Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Art. 13 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 13 Abs. 6: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 12 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 11 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 10 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 10 Abs. 5: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 10 Abs. 3: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Non
Art. 3 Abs. 1 Bst. f: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 3 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 24a Abs. 2 (gilt auch für Abs. 3): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 5 mars 2025

Non
Art. 67 Abs. 5: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 5 mars 2025

Oui
Art. 15 Abs. 4: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 5 mars 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]»)

Conseil national · 24.063 · 5 mars 2025

Oui
Art. 99 Abs. 2ter: Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]»)

Conseil national · 24.063 · 5 mars 2025

Oui
Art. 99 Abs. 2bis: Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]»)

Conseil national · 24.063 · 5 mars 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers

Conseil national · 24.067 · 5 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie

Conseil national · 24.088 · 5 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie

Conseil national · 24.062 · 5 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Allemagne

Conseil national · 24.059 · 5 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Angola

Conseil national · 24.057 · 5 mars 2025

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 4 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Oui
Art. 71a Abs. 4: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Oui
Art. 71a Abs. 1 Einleitungssatz: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Non
Entrée en matière: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Oui
3. Bundesgesetz über die Stromversorgung Art. 9a Abs. 3bis: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Non
3. Bundesgesetz über die Stromversorgung Art. 9a Abs. 3bis: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Oui
3. Bundesgesetz über die Stromversorgung Art. 9a Abs. 3 Bst. e, f und g: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Non
1a. Bundesgesetz über die Nutzbarmachung der Wasserkräfte Art. 54 Abs. 2 und 3: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Non
1. Raumplanungsgesetz Art. 18b Abs. 2: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Non
1. Raumplanungsgesetz Art. 18b Abs. 1: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Non
Art. 14c Abs. 6: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Non
Art. 14c Abs. 6: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Oui
Art. 14a Abs. 1 und 1bis: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Non
Art. 14a Abs. 1 und 1bis: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Oui
Art. 19a Abs. 4: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 4 mars 2025

Oui
Art. 16 Abs. 7 Bst. a: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 4 mars 2025

Oui
Art. 16 Abs. 4 Bst. b: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 4 mars 2025

Non
Art. 18 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Non
Art. 18 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Oui
Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Non
Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Oui
Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz und Bst. b sowie Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 3 mars 2025

Oui
Art. 34bis Abs. 4bis: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 3 mars 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)

Conseil national · 24.074 · 3 mars 2025

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)

Conseil national · 24.074 · 3 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Négociation des tarifs de la liste des analyses)

Conseil national · 24.037 · 3 mars 2025

Non
Art. 37a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Négociation des tarifs de la liste des analyses)

Conseil national · 24.037 · 3 mars 2025

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Négociation des tarifs de la liste des analyses)

Conseil national · 24.037 · 3 mars 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)

Conseil national · 24.055 · 3 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

Conseil national · 24.071 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 24.048 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance

Conseil national · 24.044 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Loi relative au Rhin alpin)

Conseil national · 24.044 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Serbie

Conseil national · 24.039 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales

Conseil national · 24.035 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil national · 24.033 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)

Conseil national · 23.073 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Conseil national · 23.022 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires

Conseil national · 22.454 · 20 déc. 2024

Non
Vote final: Code des obligations (Défauts de construction)

Conseil national · 22.066 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 17.400 · 20 déc. 2024

Non
Stoppons la vente libre de rodenticides (anticoagulants)

Conseil national · 24.2026 · 20 déc. 2024

Non
Prévention des addictions grâce à l'emballage unique

Conseil national · 23.2045 · 20 déc. 2024

Non
Introduction d’un impôt sur les bénéfices de guerre excédentaires des négociants en matières premières en Suisse

Conseil national · 23.2036 · 20 déc. 2024

Non
Renforcer le contrôle exercé par les tribunaux sur le droit de nécessité

Conseil national · 23.2018 · 20 déc. 2024

Non
Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R

Conseil national · 21.426 · 20 déc. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 14 Abs. 1 Einleitungssatz (gilt auch für Art. 14a Abs. 4 Art. 15 Abs. 1 und 3): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 15 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Non
Art. 14a Abs. 4 - 3. Satz: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Non
Art. 14a Abs. 4 - 2. Satz: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Non
Art. 14a Abs. 4 - 2. Satz: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Non
Art. 14a Abs. 4 - 1. Satz: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 14a Abs. 1 Bst. f: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Non
Art. 14a Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Non
Art. 14a Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 11 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 10 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 10 Abs. 1ter a zweiter Satz: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (2. Teilsatz): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Non
Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (1. Teilsatz): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Non
Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 (gilt auch für Art. 10 Abs. 1ter a erster Satz: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 219a Abs. 2: Code des obligations (Défauts de construction)

Conseil national · 22.066 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 36a Abs. 1, 2 und 4, Anhang 18. Anwaltsgesetz Art. 8 Abs. 1 Bst. e Abs. 2 und Art. 36a: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Conseil national · 23.022 · 19 déc. 2024

Oui
810 Bundesamt für Umwelt A231.0323 Wildtiere und Jagd: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0202 Wirtschaftliche Zusammenarbeit: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Non
704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0192 Schweiz Tourismus: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
620 BBL A200.0001 Funktionsaufwand: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
606 Eidg. Steuerverwaltung A231.0114 Ergänzungssteuer: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
525 Verteidigung A202.0101 Rüstungsaufwand und -investitionen: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Non
318 BSV A231.0244 Familienergänzende Kinderbetreuung: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
202 EDA A231.0330 Beiträge an multilaterale Organisationen: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
202 EDA A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.