Hans Rudolf Gysin / Votes

Votes de Hans Rudolf Gysin

5'486 votes · 47,4 % de participation · 90,1 % avec la majorité du groupe

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 04.400 · 8 oct. 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 04.400 · 8 oct. 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarifs des soins)

Conseil national · 04.031 · 8 oct. 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 04.031 · 8 oct. 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 04.031 · 8 oct. 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l'application à titre provisoire de traités internationaux

Conseil national · 03.459 · 8 oct. 2004

N'a pas participé
Vote final: Usine d'incinération des ordures ménagères du canton du Tessin

Conseil national · 03.421 · 8 oct. 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

Conseil national · 03.419 · 8 oct. 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg)

Conseil national · 03.071 · 8 oct. 2004

N'a pas participé
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957.

Conseil national · 03.062 · 8 oct. 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)

Conseil national · 03.039 · 8 oct. 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 02.422 · 8 oct. 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 02.065 · 8 oct. 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur la suppression de la responsabilité des héritiers pour les amendes fiscales

Conseil national · 01.300 · 8 oct. 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 01.057 · 8 oct. 2004

N'a pas participé
Vote final: Code civil suisse (Droit des fondations)

Conseil national · 00.461 · 8 oct. 2004

N'a pas participé
Certificat de salaire

Conseil national · 03.447 · 7 oct. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 7 oct. 2004

Oui
Art. 11: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 7 oct. 2004

Oui
Art. 11: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 7 oct. 2004

Oui
Art. 11: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 7 oct. 2004

Oui
Art. 11: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 7 oct. 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'entrée en vigueur intégrale de la réforme de la justice du 12 mars 2000 (projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, du 2 septembre 2003)

Conseil national · 01.023 · 6 oct. 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)

Conseil national · 01.023 · 6 oct. 2004

N'a pas participé
Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarifs des soins)

Conseil national · 04.031 · 6 oct. 2004

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 04.031 · 6 oct. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 01.023 · 5 oct. 2004

N'a pas participé
Art. 92: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 01.023 · 5 oct. 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

Conseil national · 04.020 · 4 oct. 2004

N'a pas participé
Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

Conseil national · 04.020 · 4 oct. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale

Conseil national · 04.026 · 30 sept. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 04.031 · 30 sept. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 04.031 · 30 sept. 2004

N'a pas participé
Art. 1, Abs. 1: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 04.031 · 30 sept. 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 04.031 · 30 sept. 2004

N'a pas participé
Art. 55a: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 04.031 · 29 sept. 2004

N'a pas participé
Art. 55a: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 04.031 · 29 sept. 2004

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 04.031 · 29 sept. 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg)

Conseil national · 03.071 · 29 sept. 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Session à Flem/Flims

Conseil national · 04.451 · 29 sept. 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur les douanes (LD)

Conseil national · 03.078 · 29 sept. 2004

N'a pas participé
Art. 118, 119. 120: Loi sur les douanes (LD)

Conseil national · 03.078 · 29 sept. 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

Conseil national · 04.019 · 29 sept. 2004

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

Conseil national · 04.019 · 29 sept. 2004

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

Conseil national · 04.019 · 29 sept. 2004

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

Conseil national · 04.019 · 29 sept. 2004

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

Conseil national · 04.019 · 29 sept. 2004

Non
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

Conseil national · 04.019 · 29 sept. 2004

Noncontre le groupe
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

Conseil national · 04.019 · 29 sept. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Conseil national · 03.076 · 28 sept. 2004

N'a pas participé
Übergangsbestimmungen C Finanzhilfen: Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Conseil national · 03.076 · 28 sept. 2004

N'a pas participé
Art. 18: Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Conseil national · 03.076 · 28 sept. 2004

N'a pas participé
Art. 5, Abs. 1 bis: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Conseil national · 03.076 · 28 sept. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale

Conseil national · 03.460 · 27 sept. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 04.010 · 27 sept. 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Mesures de prévention des accidents professionnels. Exonération de la TVA

Conseil national · 02.413 · 27 sept. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la suppression de la responsabilité des héritiers pour les amendes fiscales

Conseil national · 01.300 · 27 sept. 2004

N'a pas participé
Montant de la taxe sur le CO2. Référendum facultatif

Conseil national · 03.414 · 22 sept. 2004

Noncontre le groupe
Pa.Iv. Giezendanner: Lever l'interdiction des courses de formule 1

Conseil national · 03.411 · 22 sept. 2004

Oui
Instauration d'un référendum administratif

Conseil national · 03.402 · 22 sept. 2004

Oui
Instauration d'un référendum financier

Conseil national · 03.401 · 22 sept. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)

Conseil national · 04.028 · 22 sept. 2004

Oui
Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)

Conseil national · 04.028 · 22 sept. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien

Conseil national · 04.029 · 22 sept. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière en vue des tâches de protection de la frontière

Conseil national · 04.029 · 22 sept. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la prolongation de l'engagement de l'armée pour la protection de représentations étrangères

Conseil national · 04.029 · 22 sept. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Usine d'incinération des ordures ménagères du canton du Tessin

Conseil national · 03.421 · 21 sept. 2004

Oui
Loi sur la protection de la nature et du paysage. Parcs naturels

Conseil national · 04.3048 · 21 sept. 2004

N'a pas participé
Art. 2, Abs. 2: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 03.035 · 21 sept. 2004

Abstentioncontre le groupe
Art. 2, Abs. 2: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 03.035 · 21 sept. 2004

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'application à titre provisoire de traités internationaux

Conseil national · 03.459 · 20 sept. 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)

Conseil national · 03.039 · 20 sept. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

Conseil national · 03.013 · 20 sept. 2004

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement

Conseil national · 04.401 · 18 juin 2004

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions

Conseil national · 03.077 · 18 juin 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006)

Conseil national · 03.075 · 18 juin 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)

Conseil national · 03.072 · 18 juin 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Conseil national · 03.066 · 18 juin 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 03.060 · 18 juin 2004

N'a pas participé
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development - ICMPD)

Conseil national · 03.034 · 18 juin 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l'alcool (Lalc)

Conseil national · 02.475 · 18 juin 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 02.475 · 18 juin 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat enregistré)

Conseil national · 02.090 · 18 juin 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 02.010 · 17 juin 2004

Oui
Art. 19a: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 02.010 · 17 juin 2004

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Droit des fondations)

Conseil national · 00.461 · 17 juin 2004

Oui
Änderung bisherigen Rechts 2. BG über die direkte Bundessteuer, Art. 33a: Code civil suisse (Droit des fondations)

Conseil national · 00.461 · 17 juin 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 04.013 · 17 juin 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 16 juin 2004

Abstention
Art. 111 Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 16 juin 2004

Oui
Art. 75a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 16 juin 2004

Ouicontre le groupe
Art. 75: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 16 juin 2004

Non
Art. 61: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 15 juin 2004

N'a pas participé
Art. 2b: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 15 juin 2004

Non
Art. 49: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 15 juin 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957.

Conseil national · 03.062 · 15 juin 2004

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 01.024 · 14 juin 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'alcool (Lalc)

Conseil national · 02.475 · 14 juin 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 02.475 · 14 juin 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 03.058 · 10 juin 2004

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.