Roger Golay / Votes

Votes de Roger Golay

10'862 votes · 97,2 % de participation · 90,5 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 14.008 · 4 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques

Conseil national · 14.008 · 4 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine et de l'accord agricole entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

Conseil national · 14.008 · 4 mars 2014

Oui
Installations photovoltaïques dans les Alpes. Potentiel pour l'approvisionnement hivernal

Conseil national · 12.3620 · 3 mars 2014

Non
Créer des zones urbaines permettant la coexistence du logement, de la culture et de la restauration

Conseil national · 12.3616 · 3 mars 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

Conseil national · 13.082 · 3 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

Conseil national · 13.034 · 3 mars 2014

Non
Art. 25d: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 3 mars 2014

Oui
Art. 23p: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 3 mars 2014

Oui
Art. 23n Abs. 1bis: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 3 mars 2014

Oui
Art. 23n Abs. 1bis Bst. g: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 3 mars 2014

Oui
Art. 23n Abs. 1bis Bst. f: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 3 mars 2014

Oui
Art. 23n Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 3 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

Conseil national · 13.034 · 3 mars 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Conseil national · 13.062 · 3 mars 2014

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Conseil national · 13.062 · 3 mars 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 13.059 · 3 mars 2014

N'a pas participé
Art. 61a - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 13.059 · 3 mars 2014

N'a pas participé
Art. 61a Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 13.059 · 3 mars 2014

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 13.059 · 3 mars 2014

Non
Vote final: Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)

Conseil national · 13.045 · 13 déc. 2013

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)»

Conseil national · 13.014 · 13 déc. 2013

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement des juges suppléants du Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 12.462 · 13 déc. 2013

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 12.462 · 13 déc. 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Conseil national · 12.100 · 13 déc. 2013

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 12.097 · 13 déc. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 13 déc. 2013

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 13 déc. 2013

N'a pas participé
Vote final: Code des obligations (Abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables)

Conseil national · 07.500 · 13 déc. 2013

Oui
Autoriser l'usage de médicaments dans le cadre des renvois forcés

Conseil national · 13.406 · 12 déc. 2013

Non
Code de procédure pénale. Abrogation ou du moins limitation de la procédure simplifiée

Conseil national · 12.496 · 12 déc. 2013

Oui
Eidg. Zollverwaltung 23100.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte 11.195 Sach- und Betriebsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 12 déc. 2013

Non
Ordnungsantrag Meier Schatz (Wiederholung der Abstimmung): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 12 déc. 2013

Non
Eidg. Zollverwaltung A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte 11.195 Sach- und Betriebsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 12 déc. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 13.083 · 12 déc. 2013

Non
Art. 21a: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 13.083 · 12 déc. 2013

Non
Art. 21a: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 13.083 · 12 déc. 2013

Oui
Art. 7 Bst. c: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 13.083 · 12 déc. 2013

Oui
Art. 6 Abs. 2bis: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 13.083 · 12 déc. 2013

Non
Art. 1: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 13.083 · 12 déc. 2013

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 13.083 · 12 déc. 2013

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention entre la Suisse et la France en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions

Conseil national · 13.073 · 12 déc. 2013

Oui
Projet informatique Insieme de l'Administration fédérale des contributions. Nomination d'une commission d’enquête parlementaire

Conseil national · 12.490 · 11 déc. 2013

Oui
Assurance de base selon la LAMal. Retirer de l'assurance obligatoire les sans-papiers et les requérants d'asile déboutés ou frappés d'une décision de non-entrée en matière

Conseil national · 12.484 · 11 déc. 2013

Non
Imposition des gains immobiliers

Conseil national · 12.476 · 11 déc. 2013

Non
Simplifier le régime des mesures de contrainte. Diminuer le nombre des formes de détention

Conseil national · 12.475 · 11 déc. 2013

Oui
Proportion équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des conseils d'administration des entreprises cotées en bourse. Modification de la loi sur les bourses

Conseil national · 12.469 · 11 déc. 2013

Oui
Proportion équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des conseils d'administration des entreprises proches de la Confédération

Conseil national · 12.468 · 11 déc. 2013

Oui
Ordnungsantrag Wermuth Behandlung der Pa. Iv. bis zum Abschluss der Arbeiten der Arbeitsgruppe INSIEME sistieren: Projet informatique Insieme de l'Administration fédérale des contributions. Nomination d'une commission d’enquête parlementaire

Conseil national · 12.490 · 11 déc. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 11 déc. 2013

Non
Abschnitt 5 (Art. 13-16): Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 11 déc. 2013

Non
Art. 16 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 11 déc. 2013

Non
Art. 15 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 11 déc. 2013

Oui
Art. 13 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 11 déc. 2013

Non
Art. 13 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 11 déc. 2013

Non
Art. 13 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 11 déc. 2013

Non
Obligationenrecht Art. 329g: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 11 déc. 2013

Oui
Art. 17a: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 11 déc. 2013

Oui
Art. 12 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 11 déc. 2013

Noncontre le groupe
Art. 12 Abs. 4: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 11 déc. 2013

Non
Art. 11 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 11 déc. 2013

Non
Art. 11 Titel und Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 11 déc. 2013

Non
Pkt. 3: Améliorer l'application des mesures d'accompagnement et renforcer les instruments du partenariat social

Conseil national · 13.3668 · 11 déc. 2013

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)»

Conseil national · 13.014 · 11 déc. 2013

Noncontre le groupe
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration»

Conseil national · 12.074 · 11 déc. 2013

Non
Abstimmung über einen direkten Gegenentwurf: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration»

Conseil national · 12.074 · 11 déc. 2013

Oui
11-195 Sach- und Betriebsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 11 déc. 2013

Oui
Eidg. Zollverwaltung A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 11 déc. 2013

Oui
Art. 9: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Oui
Art. 8: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Non
Art. 8 Bst. g: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Oui
Art. 8 Bst. f: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Oui
Art. 8 Bst. d: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Oui
Art. 8 Bst. a0: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Non
Art. 8 Titel und Bst. e: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Non
Art. 7 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Non
Art. 7 Abs. 1: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Non
Art. 6 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Non
Art. 5 Abs. 5: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Oui
Art. 5 Abs. 4: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Oui
Art. 5 Abs. 4: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Non
Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Non
Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Abstention
Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Oui
Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Oui
Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Oui
Art. 5 Abs. 1: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Oui
Art. 4 Bst. g: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Oui
Art. 4 Abs. b bis: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

N'a pas participé
Art. 4 Bst. b: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Non
Art. 1 Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Non
Art. 1 Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Non
Art. 1 Abs. 1: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 10 déc. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l’accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre la Suisse et la Chine

Conseil national · 13.071 · 10 déc. 2013

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l’accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre la Suisse et la Chine

Conseil national · 13.071 · 10 déc. 2013

Oui
Art. 1 Abs. 1ter: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l’accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre la Suisse et la Chine

Conseil national · 13.071 · 10 déc. 2013

Oui
Art. 1 Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l’accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre la Suisse et la Chine

Conseil national · 13.071 · 10 déc. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l’accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre la Suisse et la Chine

Conseil national · 13.071 · 9 déc. 2013

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.