Isabelle Moret / Votes

Votes de Isabelle Moret

17'522 votes · 87,3 % de participation · 91,3 % avec la majorité du groupe

Pour un contrôle efficace des armes

Conseil national · 06.2026 · 27 sept. 2007

Oui
Non aux armes à feu à la maison

Conseil national · 06.2025 · 27 sept. 2007

Abstentioncontre le groupe
Conservation et remise des armes d'ordonnance et des munitions de guerre afférentes

Conseil national · 06.434 · 27 sept. 2007

Noncontre le groupe
Remise de munitions de poche

Conseil national · 07.3277 · 27 sept. 2007

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en faveur des mesures de sécurité dans le trafic aérien

Conseil national · 07.038 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière dans leurs tâches de protection de la frontière

Conseil national · 07.038 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères

Conseil national · 07.038 · 27 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

Conseil national · 07.023 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

Conseil national · 07.023 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils

Conseil national · 07.011 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Pa. Iv. Fraktion V: Renforcer le frein à l'endettement

Conseil national · 05.460 · 26 sept. 2007

Noncontre le groupe
Art. 10 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 9 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 8 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 7 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 6 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 5 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 4 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
+06.2010 Petition WWF. Gegen Einfuhr und Verwendung von illegal gefälltem Holz: Déclaration obligatoire concernant le bois et les produits en bois

Conseil national · 06.3415 · 26 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 03.463 · 26 sept. 2007

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 03.463 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 24b: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 26 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 07.025 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 07.025 · 26 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale (NPR)

Conseil national · 07.025 · 26 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation

Conseil national · 06.103 · 26 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Message 2007 sur les constructions civiles

Conseil national · 07.048 · 25 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Message 2007 sur les constructions civiles

Conseil national · 07.048 · 25 sept. 2007

Oui
Bundesbeschluss 1 Art. 1 - Ausgabenbremse: Message 2007 sur les constructions civiles

Conseil national · 07.048 · 25 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 24 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 24 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 24 sept. 2007

Oui
Art. 60, Abs. 2: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 24 sept. 2007

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Exonération fiscale du minimum vital)

Conseil national · 05.471 · 24 sept. 2007

Abstentioncontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Exonération fiscale du minimum vital)

Conseil national · 05.471 · 24 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 10: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 10: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 9, Abs. 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 9: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 7: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 3: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 3: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 24b: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.024 · 20 sept. 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Non
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 5 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 4 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011

Conseil national · 07.028 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011

Conseil national · 07.028 · 19 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie

Conseil national · 07.027 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires"

Conseil national · 06.066 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base"

Conseil national · 05.055 · 18 sept. 2007

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base"

Conseil national · 05.055 · 18 sept. 2007

Oui
Art. 19, Abs. 6: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 17 sept. 2007

Oui
Entrée en matière: Code pénal suisse (Internement à vie des délinquants extrêmement dangereux)

Conseil national · 05.081 · 17 sept. 2007

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.