Hans-Jürg Fehr / Votes

Votes de Hans-Jürg Fehr

7'461 votes · 88,7 % de participation · 97,7 % avec la majorité du groupe

Transparence du rapport de gestion de la SSR

Conseil national · 11.3397 · 4 mars 2013

Non
Appels d'urgence. Mettre à jour les prescriptions techniques

Conseil national · 11.3352 · 4 mars 2013

Oui
Bâtiments non utilisés dans les zones agricoles. Faciliter la réaffectation à des fins de logement ou pour l'agritourisme

Conseil national · 11.3285 · 4 mars 2013

Non
Pour une réévaluation immédiate des dangers sismiques en Valais et à Bâle

Conseil national · 11.3255 · 4 mars 2013

Non
Assainissement phonique du réseau routier

Conseil national · 11.3232 · 4 mars 2013

Oui
Prévention des risques sismiques. Règles pour la construction

Conseil national · 11.3152 · 4 mars 2013

Oui
Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise

Conseil national · 11.3137 · 4 mars 2013

Oui
Augmenter la sécurité sur les passages pour piétons

Conseil national · 11.3105 · 4 mars 2013

Abstentioncontre le groupe
Assurer un trafic d'agglomération fluide

Conseil national · 11.3086 · 4 mars 2013

Oui
Aide à la presse. Protéger la diversité

Conseil national · 11.3037 · 4 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 12.044 · 4 mars 2013

Oui
Art. 10f Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 12.044 · 4 mars 2013

Non
Art. 10e Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 12.044 · 4 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 10.324 · 4 mars 2013

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 10.324 · 4 mars 2013

Non
Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

N'a pas participé
Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

N'a pas participé
Ordnungsantrag Nordmann: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

N'a pas participé
Art, 32d, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

N'a pas participé
Art. 32d, Abs. 2: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

N'a pas participé
Art. 32d, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

Oui
Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Non
Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Non
Vote final: Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)

Conseil national · 12.083 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Conseil national · 12.062 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»

Conseil national · 12.056 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 12.049 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes(modification de l’annexe III à l’accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de la mise en oeuvre de la décision (projet de loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications)

Conseil national · 12.047 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

Conseil national · 12.039 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 déc. 2012

Non
Vote final: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

Conseil national · 09.462 · 14 déc. 2012

Non
Vote final: Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS)

Conseil national · 08.473 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 08.458 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000)

Conseil national · 07.455 · 14 déc. 2012

Oui
Accès des enfants à Facebook

Conseil national · 12.3545 · 14 déc. 2012

Oui
Perte de recettes fiscales en raison de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises

Conseil national · 12.3481 · 14 déc. 2012

Oui
Centres d'accueil et de conseil pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance

Conseil national · 12.3608 · 14 déc. 2012

Oui
Code civil. Pour un droit de la famille moderne et cohérent

Conseil national · 12.3607 · 14 déc. 2012

Oui
Rapport sur le droit à la protection contre la discrimination

Conseil national · 12.3543 · 14 déc. 2012

Oui
Les pères qui s'investissent dans la vie familiale mettent leur santé en danger

Conseil national · 12.3478 · 14 déc. 2012

Oui
Analyse de la solidarité du financement de l'assurance-maladie selon la LAMal

Conseil national · 12.3399 · 14 déc. 2012

Oui
Une stratégie Ruggie pour la Suisse

Conseil national · 12.3503 · 14 déc. 2012

Oui
Donner au BFEG de réelles compétences

Conseil national · 12.3569 · 14 déc. 2012

Oui
Santé psychique pour nous tous - contre la marginalisation

Conseil national · 12.2037 · 14 déc. 2012

Non
Imposer l'égalité des salaires

Conseil national · 12.2033 · 14 déc. 2012

Non
Egalité des chances dans la formation

Conseil national · 12.2032 · 14 déc. 2012

Non
Traiter le kitesurf à égalité avec d'autres sports nautiques

Conseil national · 12.3496 · 14 déc. 2012

Noncontre le groupe
Une RPC modérée pour l'industrie

Conseil national · 12.3664 · 14 déc. 2012

Non
Pas de taxe CO2 sur le biogaz importé

Conseil national · 12.3191 · 14 déc. 2012

Oui
Relever l'objectif d'augmentation de la production des centrales hydrauliques suisses

Conseil national · 11.3851 · 14 déc. 2012

Oui
Commission nationale de prévention de la torture

Conseil national · 11.3222 · 13 déc. 2012

N'a pas participé
Pas de policiers sans passeport suisse

Conseil national · 11.3211 · 13 déc. 2012

N'a pas participé
Favoriser la coresponsabilité parentale par la médiation

Conseil national · 11.3094 · 13 déc. 2012

N'a pas participé
Interdiction nationale de porter une cagoule

Conseil national · 11.3043 · 13 déc. 2012

N'a pas participé
Télécommunications. Pour une plus grande maîtrise de la technologie en faveur de la sécurité

Conseil national · 10.4134 · 13 déc. 2012

N'a pas participé
SCOCI. Doublement de l'effectif et clarification du mandat et de la structure organisationnelle

Conseil national · 10.4101 · 13 déc. 2012

N'a pas participé
Norme pénale contre le harcèlement psychologique

Conseil national · 10.4054 · 13 déc. 2012

N'a pas participé
Destruction obligatoire des armes séquestrées

Conseil national · 10.4014 · 13 déc. 2012

N'a pas participé
Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juges)

Conseil national · 12.425 · 13 déc. 2012

N'a pas participé
Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juges)

Conseil national · 12.425 · 13 déc. 2012

N'a pas participé
Mo. 11.4046: Droit de l'adoption. Mêmes chances pour toutes les familles

Conseil national · 11.4046 · 13 déc. 2012

Oui
Clause d'urgence: Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)

Conseil national · 12.083 · 13 déc. 2012

Oui
Antrag der Einigungskonferenz: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 12.041 · 13 déc. 2012

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 11.057 · 13 déc. 2012

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 11.057 · 13 déc. 2012

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 11.057 · 13 déc. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Oui
Schlussbestimmungen IVG Bst. f: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Oui
III.4 BG über die Sanierung der IV: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Oui
Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Oui
Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Oui
Art. 74 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Oui
Art. 38 Abs. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Schlussbestimmungen IVG Bst. a (gilt auch für III. 6. BVG, Übergansbestimmungen): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Art. 28a Abs.1, 1bis und 4 und Art. 28b: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Art. 28a Abs.1, 1bis und 4 und Art. 28b: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Oui
Art. 42 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Art. 23 Abs. 1a: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Art. 16 Abs. 1: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Art. 14a Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Oui
Art. 7c Abs. 2: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 12 déc. 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)

Conseil national · 12.083 · 12 déc. 2012

N'a pas participé
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire»

Conseil national · 12.073 · 12 déc. 2012

Non
Entwurf 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire»

Conseil national · 12.073 · 12 déc. 2012

Oui
EVD - Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 12.041 · 11 déc. 2012

Non
EVD - Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0148 Beihilfen Pflanzenbau: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 12.041 · 11 déc. 2012

Oui
EVD - Staatssekretariat für Wirtschaft A2310.0355 Schweiz Tourismus: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 12.041 · 11 déc. 2012

Non
Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics»

Conseil national · 12.016 · 10 déc. 2012

Oui
N17 Niederurnen-Glarus: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 10 déc. 2012

Non
N15 Brüttisellen-Wetzikon-Rapperswil-Reichenburg: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 10 déc. 2012

Non
Art.6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 10 déc. 2012

Oui
Attestation des signatures pour les référendums et les initiatives populaires. Fixer un délai

Conseil national · 12.3975 · 10 déc. 2012

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.