Jean-René Germanier / Votes

Votes de Jean-René Germanier

10'029 votes · 86,4 % de participation · 92,9 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 11.040 · 29 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 (frein aux dépenes): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 11.040 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 1, al. 3: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 11.040 · 29 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 11.037 · 29 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 2bis: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 11.037 · 29 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 11.037 · 29 sept. 2011

Oui
Expertises et procès équitables

Conseil national · 10.429 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

Conseil national · 10.427 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Concept de la majorité vs. concept de la minorité: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 270, al. 1 et 2, art. 271: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 160, al. 2bis: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 106, al. 5: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 106, al. 5: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 106, al. 3, let. d: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 106, al. 1: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Conseil national · 09.074 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 09.074 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 (frein aux dépenes): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 28 sept. 2011

Oui
Domaine de l'asile. Restructuration au lieu du chaos actuel

Conseil national · 11.3732 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
La formation professionnelle, objectif stratégique des partenariats migratoires

Conseil national · 11.3699 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Halte aux crimes d'honneur

Conseil national · 11.3599 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Réduire à un niveau minimal le droit au regroupement familial et aux prestations sociales

Conseil national · 11.3544 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Réintroduction de contingents d'étrangers et priorité aux travailleurs nationaux

Conseil national · 11.3543 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Inscrire l'aide au Maghreb dans une politique migratoire

Conseil national · 11.3510 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Centre d'enregistrement des requérants d'asile de Chiasso. Une situation intolérable

Conseil national · 11.3493 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Pas de voyages au pays pour les réfugiés titulaires d'un livret F

Conseil national · 11.3383 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Limiter le solde migratoire

Conseil national · 11.3366 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Afrique du Nord. Incitations en faveur des entreprises suisses

Conseil national · 11.3274 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Renforcement du système de Schengen/Dublin. Gestion des flux migratoires

Conseil national · 11.3220 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Droit à l'octroi d'une autorisation d’établissement

Conseil national · 11.3208 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Catalogue des infractions justifiant un renvoi et prêcheurs de haine

Conseil national · 11.3068 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Etude prospective des besoins en personnel par branches et professions

Conseil national · 11.3044 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Modification de la loi sur l'usage de la contrainte

Conseil national · 10.4154 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Nouvelles règles d'immigration pour une meilleure intégration

Conseil national · 10.4144 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Procédures d'asile. Instaurer un droit de recours en matière d'examen des cas de rigueur

Conseil national · 10.4107 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Acquisition de la nationalité. Complètement de l'article 50 LN

Conseil national · 10.4057 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Audition personnelle des enfants lors de l'examen des cas de rigueur

Conseil national · 10.3973 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Pour une immigration vraiment contrôlée

Conseil national · 10.3969 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

Conseil national · 10.3762 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

Conseil national · 10.3740 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Renvoi des requérants d'asile par les Forces aériennes

Conseil national · 10.3709 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Pour une politique d'intégration proche des attentes de la population

Conseil national · 10.3667 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Comportement coopératif dans les domaines de l'asile et des étrangers comme condition de l'aide au développement

Conseil national · 10.3558 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Admission de dirigeants et de spécialistes étrangers hautement qualifiés qui ne sont pas en possession d'un contrat de travail suisse

Conseil national · 10.3526 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Admission de personnes diplômées dans les domaines technique et scientifique et formées dans une université de pointe située hors de l'UE

Conseil national · 10.3525 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Garantir la protection des migrantes victimes de violence

Conseil national · 10.3515 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Jeunes sans-papiers. Une formation professionnelle, mais pas de passe-droits

Conseil national · 10.3375 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Ouvrir les stages aux sans-papiers

Conseil national · 10.3329 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir la représentation légale

Conseil national · 10.3323 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir les droits de l'enfant dans la procédure de Dublin en permettant le regroupement familial

Conseil national · 10.3322 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Renvoi de requérants d'asile mineurs non accompagnés. Considérer l'intérêt supérieur de l'enfant

Conseil national · 10.3321 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir les droits de l'enfant en matière d'hébergement

Conseil national · 10.3320 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Usage judicieux des conventions d'intégration

Conseil national · 10.3248 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Contrôle des données. Accès des assurances sociales aux registres pertinents

Conseil national · 10.3206 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Réduction de l'immigration en provenance d'Etats tiers

Conseil national · 10.3175 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Répartition des requérants d'asile saisis dans le système Eurodac

Conseil national · 10.3174 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Bas les masques!

Conseil national · 10.3173 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Renforcement de la politique extérieure en matière de migration

Conseil national · 10.3071 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Mesures organisationnelles dans le domaine de l'asile

Conseil national · 10.3070 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Intégration des étrangers

Conseil national · 10.3069 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Regroupement familial des enfants des étrangers

Conseil national · 10.3068 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Signature d'une charte par les candidats à la naturalisation

Conseil national · 10.3067 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Lutter contre la criminalité étrangère

Conseil national · 10.3066 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Politique de l'asile

Conseil national · 10.3065 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Chômage et renouvellement de l'autorisation de séjour pour les ressortissants des pays de l'UE/AELE

Conseil national · 10.3064 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Consommation d'opiacés, migration, intégration. Quel est le lien?

Conseil national · 10.3024 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
IIbis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 28 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
II: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 27 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
II, let. c: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 27 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
II, let. c: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 27 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 18: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 27 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 18: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 27 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 10a, al. 4: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 27 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Conseil national · 10.467 · 27 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Protonthérapie à l'Institut Paul Scherrer

Conseil national · 11.3007 · 27 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

Conseil national · 09.480 · 27 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

Conseil national · 09.480 · 27 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

Conseil national · 11.429 · 27 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 42, al. 3bis et 4: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

Conseil national · 11.429 · 27 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la Phonothèque nationale suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la Phonothèque nationale suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un plafond de dépenses dans le domaine des langues et de la compréhension pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.