Beat Jans / Votes

Votes de Beat Jans

12'779 votes · 95,8 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel commis sur des enfants. Augmenter la limite d'âge à 16 ans

Conseil national · 17.510 · 11 juin 2019

Donner aux cantons les moyens de réaliser l'égalité entre femmes et hommes

Conseil national · 18.313 · 11 juin 2019

La votazione vale anche per l'iv. ct. 18.307: Renforcement du Corps des gardes-frontière

Conseil national · 17.318 · 11 juin 2019

Ouicontre le groupe

Pour une législation fédérale sur les produits sucrés et pour une restriction de l'accès aux produits alimentaires à haute valeur énergétique

Conseil national · 17.308 · 11 juin 2019

N'a pas participé

Pour que les fonds de la prévoyance vieillesse ne soient plus victimes de la politique d'intérêts négatifs pratiquée par la Banque nationale suisse

Conseil national · 17.305 · 11 juin 2019

N'a pas participé

LAT. Pour un assouplissement des dispositions fédérales, dans le respect du fédéralisme

Conseil national · 16.315 · 11 juin 2019

Bilan de l'ampleur et de la forme des menaces, des nuisances et des atteintes à l'honneur subies par les parlementaires

Conseil national · 18.4371 · 11 juin 2019

Parlementaires absents pour cause de maternité, de paternité ou de longue maladie. Prévoir un système de suppléance

Conseil national · 18.4370 · 11 juin 2019

Election du Conseil fédéral. Publication des résultats détaillés

Conseil national · 18.4251 · 11 juin 2019

Concilier travail au Parlement et vie professionnelle, familiale et politique

Conseil national · 18.4252 · 11 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pour les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pour les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Proposta di sospendere il trattamento del oggetto: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 18.060 · 11 juin 2019

Vote final: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

Conseil national · 19.019 · 6 juin 2019

Art. 1 (secondo la regola del freno alle spese): Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

Conseil national · 19.019 · 6 juin 2019

Art. 1: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

Conseil national · 19.019 · 6 juin 2019

Art. 1: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

Conseil national · 19.019 · 6 juin 2019

Art.: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

Conseil national · 19.019 · 6 juin 2019

Art. 1: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

Conseil national · 19.019 · 6 juin 2019

Art. 1: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

Conseil national · 19.019 · 6 juin 2019

Cofinancement de la gestion des entraînements et des compétitions ayant lieu dans les installations sportives d'importance nationale

Conseil national · 18.4150 · 6 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Art. 2 (regola del freno alle spese): Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Art. 2 cpv. 1: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Noncontre le groupe

Art. 2 (regola del freno alle spese): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Ouicontre le groupe

Art. 2 cpv. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Noncontre le groupe

Art. 2 (regola del freno alle spese): Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Ouicontre le groupe

Art. 2 cpv. 1: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Cybersécurité dans le domaine de la santé

Conseil national · 17.3433 · 5 juin 2019

Introduction du bon culturel pour les jeunes. Renforcer la formation et la culture démocratiques

Conseil national · 17.3382 · 5 juin 2019

Egalité de traitement pour les plus de 50 ans

Conseil national · 17.3325 · 5 juin 2019

Non-paiement des primes d'assurance-maladie. Pour que les parents restent les débiteurs des primes de leurs enfants

Conseil national · 17.3323 · 5 juin 2019

Apprentissage d'une deuxième langue nationale. Crédit pour la promotion des échanges linguistiques

Conseil national · 17.3306 · 5 juin 2019

Garantir des soins dignes en Suisse

Conseil national · 17.3297 · 5 juin 2019

Traitement de l'affaire Jürg Jegge et des autres cas d'abus dans le contexte de l'Education nouvelle

Conseil national · 17.3281 · 5 juin 2019

Boissons sucrées et obésité. Il faut agir!

Conseil national · 18.4216 · 5 juin 2019

Interdiction de sceller les trayons lors des foires aux bestiaux

Conseil national · 18.3990 · 5 juin 2019

Mozione d'ordine Aeschi Thomas (garantire l'accesso al palazzo federale): Motion d'ordre

Conseil national · 5 juin 2019

N'a pas participé

Stratégie visant à renforcer l'encouragement précoce

Conseil national · 19.3417 · 5 juin 2019

Le transfert de médicaments en vente libre de la catégorie C à la catégorie B ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires pour notre système de santé

Conseil national · 19.3005 · 5 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo

Conseil national · 18.086 · 5 juin 2019

Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo

Conseil national · 18.086 · 5 juin 2019

Conseil national · 5 juin 2019

La votazione vale anche per l'iv. pa. 17.527: Competenze del Parlamento in materia di presa in carico di richiedenti l'asilo e rifugiati da altri Stati: Non à l'octroi direct de l'asile par le Conseil fédéral

Conseil national · 17.509 · 5 juin 2019

Publier les liens d'intérêts des journalistes qui travaillent pour un média financé sur fonds publics

Conseil national · 17.507 · 5 juin 2019

Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires

Conseil national · 17.505 · 5 juin 2019

Dispositions non équivoques applicables à la naturalisation facilitée

Conseil national · 17.503 · 5 juin 2019

Harcèlement sexuel. Alléger le fardeau de la preuve

Conseil national · 17.501 · 5 juin 2019

Appliquer l'initiative sur le renvoi également aux ressortissants de l'UE

Conseil national · 17.500 · 5 juin 2019

Principe de la transparence des séances du Conseil fédéral

Conseil national · 17.499 · 5 juin 2019

Mesures incitatives pour améliorer la transparence dans le financement des partis

Conseil national · 17.490 · 5 juin 2019

Expulsion des activistes de l'islam politique (salafistes, Etat islamique, etc.)

Conseil national · 17.445 · 5 juin 2019

LPP. Renforcer l'autonomie des cantons dans la surveillance régionale des fondations de prévoyance

Conseil national · 16.439 · 5 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 5 juin 2019

Art. 32e cpv. 3 lett. c n. 2 e lett. cbis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 5 juin 2019

Art. 32e cpv. 3 lett. c n. 2 e lett. cbis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 5 juin 2019

Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 5 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 18.095 · 5 juin 2019

Art. 35g cpv. 2: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 18.095 · 5 juin 2019

Votazione sul titolo dopo l'art. 35d (vale anche per l'art. 35e cpv. 3, art. 35f cpv. 1 e 4, art. 35g cpv. 1, art. 41 cpv. 1, art. 60 cpv. 1 lett. r, art. 61 cpv. 1 lett. mbis): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 18.095 · 5 juin 2019

Mise en réseau de tous les registres des poursuites

Conseil national · 16.405 · 4 juin 2019

Orientation stratégique pour assurer le succès de la Poste à moyen terme

Conseil national · 17.3615 · 4 juin 2019

Faire évoluer la gouvernance du numérique vers un mode de gouvernance inspiré du numérique

Conseil national · 17.3592 · 4 juin 2019

Pour un retrait différencié du permis de conduire

Conseil national · 17.3590 · 4 juin 2019

Aménagement du territoire et taxation de la plus-value. Faire preuve de mesure

Conseil national · 17.3589 · 4 juin 2019

Protection contre la pollution atmosphérique. Permettre la création de zones environnementales

Conseil national · 17.3569 · 4 juin 2019

Non à une double sanction des conducteurs professionnels!

Conseil national · 17.3520 · 4 juin 2019

Imposer une protection de base pour les infrastructures d'électricité critiques

Conseil national · 17.3496 · 4 juin 2019

Mettre fin à l'anomalie suisse des frais d'itinérance élevés, pour préserver les activités économique, commerciale et touristique

Conseil national · 17.3476 · 4 juin 2019

Fixer une distance minimale contraignante entre les installations éoliennes et les zones habitées

Conseil national · 17.3473 · 4 juin 2019

Communautés tarifaires. Assurer le libre choix à l'usager

Conseil national · 17.3457 · 4 juin 2019

Simplifier la mise en oeuvre des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 19.3001 · 4 juin 2019

Modèle des coopérations au lieu de la libéralisation du trafic ferroviaire international de voyageurs

Conseil national · 18.4105 · 4 juin 2019

Proposition de renvoi: Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Assouplissement de la réalisation de dépôts de bois rond en forêt

Conseil national · 18.3715 · 4 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 18.078 · 4 juin 2019

Art. 1 - votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 18.078 · 4 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 18.078 · 4 juin 2019

Art. 1 cpv. 2 lett. c n. 1 (vale anche per il decreto federale 2, art. 1): Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 18.078 · 4 juin 2019

Art. 1 cpv. 2 lett. c n. 1 (vale anche per il decreto federale 2, art. 1): Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 18.078 · 4 juin 2019

Anciens conseillers fédéraux. Délai d'attente

Conseil national · 18.463 · 3 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

Conseil national · 13.094 · 3 juin 2019

Art. 321a (vale anche per gli art. 321abis0, 321abis, 321ater, 321aquater, 321aquinquies, 321asexies, 321asepties, art. 328 cpv. 1 e 3, art. 336 cpv. 2 lett. d e art. 362 cpv. 1): Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

Conseil national · 13.094 · 3 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Conseil national · 18.087 · 3 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.087 · 3 juin 2019

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.087 · 3 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

Conseil national · 18.057 · 3 juin 2019

Art. 63 cpv. 2: Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

Conseil national · 18.057 · 3 juin 2019

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.