Hans Rudolf Gysin / Votes

Votes de Hans Rudolf Gysin

5'486 votes · 47,4 % de participation · 90,1 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de l'acquisition des terrains pour le tracé des tronçons NLFA reportés

Conseil national · 04.057 · 28 févr. 2005

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour l'analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse

Conseil national · 04.057 · 28 févr. 2005

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

Conseil national · 04.045 · 28 févr. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Conseil national · 04.024 · 28 févr. 2005

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Conseil national · 04.024 · 28 févr. 2005

N'a pas participé
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

Conseil national · 04.066 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 04.064 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et msie en oeuvre des accords bilatéraux entre la Suisse et la CE sur la fiscalité de l'épargne

Conseil national · 04.063 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE et ses Etats membres sur la lutte contre la fraude

Conseil national · 04.063 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Conseil national · 04.063 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et les CE sur l'imposition des fonctionnaires européens retraités résidant en Suisse

Conseil national · 04.063 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse aux programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation

Conseil national · 04.063 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau EIONET

Conseil national · 04.063 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la coopération dans le domaine statistique

Conseil national · 04.063 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Conseil national · 04.027 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Loi sur l'Assemblée fédérale

Conseil national · 03.460 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Conseil national · 03.076 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

Conseil national · 03.035 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 03.035 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

Conseil national · 03.013 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Code civil suisse (Fixation des cotisations des membres d'associations)

Conseil national · 02.435 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)

Conseil national · 99.451 · 17 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.

Conseil national · 04.030 · 16 déc. 2004

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.

Conseil national · 04.030 · 16 déc. 2004

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 04.064 · 16 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 16 déc. 2004

Oui
Art. 1 frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 16 déc. 2004

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 16 déc. 2004

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 16 déc. 2004

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 16 déc. 2004

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 16 déc. 2004

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 16 déc. 2004

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 16 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 04.035 · 16 déc. 2004

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV)

Conseil national · 04.035 · 16 déc. 2004

Ouicontre le groupe
Art. 2: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 04.035 · 16 déc. 2004

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 04.035 · 16 déc. 2004

Ouicontre le groupe
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 04.035 · 16 déc. 2004

Non
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 04.035 · 16 déc. 2004

Noncontre le groupe
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 04.035 · 16 déc. 2004

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 04.035 · 16 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Cautionnement, Consentement du conjoint)

Conseil national · 01.465 · 15 déc. 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Fixation des cotisations des membres d'associations)

Conseil national · 02.435 · 15 déc. 2004

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'indemnisation des victimes de stérilisations et de castrations abusives

Conseil national · 99.451 · 15 déc. 2004

Oui
Credits d'engagement; Recherche et développement secteur militaire 525.3210.001: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 15 déc. 2004

Non
504 3600.006 Activités J+S: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 15 déc. 2004

N'a pas participé
306 3600.001 Fondation Pro Helvetia: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 15 déc. 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)

Conseil national · 04.041 · 14 déc. 2004

Oui
Art. 1 al. 2 frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)

Conseil national · 04.041 · 14 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 04.064 · 14 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Conseil national · 04.027 · 14 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'approbation de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

Conseil national · 04.022 · 14 déc. 2004

Oui
Proposition de renvoi: Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale

Conseil national · 04.035 · 14 déc. 2004

Ouicontre le groupe
Crédits d'engagements recherche et développement 22 secteur militaire (frein aux dépenses): Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 13 déc. 2004

Oui
3600.001 Fondation Pro Helvetia: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 13 déc. 2004

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

Conseil national · 04.066 · 13 déc. 2004

Oui
Art. 3bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

Conseil national · 04.066 · 9 déc. 2004

Oui
Art. 3bis: Loi fédérale révisant les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 04.067 · 9 déc. 2004

N'a pas participé
Art. 330b al. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

Conseil national · 04.066 · 9 déc. 2004

Oui
Art 330b code des obligations: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

Conseil national · 04.066 · 9 déc. 2004

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

Conseil national · 04.066 · 9 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et msie en oeuvre des accords bilatéraux entre la Suisse et la CE sur la fiscalité de l'épargne

Conseil national · 04.063 · 9 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE et ses Etats membres sur la lutte contre la fraude

Conseil national · 04.063 · 9 déc. 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés

Conseil national · 04.063 · 8 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et les CE sur l'imposition des fonctionnaires européens retraités résidant en Suisse

Conseil national · 04.063 · 8 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse aux programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation

Conseil national · 04.063 · 8 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau EIONET

Conseil national · 04.063 · 8 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la coopération dans le domaine statistique

Conseil national · 04.063 · 8 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Conseil national · 04.063 · 8 déc. 2004

Oui
Art .4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Conseil national · 04.063 · 8 déc. 2004

Oui
Art .8: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Conseil national · 04.063 · 7 déc. 2004

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Conseil national · 04.063 · 7 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

Conseil national · 04.038 · 6 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 04.052 · 6 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la Convention internationale contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Conseil national · 95.085 · 6 déc. 2004

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant la Convention internationale contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Conseil national · 95.085 · 6 déc. 2004

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2004

Conseil national · 04.049 · 6 déc. 2004

Oui
Art. 2 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2004

Conseil national · 04.049 · 6 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2005

Conseil national · 04.047 · 6 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2005

Conseil national · 04.047 · 6 déc. 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2005

Conseil national · 04.047 · 6 déc. 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005

Conseil national · 04.047 · 6 déc. 2004

Oui
Art. 7 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005

Conseil national · 04.047 · 6 déc. 2004

Oui
Art. 4 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005

Conseil national · 04.047 · 6 déc. 2004

Oui
2 Recherche et développement 22 secteur militaire 525.3210.001 EEP (vote sur le frein aux dépenses): Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 6 déc. 2004

Oui
Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

N'a pas participé
3 Dépenses courantes 30 Dépenses de personnel: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

Noncontre le groupe
3 Dépenses courantes 30 Dépenses de personnel: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

Noncontre le groupe
812 3180.000 Prestations de tiers: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

Oui
810 4600.201 Protéction de la nature et du paysage: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

Oui
810 3180.001 Exécution: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

Oui
810 3180.000 Prestations de tiers: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

Oui
806 4600.001 Routes nationales, construction: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

Non
806 3600.004 Subventions routières générales et péréquation financière: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

Noncontre le groupe
802 3600.003 CF contribution d'exploitation pour l'infrastructure: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 2 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité relatives au World Economic Forum 2005 (WEF 05) et au World Economic Forum 2006 (WEF 06) de Davos.

Conseil national · 04.060 · 2 déc. 2004

Oui
Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 1 déc. 2004

Oui
525 3230.002 Matériel d'armement: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 1 déc. 2004

Non
401 3180.000 Prestations de tiers: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 1 déc. 2004

Oui
Proposition de renvoi: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 29 nov. 2004

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.