Bastien Girod / Votes

Votes de Bastien Girod

20'386 votes · 92,1 % de participation · 96,8 % avec la majorité du groupe

Créer un registre national pour les pédophiles récidivistes

Conseil national · 08.3033 · 3 juin 2009

Non
Culture de chanvre. Renverser le fardeau de la preuve

Conseil national · 07.3904 · 3 juin 2009

Non
Interdiction des jeux électroniques violents

Conseil national · 07.3870 · 3 juin 2009

Noncontre le groupe
Droit pénal des mineurs. Prise en charge éducative et thérapeutique jusqu'à 25 ans

Conseil national · 07.3847 · 3 juin 2009

Oui
Lutte contre le terrorisme

Conseil national · 07.3751 · 3 juin 2009

N'a pas participé
Cybercriminalité. Davantage de spécialistes auprès des autorités d'enquête de la Confédération

Conseil national · 07.3750 · 3 juin 2009

Non
Exécution des peines. Faire mieux pour moins cher

Conseil national · 07.3710 · 3 juin 2009

N'a pas participé
Cybercriminalité

Conseil national · 07.3689 · 3 juin 2009

Non
Poursuites plus efficaces des cas de pédophilie sur Internet

Conseil national · 07.3628 · 3 juin 2009

N'a pas participé
Enregistrement obligatoire des cartes d'accès sans fil à prépaiement

Conseil national · 07.3627 · 3 juin 2009

Oui
Cybercriminalité. Combler les lacunes du droit pénal

Conseil national · 07.3510 · 3 juin 2009

Non
Stratégie nationale de lutte contre la criminalité par Internet

Conseil national · 08.3100 · 3 juin 2009

Oui
Utilisation en Suisse des capitaux de la Poste

Conseil national · 09.404 · 2 juin 2009

Non
Taxer les gains exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation et en investir le produit pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Conseil national · 08.492 · 2 juin 2009

Non
Entreprises d'électricité. Publicité des rémunérations

Conseil national · 08.483 · 2 juin 2009

Non
Motion d'ordre du groupe libéral-radical (biffer la motion 09.3470 de l'ordre du jour du 4 juin 2009): Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

Conseil national · 09.3470 · 2 juin 2009

Non
Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 2 juin 2009

Oui
Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui
Art. 70, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui
Art. 70, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Non
Art. 66b, al. 5: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui
Art. 66b, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Non
Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui
Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Abstention
Séparation claire des intérêts dans l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 08.474 · 28 mai 2009

Ouicontre le groupe
Protection civile. Réduction des jours de service

Conseil national · 08.455 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Economie d'énergie dans la distribution d'eau de table

Conseil national · 08.451 · 28 mai 2009

Non
Interdiction des entreprises privées de sécurité et refonte dans une régie fédérale

Conseil national · 08.440 · 28 mai 2009

Ouicontre le groupe
Fixation de délais contraignants pour le traitement des procédures judiciaires et des procédures de recours

Conseil national · 08.424 · 28 mai 2009

Oui
Egalité de traitement dans les cas de déficit

Conseil national · 07.473 · 28 mai 2009

Non
Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

Conseil national · 09.3016 · 28 mai 2009

Oui
Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 09.3016 en catégorie IIIb au lieu de la catégorie IV): Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

Conseil national · 09.3016 · 28 mai 2009

Oui
Protection renforcée des victimes de la traite des femmes

Conseil national · 09.3011 · 28 mai 2009

Oui
Droit d'auteur. Moins de procès, davantage d'argent pour les ayants droit

Conseil national · 08.3589 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

Conseil national · 08.501 · 28 mai 2009

Oui
I, Art. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

Conseil national · 08.501 · 28 mai 2009

Non
Pas de naturalisation sans de bonnes connaissances orales et écrites de la langue de sa commune

Conseil national · 08.468 · 28 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Non
Art. 41, al. 1bis: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées

Conseil national · 09.019 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière

Conseil national · 09.018 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Maladie coeliaque. Combler les lacunes de la prise en charge

Conseil national · 03.3302 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Contribution suisse au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme

Conseil national · 05.3900 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Modifier la loi sur la transplantation

Conseil national · 08.3519 · 27 mai 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Oui
Art. 55a, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Oui
Art. 55a, al. 1, let. b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Non
Art. 55a, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Ouicontre le groupe
Art. 14, al. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Ouicontre le groupe
Art. 10, al. 1, let. e: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Non
Art. 10, al. 1, let. d: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Abstentioncontre le groupe
Art. 14a: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Noncontre le groupe
Art. 9, titre et al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Art. 8: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Noncontre le groupe
Art. 6: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Non
Art. 5, al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Art. 4, al. 3 et 4: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Non
Art. 2, al. 3: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Ouicontre le groupe
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Noncontre le groupe
Interdiction du mode veille sur les appareils à fonctionnement électrique

Conseil national · 06.469 · 26 mai 2009

Non
Joueurs excessifs, dépendance au jeu. Développer les moyens de prévention

Conseil national · 05.422 · 26 mai 2009

Non
Motion d'ordre Bigger (traiter la motion 09.3097 au cours de la session d'été 2009): Encourager l'exportation du bétail

Conseil national · 09.3097 · 26 mai 2009

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.022 · 26 mai 2009

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 19, al. 1: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16j, al. 1: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16f, al. 4: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16f, al. 3bis: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16d, phrase introductive: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

N'a pas participé
Art. 16a, al. 6: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16a, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Non
Art. 16a, al. 2, let. a et b (vaut également pour l'art. 16c, al. 1 et 2): Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16, al. 1: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

N'a pas participé
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 2, al. 1, let. i: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Non
Art. 2, al. 1, let. h: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 09.030 · 25 mai 2009

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 09.030 · 25 mai 2009

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 09.030 · 25 mai 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'Accord de mise en oeuvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon

Conseil national · 09.025 · 25 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (CO) (Protection contre les loyers abusifs)

Conseil national · 08.081 · 25 mai 2009

Non
Motion d'ordre Bänziger (traiter l'objet 09.009 en catégorie IV): Délégation AELE/Parlement européen. Rapport

Conseil national · 09.009 · 25 mai 2009

Oui
Inscription de la transparence du vote dans la Constitution fédérale

Conseil national · 08.486 · 30 avr. 2009

Non
Remise des appareils acoustiques. Transfert dans la LAMal

Conseil national · 08.477 · 30 avr. 2009

Oui
Retrait de la demande d'entrée dans l'Union européenne

Conseil national · 08.467 · 30 avr. 2009

Oui
Oui au chef de l'Etat-major général, non au chef de l'armée

Conseil national · 08.466 · 30 avr. 2009

Abstention

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.