition des immeubles dans la Convention de double imposition sur les successions avec la France

Conseil national · 13.3374 · 19 juin 2013

N'a pas participé

Antrag der Einigungskonferenz: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 19 juin 2013

Enregistrement obligatoire pour les trusts et autres montages financiers extraterritoriaux

Conseil national · 13.3356 · 19 juin 2013

Déclaration fiscale obligatoire pour les trusts

Conseil national · 13.3355 · 19 juin 2013

Etudes d'avocats qui effectuent des opérations de dissimulation offshore. Les soumettre à la loi sur le blanchiment d'argent

Conseil national · 13.3354 · 19 juin 2013

Convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne. Supprimer une inégalité de traitement

Conseil national · 13.3349 · 19 juin 2013

Etablir une liste des politiciens allemands titulaires de comptes en Suisse

Conseil national · 13.3318 · 19 juin 2013

Groupe de travail pour l'avenir de la place financière suisse

Conseil national · 13.3203 · 19 juin 2013

Mettre fin aux négociations concernant l'impôt libératoire

Conseil national · 13.3152 · 19 juin 2013

Attractivité fiscale comparée de la Suisse avec d'autres Etats

Conseil national · 13.3065 · 19 juin 2013

Transmission de données relatives à des employés ou ex-employés de banques. Il faut que cela cesse immédiatement

Conseil national · 12.3993 · 19 juin 2013

Ne plus tolérer d'argent non déclaré dans les trusts et les fondations

Conseil national · 12.3937 · 19 juin 2013

Protéger les citoyens honnêtes et non les fraudeurs du fisc

Conseil national · 12.3872 · 19 juin 2013

Une base solide et saine pour l'avenir de la place financière suisse

Conseil national · 12.3780 · 19 juin 2013

Etablir l'historique du rôle joué par les banques suisses entre 1930 et 2012 en matière de soustraction et de fraude fiscale transfrontalière

Conseil national · 12.3705 · 19 juin 2013

Accords d'échange de renseignements fiscaux avec les centres offshore

Conseil national · 12.3612 · 19 juin 2013

Exigences minimales pour d'éventuelles négociations fiscales avec l'UE

Conseil national · 12.3585 · 19 juin 2013

Offre d'un impôt libératoire à tous les Etats de l'OCDE et recours systématique au veto contre l'échange automatique d'informations

Conseil national · 12.3425 · 19 juin 2013

Echange automatique d'informations. Quel impact pour la place financière économique suisse?

Conseil national · 12.3420 · 19 juin 2013

Pas d'expérimentation fiscale sans réciprocité

Conseil national · 12.3255 · 19 juin 2013

Echange automatique des informations en matière fiscale. Rapport

Conseil national · 12.3179 · 19 juin 2013

Echange automatique des informations et accord sur les prestations de services

Conseil national · 12.3160 · 19 juin 2013

Lier conventions de double imposition et bonne gouvernance d'entreprise

Conseil national · 11.4097 · 19 juin 2013

Risques réputationnels liés à la fiscalité des entreprises

Conseil national · 11.3858 · 19 juin 2013

Punissabilité du recel de données bancaires volées

Conseil national · 12.3976 · 19 juin 2013

Fixer les exigences en matière de fonds propres applicables aux banques qui ne sont pas d'importance systémique dans une ordonnance distincte ou les intégrer rapidement dans l'ordonnance sur les fonds propres

Conseil national · 12.3656 · 19 juin 2013

Extension de la suspension concernant l'utilisation de substances nuisibles aux abeilles

Conseil national · 13.3368 · 19 juin 2013

Mesures visant à protéger les abeilles

Conseil national · 13.3367 · 19 juin 2013

Art. 133 Abs. 2: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 19 juin 2013

Art. 333b: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 19 juin 2013

Clause d'urgence: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 18 juin 2013

Dirigeants des banques. Garantie d'une activité irréprochable

Conseil national · 13.3450 · 18 juin 2013

Entrée en matière: Loi fédérale sur des mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d’Amérique

Conseil national · 13.046 · 18 juin 2013

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 13 juin 2013

Entrée en matière: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 13 juin 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international

Conseil national · 12.093 · 13 juin 2013

Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international

Conseil national · 12.093 · 13 juin 2013

Prescription de Ritaline

Conseil national · 13.3013 · 13 juin 2013

Initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie". Organiser rapidement la votation populaire sans contre-projet

Conseil national · 12.4277 · 13 juin 2013

N'a pas participé

Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 13 juin 2013

Ersatz eines Ausdrucks ("Kinderrente" durch "Zulage für die Eltern") (gilt für die ganze Vorlage): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 13 juin 2013

Art. 28a Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 13 juin 2013

Art. 117a Abs. 1bis und Abs. 2 Bst. c: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Conseil national · 11.062 · 13 juin 2013

Art. 117a Titel: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Conseil national · 11.062 · 13 juin 2013

Art. 55a Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 13 juin 2013

Art. 55a Abs. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 13 juin 2013

Sécuriser la semi-autoroute A9 Orbe-Ballaigues

Conseil national · 11.3631 · 12 juin 2013

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.