Balthasar Glättli / Votes

Votes de Balthasar Glättli

18'253 votes · 97,4 % de participation · 98,1 % avec la majorité du groupe

Ziff. 52 Art. 36a: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Ziff. 52 Art. 36 Abs. 2 Bst. i: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Ziff. 52 Art. 34a Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Ziff. 52 Art. 31 Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Ziff. 22 Art. 53 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 79: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 67 Abs. 5: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 67 Abs. 3 Bst. b bis d: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 29 Abs. 4: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 29 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 29 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 14 Abs. 5 (gilt auch für Art. 40 Abs. 1 Bst. a und Art. 42 Bst. a): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 14 Abs. 1 Bst. g und Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 und 3 ZoG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 und 3 ZoG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 10: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 8 Bst. b (gilt auch für Art. 45 Abs. 1 Bst. e und Art. 50 Abs. 1 MWSTG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 7 Abs. 2 Bst. abis: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 6 Bst. n: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 6 Bst. e Ziffer 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent

Conseil national · 23.070 · 6 mars 2024

Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances

Conseil national · 22.498 · 5 mars 2024

Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver

Conseil national · 22.488 · 5 mars 2024

Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes!

Conseil national · 22.440 · 5 mars 2024

(gilt auch für 22.311 Kt. Iv. BS): Interdiction des thérapies de conversion

Conseil national · 22.310 · 5 mars 2024

Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans

Conseil national · 22.309 · 5 mars 2024

Modifier la LAMal de sorte que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et de percevoir les primes et de financer l'intégralité des coûts à la charge de l'AOS

Conseil national · 21.322 · 5 mars 2024

Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous

Conseil national · 21.319 · 5 mars 2024

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

Conseil national · 20.505 · 5 mars 2024

Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour

Conseil national · 23.3591 · 5 mars 2024

Ouicontre le groupe

Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc

Conseil national · 23.3322 · 5 mars 2024

Punkt 3: Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix

Conseil national · 23.3182 · 5 mars 2024

Punkt 2: Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix

Conseil national · 23.3182 · 5 mars 2024

Punkt 1: Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix

Conseil national · 23.3182 · 5 mars 2024

La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise

Conseil national · 23.3092 · 5 mars 2024

Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse

Conseil national · 22.4560 · 5 mars 2024

Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme

Conseil national · 22.4206 · 5 mars 2024

Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale

Conseil national · 22.4182 · 5 mars 2024

Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan

Conseil national · 22.3978 · 5 mars 2024

Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an

Conseil national · 22.3958 · 5 mars 2024

Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix

Conseil national · 22.3758 · 5 mars 2024

Concrétiser la neutralité coopérative dans une alliance des pays neutres pour la paix en Europe

Conseil national · 22.3697 · 5 mars 2024

Promouvoir la démocratie dans le cadre d'une politique active pour la paix. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie

Conseil national · 22.3685 · 5 mars 2024

Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte

Conseil national · 23.4340 · 5 mars 2024

Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine

Conseil national · 23.4350 · 5 mars 2024

Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force

Conseil national · 23.4338 · 5 mars 2024

Ordnungsantrag der FDP-Liberale Fraktion (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung): Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide

Conseil national · 22.4326 · 4 mars 2024

Ziffer 2, Art. 4 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024

Art. 41 Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024

Art. 11 Abs. 7: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024

Art. 10 Abs. 1, 1bis und 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024

Art, 4 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024

Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024

Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024

L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver

Conseil national · 23.3435 · 29 févr. 2024

Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement

Conseil national · 23.3015 · 29 févr. 2024

Plan cancer à l'échelle nationale

Conseil national · 23.3014 · 29 févr. 2024

Art, 23a zweiter Teil: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 29 févr. 2024

Art. 23a Abs. 1, 2, 2bis, 3 erster Satz und 4 sowie Art. 26a: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 29 févr. 2024

Art. 59abis (gilt auch für Art. 37 Abs. 3 und Übergangsbestimmungen): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 29 févr. 2024

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr)

Conseil national · 23.039 · 29 févr. 2024

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Art. 20 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Art. 20 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Art. 19 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Art. 19 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Art. 18 Abs. 5: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Art. 18 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Art. 18 Abs. 1 Einleitungsatz (gilt auch für Bst. b und Abs. 2): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Art. 18 Abs. 1 Einleitungsatz (gilt auch für Bst. b und Abs. 2): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Examen des ressources de Fedpol

Conseil national · 23.4349 · 28 févr. 2024

Entrée en matière: Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché

Conseil national · 16.470 · 28 févr. 2024

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Art. 25a (gilt auch für Art. 9 Abs. 4, Art. 15 Abs. 5, Art. 19 Abs. 1bis, Art. 19a Abs. 2, Art. 19c, Art. 25 Abs. 3, Art. 27a Art. 28 Abs. 3 und Art. 32 Abs. 3): Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Art. 25a (gilt auch für Art. 9 Abs. 4, Art. 15 Abs. 5, Art. 19 Abs. 1bis, Art. 19a Abs. 2, Art. 19c, Art. 25 Abs. 3, Art. 27a Art. 28 Abs. 3 und Art. 32 Abs. 3): Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Art. 84 Abs. 6bis und 6ter (gilt auch für Art. 90 Abs. 4ter und 4 quater): Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Art. 64b Abs. 3: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Art. 64 Abs. 1 Bst. b und c: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Entrée en matière: Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Entrée en matière: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active

Conseil national · 19.415 · 28 févr. 2024

Interdire le "ring fencing", qui permet de contourner les sanctions

Conseil national · 22.4288 · 28 févr. 2024

Quelles formules pour garantir l'attractivité de la formation professionnelle en Suisse?

Conseil national · 22.4202 · 28 févr. 2024

Rapport sur l'indemnité en cas d'intempéries au regard des changements climatiques

Conseil national · 22.4198 · 28 févr. 2024

Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection

Conseil national · 22.4193 · 28 févr. 2024

Instaurer un salaire minimum sans plus attendre!

Conseil national · 22.4175 · 28 févr. 2024

Approvisionnement en eau pour l'agriculture de montagne et l'économie alpestre

Conseil national · 22.4168 · 28 févr. 2024

Abstentioncontre le groupe

Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail

Conseil national · 22.4164 · 28 févr. 2024

Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché!

Conseil national · 22.4109 · 28 févr. 2024

Exportations de biens à double usage à des entreprises russes entre 2014 et 2022

Conseil national · 22.4098 · 28 févr. 2024

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.