Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs

Conseil national · 23.4389 · 5 mai 2025

Offensive de recrutement pour renforcer l'industrie solaire suisse

Conseil national · 23.4204 · 5 mai 2025

Reconnaissance des Pacs étrangers en Suisse

Conseil national · 23.4143 · 5 mai 2025

Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires

Conseil national · 23.4139 · 5 mai 2025

Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés

Conseil national · 23.3806 · 5 mai 2025

Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse

Conseil national · 24.4292 · 5 mai 2025

Punkte 2 und 3: Des partenariats migratoires et des accords de réadmission efficaces

Conseil national · 24.4245 · 5 mai 2025

Droits politiques pour les personnes en situation de handicap

Conseil national · 24.4266 · 5 mai 2025

Rappeler la Cour EDH à sa mission première

Conseil national · 24.3485 · 5 mai 2025

Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Éducation sans violence)

Conseil national · 24.077 · 5 mai 2025

Entrée en matière: Code civil suisse (Éducation sans violence)

Conseil national · 24.077 · 5 mai 2025

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Réintroduire le vote sans appel nominal)

Conseil national · 24.442 · 21 mars 2025

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier)

Conseil national · 24.083 · 21 mars 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz

Conseil national · 24.075 · 21 mars 2025

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 21 mars 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.072 · 21 mars 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde

Conseil national · 24.069 · 21 mars 2025

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers

Conseil national · 24.067 · 21 mars 2025

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme)

Conseil national · 24.066 · 21 mars 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie

Conseil national · 24.062 · 21 mars 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Allemagne

Conseil national · 24.059 · 21 mars 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Angola

Conseil national · 24.057 · 21 mars 2025

Vote final: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)

Conseil national · 24.055 · 21 mars 2025

Vote final: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile

Conseil national · 24.043 · 21 mars 2025

Vote final: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile

Conseil national · 24.043 · 21 mars 2025

Vote final: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 21 mars 2025

Vote final: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 24.027 · 21 mars 2025

Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 21 mars 2025

Vote final: Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Conseil national · 23.083 · 21 mars 2025

Vote final: Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

Conseil national · 23.079 · 21 mars 2025

Vote final: Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)

Conseil national · 23.066 · 21 mars 2025

Vote final: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil national · 23.051 · 21 mars 2025

Vote final: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 21 mars 2025

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)

Conseil national · 22.406 · 21 mars 2025

Vote final: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)

Conseil national · 22.406 · 21 mars 2025

Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites)

Conseil national · 22.400 · 21 mars 2025

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 21 mars 2025

Pas de développement de l’accord de libre-échange avec la Chine sans droits humains

Conseil national · 24.2031 · 21 mars 2025

Pas d'hébergement de requérants et requérantes d'asile aux frais des locataires suisses

Conseil national · 23.2011 · 21 mars 2025

Adaptation de la fiscalité des revenus de l’épargne

Conseil national · 22.2025 · 21 mars 2025

Une nouvelle Suisse – 10 régions au lieu de 26 cantons

Conseil national · 22.2018 · 21 mars 2025

La Suisse rejoint le Partenariat des gouvernements pour une économie du bien-être (Wego)

Conseil national · 21.2041 · 21 mars 2025

Die Abstimmung gilt auch für 15.321 Kt. Iv. TI): Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)

Conseil national · 15.320 · 21 mars 2025

Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante

Conseil national · 17.493 · 21 mars 2025

Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux

Conseil national · 24.460 · 21 mars 2025

Financement des transports publics

Conseil national · 24.459 · 21 mars 2025

Aide sociale accordée aux réfugiés avec le statut F ou S. Supprimer l'inégalité de traitement par rapport aux personnes résidant en Suisse

Conseil national · 24.433 · 21 mars 2025

Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine

Conseil national · 24.313 · 21 mars 2025

Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré

Conseil national · 24.300 · 21 mars 2025

Noncontre le groupe

Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève

Conseil national · 23.319 · 21 mars 2025

23.317 Kt.Iv. GE: Pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive

Conseil national · 23.317 · 20 mars 2025

23.315 Kt.Iv. JU.: Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC, deuxième essai

Conseil national · 23.315 · 20 mars 2025

23.314 Kt.Iv. JU.: Transports publics plus attractifs

Conseil national · 23.314 · 20 mars 2025

24.4267 Po. APK-N: Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets

Conseil national · 24.4267 · 20 mars 2025

24.4268 Mo. APK-N: Base légale pour l'aide à l'Ukraine

Conseil national · 24.4268 · 20 mars 2025

Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur

Conseil national · 24.3581 · 20 mars 2025

Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde

Conseil national · 25.3002 · 20 mars 2025

Ordnungsantrag Cottier (Rückkommen auf die Abstimmung): Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde

Conseil national · 25.3002 · 20 mars 2025

21.3704 n Mo. Badertscher: Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange

Conseil national · 21.3704 · 20 mars 2025

25.3002 Po. APK-N: Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde

Conseil national · 25.3002 · 20 mars 2025

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde

Conseil national · 24.069 · 20 mars 2025

Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde

Conseil national · 24.069 · 20 mars 2025

Surveillance électronique en cas de sursis partiel. Considérer la durée totale de la peine

Conseil national · 24.430 · 19 mars 2025

Les présidents des conseils doivent renoncer à effectuer des vols internationaux avec l’avion du Conseil fédéral

Conseil national · 24.426 · 19 mars 2025

Prélever un impôt solidaire sur les successions de plusieurs millions de francs pour financer l’AVS

Conseil national · 24.420 · 19 mars 2025

Sessions spéciales. Pas de rémunération pour les sessions ayant pour but de traiter les objets qui n'ont pas pu être examinés lors des sessions ordinaires

Conseil national · 24.418 · 19 mars 2025

Favoriser l'inclusivité du monde du travail

Conseil national · 24.4213 · 19 mars 2025

N'a pas participé

Etude de faisabilité pour une tenue de statistiques sur les féminicides

Conseil national · 24.3782 · 19 mars 2025

N'a pas participé

Offrir un meilleur soutien aux personnes en situation de handicap sur le lieu de travail dans des cas de rigueur

Conseil national · 25.3007 · 19 mars 2025

Réexamen des décisions d’octroi de prestations de l’AI en cas de graves insuffisances constatées par la Coqem dans les expertises

Conseil national · 25.3006 · 19 mars 2025

Adapter la franchise minimale aux conditions réelles

Conseil national · 24.3636 · 19 mars 2025

Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées

Conseil national · 24.3372 · 19 mars 2025

Art. 18a Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 24.027 · 19 mars 2025

Art. 56a Sachüberschrift und Abs. 1c, Art. 84 Abs. 1 Bst. j und Ziff. III Abs. 6: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 19 mars 2025

Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation

Conseil national · 24.411 · 19 mars 2025

Deuxième tentative. Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires

Conseil national · 24.409 · 19 mars 2025

Remplacer la notion d'âge de la retraite par celle d'années de cotisation. Un pas adapté vers une retraite socialement plus juste

Conseil national · 24.408 · 19 mars 2025

Défiscaliser les rentes AVS, pour soutenir véritablement les retraités vivant en Suisse

Conseil national · 24.406 · 19 mars 2025

Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord

Conseil national · 23.480 · 19 mars 2025

Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus

Conseil national · 24.3054 · 19 mars 2025

Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires

Conseil national · 24.4235 · 19 mars 2025

Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Réintroduire le vote sans appel nominal)

Conseil national · 24.442 · 19 mars 2025

Augmentation de la capacité de Nitrochemie

Conseil national · 25.3012 · 19 mars 2025

Abstentioncontre le groupe

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)»

Conseil national · 24.079 · 19 mars 2025

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)»

Conseil national · 24.079 · 19 mars 2025

La stratégie relative à la Chine doit être prolongée !

Conseil national · 24.3822 · 19 mars 2025

Die Abstimmung gilt auch für die Motion 23.3424: Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes

Conseil national · 23.3423 · 19 mars 2025

Evaluation des risques financiers liés au réchauffement climatique et mesures adéquates par la BNS et la Finma

Conseil national · 23.3463 · 19 mars 2025

Interdire les dons des entreprises publiques et d'importance systémique aux partis et aux acteurs politiques

Conseil national · 24.4461 · 19 mars 2025

Ordnungsantrag Bregy: Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorbereitung: Renforcer le caractère d'utilité publique des organisations exonérées de l'impôt

Conseil national · 24.4514 · 19 mars 2025

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)»

Conseil national · 24.082 · 18 mars 2025

Entrée en matière: Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire

Conseil national · 24.082 · 18 mars 2025

Punkt 1 der Motion: Renforcer l'assertivité de la Finma à l'égard des SIB

Conseil national · 24.4531 · 18 mars 2025

Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

Conseil national · 19.464 · 17 mars 2025

Entrée en matière: Code de procédure civile (CPC) (Action des organisations et transaction collective)

Conseil national · 21.082 · 17 mars 2025

Art. 25a al. 4 (le vote vaut également pour les alinées 5 et 6 et l'art. 107 al. 3): Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 17 mars 2025

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.072 · 17 mars 2025

Art. 3 Abs. 1 Bst. f: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 17 mars 2025

Art. 3 Abs. 1 Bst. f: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 17 mars 2025

Épizooties. Empêcher que les milieux concernés ne soient menacés dans leur existence

Conseil national · 24.3109 · 13 mars 2025

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.