Yves Nidegger / Votes

Votes de Yves Nidegger

18'188 votes · 84,9 % de participation · 96,4 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) (Reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse)

Conseil national · 22.050 · 17 mars 2023

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»

Conseil national · 22.043 · 17 mars 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Conseil national · 22.022 · 17 mars 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 21.080 · 17 mars 2023

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

Conseil national · 21.055 · 17 mars 2023

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale Projet portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 17 mars 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 17 mars 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 17 mars 2023

Oui
Vote final: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 17 mars 2023

Non
Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

Conseil national · 15.434 · 17 mars 2023

Oui
La solidarité n'est pas un crime

Conseil national · 19.2031 · 17 mars 2023

Oui
Lettre ouverte : placements durables, transparents et compatibles avec les considérations climatiques

Conseil national · 21.2025 · 17 mars 2023

Oui
Travail de soins. Amélioration des crédits pour l'éducation et la prise en charge des enfants

Conseil national · 21.2042 · 17 mars 2023

Oui
L'asile aussi pour les déserteurs et les opposant.e.s russes à la guerre!

Conseil national · 22.2009 · 17 mars 2023

Oui
Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation dans le rapport explicatif destiné à la consultation

Conseil national · 16.500 · 17 mars 2023

Non
Procédure civile. Mettre sur un pied d'égalité les actions relevant des assurances complémentaires à la LAA et à la LAMal

Conseil national · 13.441 · 17 mars 2023

Non
Mesures contre l'immigration illégale (9/9). Pour une action cohérente face aux migrants illégaux

Conseil national · 21.3493 · 16 mars 2023

Oui
Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux

Conseil national · 21.3492 · 16 mars 2023

Oui
Mesures contre l'immigration illégale (7/9). Pas de "city card" pour les migrants illégaux

Conseil national · 21.3491 · 16 mars 2023

Oui
Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers)

Conseil national · 21.3490 · 16 mars 2023

Oui
Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités

Conseil national · 21.3488 · 16 mars 2023

Oui
Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite

Conseil national · 21.3426 · 16 mars 2023

Non
CEDH. Ne plus exposer la Suisse à des condamnations en application d'une interprétation exorbitante de l'article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale)

Conseil national · 21.3397 · 16 mars 2023

Oui
Bst. b der Motion: Accès à la justice pour tout le monde

Conseil national · 21.3388 · 16 mars 2023

Oui
Bst. a der Motion: Accès à la justice pour tout le monde

Conseil national · 21.3388 · 16 mars 2023

Non
Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades

Conseil national · 21.3273 · 16 mars 2023

Non
Suspension provisoire de la libre circulation des personnes dans le canton du Tessin et les régions les plus touchées par la crise, en application de l'article 14 de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Conseil national · 21.3261 · 16 mars 2023

Oui
Pas d'élargissement du statut de réfugié par la bande

Conseil national · 21.3255 · 16 mars 2023

Oui
Pour une meilleure prise en compte de l'état de santé des requérants et requérantes d'asile dans les CFA

Conseil national · 21.3250 · 16 mars 2023

Non
Pour une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes vivant de l'aide d'urgence après avoir été déboutées de leur demande d'asile en vertu de l'ancien droit

Conseil national · 21.3187 · 16 mars 2023

Non
Lutte contre l'impunité. Transposition du crime d'agression défini par le Statut de Rome dans la législation suisse

Conseil national · 22.3362 · 16 mars 2023

Non
Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation

Conseil national · 22.3235 · 16 mars 2023

Non
Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistes

Conseil national · 22.3234 · 16 mars 2023

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse)

Conseil national · 22.067 · 16 mars 2023

Non
Art. 30 Abs. 1 Bst. m: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse)

Conseil national · 22.067 · 16 mars 2023

Non
Art. 30 Abs. 1 Bst. m: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse)

Conseil national · 22.067 · 16 mars 2023

Non
Art. 30 Abs. 1 Bst. m: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse)

Conseil national · 22.067 · 16 mars 2023

Non
Art. 30 Abs. 1 Bst. m: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse)

Conseil national · 22.067 · 16 mars 2023

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse)

Conseil national · 22.067 · 16 mars 2023

Non
Permettre la construction d'une installation de production de méthanol en Suisse pour renforcer l'approvisionnement en carburants en cas de crise

Conseil national · 22.4495 · 16 mars 2023

Non
Différence entre effectifs réglementaires et réels de l'armée basée sur des faits

Conseil national · 22.4489 · 16 mars 2023

Non
Agissements illégaux des services de renseignement. Pour une surveillance plus efficace et plus indépendante

Conseil national · 22.4391 · 16 mars 2023

Non
Pour une armée, un service civil et une protection civile plus inclusifs

Conseil national · 22.4347 · 16 mars 2023

Non
Augmenter l'attrait de l'armée par une reconnaissance générale de la formation

Conseil national · 22.3938 · 16 mars 2023

Oui
Réintroduire la munition de poche

Conseil national · 22.3855 · 16 mars 2023

Oui
Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion

Conseil national · 22.3787 · 16 mars 2023

Non
Renforcer la protection civile en rationalisant l'acquisition de l'équipement personnel

Conseil national · 22.3688 · 16 mars 2023

Ouicontre le groupe
Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements

Conseil national · 22.3662 · 16 mars 2023

Oui
Pour une armée entièrement interopérable!

Conseil national · 22.3560 · 16 mars 2023

Non
Pour notre sécurité, reconstituer une industrie de la défense complète

Conseil national · 22.3461 · 16 mars 2023

Oui
Renforcer nos moyens de défense contre les agents biologiques et le bioterrorisme

Conseil national · 21.3841 · 16 mars 2023

Non
Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile

Conseil national · 22.3904 · 16 mars 2023

Non
Quel est le coût total de l'armée?

Conseil national · 22.3410 · 16 mars 2023

Non
Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population

Conseil national · 21.3354 · 16 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029

Conseil national · 22.076 · 16 mars 2023

Oui
Art. 2a: Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029

Conseil national · 22.076 · 16 mars 2023

Oui
Art. 1a - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029

Conseil national · 22.076 · 16 mars 2023

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029

Conseil national · 22.076 · 16 mars 2023

Non
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029

Conseil national · 22.076 · 16 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au programme Nouveaux systèmes de production (NEPRO) de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) pour les années 2023 à 2029

Conseil national · 22.052 · 16 mars 2023

Non
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au programme Nouveaux systèmes de production (NEPRO) de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) pour les années 2023 à 2029

Conseil national · 22.052 · 16 mars 2023

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au programme Nouveaux systèmes de production (NEPRO) de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) pour les années 2023 à 2029

Conseil national · 22.052 · 16 mars 2023

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 22.073 · 16 mars 2023

Non
Art. 74h: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 22.073 · 16 mars 2023

Non
Art. 74e: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 22.073 · 16 mars 2023

Non
Les députés qui font du lobbyisme pour les caisses-maladie doivent déclarer le montant des rémunérations reçues

Conseil national · 22.474 · 15 mars 2023

Ouicontre le groupe
Plateformes numériques de travail. Stabiliser le travail et lutter contre les abus

Conseil national · 22.463 · 15 mars 2023

Oui
Compléter le frein à l'endettement de façon à interdire sur un cycle conjoncturel toute croissance des dépenses supérieure à la croissance économique

Conseil national · 22.458 · 15 mars 2023

Non
Interdire les nouvelles voitures équipées d'un moteur à combustion à partir de 2035 pour atteindre les objectifs climatiques dans le secteur des transports

Conseil national · 22.450 · 15 mars 2023

Oui
Pour une semaine de congé inconditionnelle supplémentaire

Conseil national · 22.447 · 15 mars 2023

Oui
Réglementer la profession de courtier en immobilier

Conseil national · 22.446 · 15 mars 2023

Oui
Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu

Conseil national · 22.439 · 15 mars 2023

Oui
Différé d'imposition pour la fiscalité des indépendants, notamment dans l'agriculture

Conseil national · 22.437 · 15 mars 2023

Noncontre le groupe
Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur

Conseil national · 22.436 · 15 mars 2023

Oui
Indiquer le coût des interventions parlementaires

Conseil national · 22.435 · 15 mars 2023

Non
Indiquer les coûts subséquents des interventions parlementaires

Conseil national · 22.434 · 15 mars 2023

Non
Antrag der Einigungskonferenz Art. 53 Abs. 3, Art. 96 Titel und Abs. 2, Art. 206 Abs. 1bis, Art. 212 Abs. 1 und 1bis, Art. 229 Abs. 1o, 1, 2 Bst. a und b und 2bis, Art. 236 Abs. 4, Art. 239 Abs. 2bis, Art. 315 Abs. 2 - 5, Art. 325 Abs. 2, Art. 336 Abs. 1 und 3, Art. 249 Einleitungssatz, Art. 250 Einleitungssatz, Art. 251 Einleitungssatz, Art. 251a Einleitungssatz Art. 305 Einleitungssatz, Art. 291 Abs. 3 und 4, Art. 314 Abs. 1 und 2 und Art. 407e: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 15 mars 2023

N'a pas participé
Antag der Einigungskonferenz Art. 2 Abs. 1, Art. 7 Abs. 1, Art. 46 Abs. 1, Art. 79b: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 15 mars 2023

N'a pas participé
Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées

Conseil national · 21.3133 · 15 mars 2023

Non
Protection du climat et cryptomonnaies. Encourager une technologie de la blockchain efficace sur le plan énergétique

Conseil national · 21.3119 · 15 mars 2023

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Non
Art. 26a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Non
Art. 26 Abs. 3 und 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Oui
Art, 12a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Non
Art. 12a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Oui
Art. 12a (gilt auch für Art. 12 Abs. 1): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Non
Art. 12a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Oui
Ziffer 5 Art. 12 Abs. 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Non
Ziff. 4 Art. 9 Abs. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Oui
Art. 18d (neu): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Oui
Art. 18c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Non
Art. 18bbis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Oui
Art. 18bbis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Non
Art. 18b Abs. 1 Bst. d: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Oui
Anhang Ziffer 16: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Non
Art. 17bbis Abs. 5 Bst. bbis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Oui
Art. 17bbis Abs. 3 Bst. a und b: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Oui
Art. 17bbis Abs. 1, 2, 3 und 5: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Oui
Art. 17a (gilt auch für Art. 4 Abs. 1 Bst. j und k, Art. 12 Abs. 3 Bst. bbis, c und d, Art. 17abis, Art. 17ater, Art. 17aquater Abs. 1 und 2, Art. 17bter, Art. 17bquater Abs. 1 Bst. a, Art. 17bsexies Abs. 3, Art. 22 Abs. 2 Bst. b, Art. 22a Abs. 2 Bst. f, Art. 29 Abs. 1 Bst. ebis): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Oui
Art. 17a (gilt auch für Art. 4 Abs. 1 Bst. j und k, Art. 12 Abs. 3 Bst. bbis, c und d, Art. 17abis, Art. 17ater, Art. 17aquater Abs. 1 und 2, Art. 17bter, Art. 17bquater Abs. 1 Bst. a, Art. 17bsexies Abs. 3, Art. 22 Abs. 2 Bst. b, Art. 22a Abs. 2 Bst. f, Art. 29 Abs. 1 Bst. ebis): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.