Jean-René Germanier / Votes

Votes de Jean-René Germanier

10'029 votes · 86,4 % de participation · 92,9 % avec la majorité du groupe

Art. 7b, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 7b, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 3b, al. 2, let. l (vaut également pour l'art. 3c, al. 5): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation

Conseil national · 10.065 · 14 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL

Conseil national · 10.047 · 14 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 14 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 14 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 14 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Députés domiciliés à l'étranger)

Conseil national · 10.506 · 14 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national

Conseil national · 10.458 · 14 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Election du Conseil fédéral au scrutin de liste

Conseil national · 10.412 · 13 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Un gouvernement qui gouverne. Election du Conseil fédéral sur des listes bloquées

Conseil national · 09.525 · 13 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Avenir de l'agriculture suisse

Conseil national · 09.515 · 13 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Renforcer l'indépendance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

Conseil national · 09.509 · 13 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Mieux protéger les locataires contre les congés abusifs

Conseil national · 09.507 · 13 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
08.301, 08.307, 08.320, 08.326, 09.311: Pas à n'importe quel prix

Conseil national · 08.301 · 13 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Production de denrées alimentaires. Conditions sociales et écologiques

Conseil national · 10.3626 · 13 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Maintien des prescriptions en matière d'efficacité énergétique

Conseil national · 10.3347 · 13 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

Conseil national · 10.067 · 13 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

Conseil national · 10.067 · 13 déc. 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

Conseil national · 10.067 · 13 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Caisse nationale publique d'assurance-maladie

Conseil national · 09.504 · 9 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Code pénal. Abrogation des articles 19 et 20

Conseil national · 09.500 · 9 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux

Conseil national · 08.3853 · 9 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 10.055 · 9 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 10.055 · 9 déc. 2010

Oui
7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
3 DFI / 328 Domaine EPF - A2310.0346 Contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
2 DFAE / 202 DDC - A2310.0287 Actions spécifiques de la coopération au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
2 DFAE / 202 DDC - A2310.0287 Actions spécifiques de la coopération au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 10.049 · 9 déc. 2010

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 9 déc. 2010

Oui
Art. 1 (et annexe): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 9 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
1. LOGA, Art. 7d, al. 2, let.a: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 9 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

Conseil national · 08.3131 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Loi sur la surveillance de la révision. Simplifications pour les PME

Conseil national · 08.3587 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Annexe, ch. 4, LTVA, Art. 58, al. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 63a et ch. 3 LHID, Art. 24a: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 322a, al. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 963c: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 963b: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 963a, al. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 963a, al. 1, ch. 4: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. c: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. b: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. a: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 963, al. 3 (vaut également pour l'art. 963, al. 1, ch. 3: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 962a, al. 5: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 962, art. 962a, al. 1 et 4, Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 207b et ch. 3 LHID, Art. 78d: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 207b et ch. 3 LHID, Art. 78d: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 962, al. 4: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.061 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre du Bureau (traiter les objets 09.039 et 10.079 au cours de la session d'hiver 2010): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
II, loi fédérale sur la circulation routière, Art. 8, al. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 11f: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 11f: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre Nordmann (revenir sur les votes précédents concernant l'art. 11f): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 11f (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Ouicontre le groupe
Art. 11f, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 11f, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 11f, al. 1 et 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 11d, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 11, al. 1ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 11, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 11a, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 15, al. 6: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 15, al. 5: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 7 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Impôt sur les huiles minérales grevant les carburants pour les véhicules utilisés sur les pistes

Conseil national · 09.493 · 6 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

Conseil national · 10.053 · 6 déc. 2010

Oui
Proposition de réexamen Brunschwig-Graf: Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

Conseil national · 10.053 · 6 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

Conseil national · 10.053 · 6 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

Conseil national · 10.053 · 6 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 10.064 · 6 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 10.064 · 6 déc. 2010

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 10.064 · 6 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 10.064 · 6 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 10.064 · 6 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?

Conseil national · 09.3360 · 6 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 6 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Proposition de réexamen Galladé: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 6 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 6 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Préambule: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 6 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Bétail à l'alpage, RPLP au garage

Conseil national · 09.492 · 2 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Exportation des rentes AI en parité du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.489 · 2 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Exercices stratégiques réguliers pour le gouvernement et le commandement de l'armée

Conseil national · 09.487 · 2 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Compléter l'article 17 LPGA

Conseil national · 09.485 · 2 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Révision de la loi sur le service civil. Première phase

Conseil national · 10.481 · 2 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Service civil. Réintroduire l'examen du conflit de conscience

Conseil national · 09.478 · 2 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)
Mesures contre la cyberguerre

Conseil national · 10.3625 · 2 déc. 2010

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.