Votes de Martina Munz

Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 10 mars 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 10 mars 2015

Art. 1 et 2: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 10 mars 2015

Art. 2: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 10 mars 2015

Motion d'ordre du groupe des Verts (refaire les votes aux art. 1 et 2): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 10 mars 2015

Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 10 mars 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 10 mars 2015

Art. 1 et 2: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 10 mars 2015

Art. 2: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 10 mars 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 10 mars 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 10 mars 2015

Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 10 mars 2015

Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 10 mars 2015

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

Conseil national · 14.402 · 10 mars 2015

N'a pas participé

Eléments d'armes. Clarifier un régime d'exportation sujet à controverse

Conseil national · 13.3158 · 9 mars 2015

Forfaits accordés aux cantons pour la formation continue à des fins professionnelles

Conseil national · 13.3137 · 9 mars 2015

Exportation d'éléments d'assemblage de matériel de guerre. Connaître le consommateur final

Conseil national · 13.3123 · 9 mars 2015

Distribuer les versements à l'UE pour la cohésion par l'entremise des entreprises suisses

Conseil national · 13.3080 · 9 mars 2015

Vision d'ensemble de la politique d'innovation

Conseil national · 13.3073 · 9 mars 2015

Contribuer à la lutte contre le chômage des jeunes dans l'UE en exportant notre modèle de formation duale

Conseil national · 13.3068 · 9 mars 2015

Service civil. Permettre les affectations dans les écoles

Conseil national · 13.3062 · 9 mars 2015

Répression des fraudes. Mise en application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture

Conseil national · 13.3043 · 9 mars 2015

Bases décisionnelles fiables pour les thérapies médicamenteuses

Conseil national · 14.4007 · 9 mars 2015

Mesures pour promouvoir la relève scientifique en Suisse

Conseil national · 15.3000 · 9 mars 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 14.068 · 9 mars 2015

Art. 5, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 14.068 · 9 mars 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS"

Conseil national · 14.068 · 9 mars 2015

Entrée en matière: Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

Conseil national · 14.068 · 9 mars 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

Conseil national · 14.055 · 9 mars 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

Conseil national · 14.055 · 9 mars 2015

Entrée en matière: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

Conseil national · 14.055 · 9 mars 2015

Proposition de suspendre l'examen: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

Conseil national · 14.055 · 9 mars 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 15.008 · 9 mars 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 15.008 · 9 mars 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

Conseil national · 15.008 · 9 mars 2015

N'a pas participé

Motion d'ordre Schwaab (retirer la motion 14.3664 de l'ordre du jour): Un fonds pour une indemnisation juste des victimes de l'amiante

Conseil national · 14.3664 · 9 mars 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

Conseil national · 14.085 · 9 mars 2015

Art. 3bis: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

Conseil national · 14.085 · 9 mars 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

Conseil national · 14.085 · 9 mars 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre

Conseil national · 14.021 · 9 mars 2015

Garantir la stabilité financière du deuxième pilier obligatoire et la possibilité de planifier le départ à la retraite

Conseil national · 13.3462 · 5 mars 2015

Possibilité pour les cantons d'instituer un congé paternité cantonal

Conseil national · 13.3431 · 5 mars 2015

Assurance-maladie. Délai maximal à fixer pour l'approbation de la convention tarifaire

Conseil national · 13.3420 · 5 mars 2015

Les prestations complémentaires pour les familles. Un moyen de lutter contre la pauvreté

Conseil national · 13.3351 · 5 mars 2015

Interdiction du bisphénol A

Conseil national · 13.3337 · 5 mars 2015

Assurance-maladie pour les citoyens suisses vivant en France

Conseil national · 13.3336 · 5 mars 2015

Interdiction d'importer des ailerons de requin

Conseil national · 13.3331 · 5 mars 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil

Conseil national · 14.075 · 5 mars 2015

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 13.029 · 5 mars 2015

Art. 69, al. 3: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 13.029 · 5 mars 2015

Art. 56, al. 4: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 13.029 · 5 mars 2015

Art. 10, al. 1bis et 6: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 13.029 · 5 mars 2015

Art. 8 (vaut également pour 'art. 5, al. 1, l'art. 8a, l'art. 61, al. 2. let. a deuxième partie et l'art. 69, l. 1, let. c): Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 13.029 · 5 mars 2015

Art. 33a, al. 4: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 13.060 · 5 mars 2015

Art. 33a, al. 3: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 13.060 · 5 mars 2015

Commerce de fruits et légumes. Promotion des acteurs suisses

Conseil national · 13.3036 · 4 mars 2015

Financement des cours préparant aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs

Conseil national · 13.3020 · 4 mars 2015

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire»

Conseil national · 14.092 · 4 mars 2015

Art. 352, al. 1 et 4 CPP: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Art. 41 (vaut également pour l'art. 34a CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Art. 41 (vaut également pour l'art. 34a CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Art. 35, al. 1 et 3 et art. 36, al. 1 (vaut également pour les art. 29, al. 1 et 3 et art. 30, al. 1 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Harmonisation des avances et du recouvrement des pensions alimentaires

Conseil national · 09.301 · 4 mars 2015

Art. 298, al. 2ter (vaut également pour l'art. 298b, al. 3ter): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 4 mars 2015

Art. 298, al. 2bis (vaut également pour l'art. 298b, al. 3bis): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 4 mars 2015

Art. 89a, al. 6, ch. 4a (vaut également pour art. 40; 49, al. 2, ch. 5a; 86a, al. 1 let. abis LPP; titre précédant l'art. 24a, art. 24fbis LFLP): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 4 mars 2015

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Art. 28: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Art. 24a: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Art. 21, al. 0: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Art. 15, al. 8: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Art. 15, al. 6 et 7: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Art. 12, al. 3 à 5: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Art. 12, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Art. 12, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Art. 11: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015