Nadine Masshardt / Votes

Votes de Nadine Masshardt

17'578 votes · 93,7 % de participation · 98,3 % avec la majorité du groupe

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Tunisie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 13.008 · 7 mars 2013

Non
Art. 1 Abs. 1 Bst. a: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2014 à 2017

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Oui
Art. 116: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Oui
Art. 107a: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Non
Art. 77 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Non
Art. 77 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Non
Art. 77 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Non
Art. 74 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Oui
Art. 73 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Oui
Art. 71 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Non
Art. 70a Abs. 3 Bst. g: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Oui
Art. 70a Abs. 3 Bst. f: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Non
Art. 70a Abs. 1 Bst dbis: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Non
Art. 70a Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Non
Art. 58 Abs. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Non
Art. 58 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Non
Art. 54 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Non
Art. 53: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Oui
Art. 48 Abs. 2bis (gilt auch für Art. 45a Tierseuchengesetzes): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Oui
Art. 36b (gilt auch für Art. 43 Abs. 3): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Oui
Art. 11 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Oui
Art. 9 Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Non
Art. 2 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 70 Abs. 1): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Abstention
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»

Conseil national · 11.062 · 6 mars 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Conseil national · 11.062 · 6 mars 2013

Oui
Art. 117a Abs. 2: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Conseil national · 11.062 · 6 mars 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Conseil national · 11.062 · 6 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 6 mars 2013

Oui
Art. 55a Abs. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 6 mars 2013

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 6 mars 2013

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 6 mars 2013

Oui
Politique de change de la BNS

Conseil national · 11.487 · 5 mars 2013

Non
Transparence du marché immobilier

Conseil national · 11.486 · 5 mars 2013

Non
Application correcte de loi sur la surveillance de la révision

Conseil national · 11.474 · 5 mars 2013

Oui
Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Conseil national · 10.426 · 5 mars 2013

Oui
Les gardes-frontière doivent garantir la sécurité

Conseil national · 10.515 · 5 mars 2013

Non
Ordnungsantrag der SP- Fraktion (gilt auch für 12.3791) Behandlung der beiden Geschäfte in Kategorie IIIb: Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins

Conseil national · 12.3637 · 5 mars 2013

Oui
Conséquences des CDI et des AERF sur la politique d'aide au développement

Conseil national · 13.3008 · 5 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 12.090 · 5 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

Conseil national · 12.089 · 5 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

Conseil national · 12.088 · 5 mars 2013

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

Conseil national · 12.087 · 5 mars 2013

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

Conseil national · 12.086 · 5 mars 2013

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec le Portugal

Conseil national · 12.081 · 5 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

Conseil national · 12.058 · 5 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Abstention
Art. 59 Abs. 1 Bst. e (gilt auch für Art. 25 Abs. 1 Bst. e StHG): Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Non
Art. 27 Abs. 2 Bst. e (gilt auch für Art. 10 Abs. 1 Bst. f StHG): Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Non
Art. 17 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 StHG): Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Non
Art. 33, 34 und Art. 9 StHG: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Oui
Art. 33 Abs. 1 Bst. j: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Non
Art. 37m Abs. 2 bis 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 5 mars 2013

Oui
Transparence du rapport de gestion de la SSR

Conseil national · 11.3397 · 4 mars 2013

Non
Appels d'urgence. Mettre à jour les prescriptions techniques

Conseil national · 11.3352 · 4 mars 2013

Oui
Bâtiments non utilisés dans les zones agricoles. Faciliter la réaffectation à des fins de logement ou pour l'agritourisme

Conseil national · 11.3285 · 4 mars 2013

Non
Pour une réévaluation immédiate des dangers sismiques en Valais et à Bâle

Conseil national · 11.3255 · 4 mars 2013

Non
Assainissement phonique du réseau routier

Conseil national · 11.3232 · 4 mars 2013

Oui
Prévention des risques sismiques. Règles pour la construction

Conseil national · 11.3152 · 4 mars 2013

Oui
Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise

Conseil national · 11.3137 · 4 mars 2013

Oui
Augmenter la sécurité sur les passages pour piétons

Conseil national · 11.3105 · 4 mars 2013

Oui
Assurer un trafic d'agglomération fluide

Conseil national · 11.3086 · 4 mars 2013

Oui
Aide à la presse. Protéger la diversité

Conseil national · 11.3037 · 4 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 12.044 · 4 mars 2013

Oui
Art. 10f Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 12.044 · 4 mars 2013

Non
Art. 10e Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 12.044 · 4 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 10.324 · 4 mars 2013

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 10.324 · 4 mars 2013

Non
Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Noncontre le groupe
Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Non
Ordnungsantrag Nordmann: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

Oui
Art, 32d, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

Oui
Art. 32d, Abs. 2: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

Oui
Art. 32d, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

Oui
Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Non
Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.