Votes de Nadine Masshardt

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.031 · 8 sept. 2014

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.031 · 8 sept. 2014

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 603/2013 relatif à la création d’Eurodac et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création de l’Agence IT (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 14.029 · 8 sept. 2014

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 14.029 · 8 sept. 2014

Art. 80a Abs. 2 und 3 AuG: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 14.029 · 8 sept. 2014

Art. 76a Abs. a AuG: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 14.029 · 8 sept. 2014

Art. 76 Abs. 1 Bst. b Ziff. 6 AuG: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 14.029 · 8 sept. 2014

Art. 64a Abs. 2 AuG (gilt auch für Art. 107a AsylG): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 14.029 · 8 sept. 2014

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des accords avec Jersey, Guernsey et l'Ile de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 13.099 · 20 juin 2014

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie

Conseil national · 13.098 · 20 juin 2014

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Chine

Conseil national · 13.097 · 20 juin 2014

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Australie

Conseil national · 13.096 · 20 juin 2014

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l’or)»

Conseil national · 13.093 · 20 juin 2014

Vote final: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 20 juin 2014

Vote final: Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt)

Conseil national · 13.087 · 20 juin 2014

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles"

Conseil national · 13.086 · 20 juin 2014

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

Conseil national · 13.082 · 20 juin 2014

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

Conseil national · 13.067 · 20 juin 2014

Vote final: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 20 juin 2014

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Conseil national · 13.062 · 20 juin 2014

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»

Conseil national · 13.057 · 20 juin 2014

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

Conseil national · 13.044 · 20 juin 2014

Vote final: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 20 juin 2014

Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information)

Conseil national · 13.031 · 20 juin 2014

Abstention

Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 juin 2014

Noncontre le groupe

Vote final: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 20 juin 2014

FIFA. Pour une poursuite d'office de cas de corruption dans le secteur privé

Conseil national · 10.516 · 20 juin 2014

Lancer et réaliser une offensive en faveur des sports de neige

Conseil national · 13.3616 · 19 juin 2014

Financement de l'armée

Conseil national · 13.3568 · 19 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Art. 6, 9 (ohne Abs. 1 Bst. a Ziff. 2, Art. 10aAbs. 3, Art. 22a, Art. 23 Abs. 6 Art. 29 Abs. 2, 2bis und 2ter und Art. 34 GwG): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Art. 23 Abs. 5 GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Art. 10a Abs. 1: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Art. 9a GwG (gilt auch für Art. 10 und Art. 11 Abs. 1): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Art. 9 Abs. 1 Bst. a GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Art. 2a Abs. 1-3 (ausgenommen Abs. 1 Bst. b): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Art. 2a Abs. 4 GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Art. 2a Abs. 3 GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Art. 2a Abs. 2 GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Art. 2a Abs. 1 Bst. d GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Art. 2a Abs. 1 Bst. b GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Art. 2a Abs. 1 Bst. b GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Ordnungsantrag Badran (Beratung in Kategorie IIIb): FIFA. Pour une poursuite d'office de cas de corruption dans le secteur privé

Conseil national · 10.516 · 19 juin 2014

Entrée en matière: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

Conseil national · 14.029 · 19 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Änderung anderer Erlasse, 4. Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Art. 93 Abs. 1: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Änderung anderer Erlasse, 3. Zuständigkeitsgesetz, Art. 27: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Änderung anderer Erlasse, 3. Zuständigkeitsgesetz, Art. 2 Abs. 1: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Ziff. römisch I, Art. 293 Abs. 2: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Ziff. römisch I, Art. 285 Abs. 4 und 5: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Ziff. römisch I, Art. 285 Abs. 2bis und 3bis: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Ziff. römisch I, Art. 289 Abs. 1: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Ziff. römisch I, Art. 287a Einleitungssatz und Ziff. b und c: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Ziff. römisch I, Art. 286a Abs. 1: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Ziff. römisch I, Art. 279 Abs. 1: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Ziff. römisch I, Art. 276a: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Ziff. römisch I, Art. 276: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Ziff. römisch I, Art. 290: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Ziff. römisch I, Art. 131 (gilt auch für Art. 176a): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Entrée en matière: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Antrag der Einigungskonferenz: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 19 juin 2014