Fulvio Pelli / Votes

Votes de Fulvio Pelli

8'025 votes · 74,6 % de participation · 95,3 % avec la majorité du groupe

Art. 12 Abs. 1 Bst. c: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 18 Abs. 2, 3 und 4: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 18 Abs. 2, 3 und 4: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 18 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 9 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 9 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 67 Abs. 3 und 4 StGB und Art. 50 Abs. 3 und 4 MStGB und Vorlage 4: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 26 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 67 Abs. 3 und 4 StGB und Art. 50 Abs. 3 und 4 MStGB: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 26 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 67 Abs. 3 und 4 StGB und Art. 50 Abs. 3 und 4 MStGB: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 26 nov. 2013

N'a pas participé
Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (absetzen der Tagesordnung): Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Conseil national · 12.076 · 26 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 30, Art. 33 Abs. 2, 2bis und 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 25 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 20 Abs. 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 25 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 14 Titel und Abs. 2bis: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 25 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 12 Abs. 1, 2 und 5 und Art. 13 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 25 nov. 2013

N'a pas participé
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

Conseil national · 13.032 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 13.026 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 13.022 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse»

Conseil national · 12.098 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

Conseil national · 12.085 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

Conseil national · 12.076 · 27 sept. 2013

Ouicontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Financer l’avortement est une affaire privée – Alléger l’assurance-maladie en radiant les coûts de l’interruption de grossesse de l’assurance de base»

Conseil national · 12.052 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 12.044 · 27 sept. 2013

Non
Vote final: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»

Conseil national · 11.062 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 27 sept. 2013

Oui
Mise en place d'incitatifs en faveur du travail à distance et à domicile dans l'administration fédérale

Conseil national · 13.3358 · 27 sept. 2013

Non
Efficacité énergétique. Le Green Deal Loan, un modèle pour la Suisse?

Conseil national · 13.3271 · 27 sept. 2013

Oui
Baisser les tarifs des crèches et dynamiser le secteur

Conseil national · 13.3259 · 27 sept. 2013

Oui
Effets de la franchise sur la consommation de prestations médicales

Conseil national · 13.3250 · 27 sept. 2013

Oui
Faire le point sur les psychostimulants

Conseil national · 13.3157 · 27 sept. 2013

Oui
Politique de la famille

Conseil national · 13.3135 · 27 sept. 2013

Non
Plus de sécurité pour la mobilité douce

Conseil national · 13.2004 · 27 sept. 2013

Oui
Sortie du nucléaire et énergies renouvelables

Conseil national · 12.2075 · 27 sept. 2013

Oui
Transparence en matière de financement des partis politiques et des rémunérations des parlementaires

Conseil national · 12.2073 · 27 sept. 2013

Oui
Introduction d'un système électronique pour le dépôt des pétitions

Conseil national · 12.2048 · 27 sept. 2013

Oui
Fermeture de gares de chargement. Calcul de l'ensemble des coûts

Conseil national · 12.3595 · 26 sept. 2013

Non
Stratégie cantonale globale en matière d'énergies renouvelables

Conseil national · 12.3571 · 26 sept. 2013

Non
Assainissement énergétique des résidences secondaires touristiques

Conseil national · 12.3527 · 26 sept. 2013

Non
Grandes installations photovoltaïques hors des surfaces d'assolement

Conseil national · 12.3525 · 26 sept. 2013

Non
Convention avec la France en vue de la mise hors service des centrales nucléaires de Fessenheim et de Mühleberg

Conseil national · 12.3524 · 26 sept. 2013

Non
Protection contre le bruit. Dispositions régissant la construction et l'exploitation d'installations sportives

Conseil national · 12.3479 · 26 sept. 2013

Non
Résistance bactérienne aux antibiotiques et ozonation

Conseil national · 12.3444 · 26 sept. 2013

Non
Empêcher la responsabilité solidaire des conducteurs novices en supprimant les cours obligatoires de formation complémentaire

Conseil national · 12.3421 · 26 sept. 2013

Oui
Marchés ouverts de la télécommunication. Stratégies pour la sécurité numérique nationale

Conseil national · 12.3417 · 26 sept. 2013

Non
Assurer une remise en état lors de l'arrêt des installations de traitement du pétrole

Conseil national · 12.3409 · 26 sept. 2013

Non
En finir avec le tourisme de l'embauche aux CFF

Conseil national · 12.3405 · 26 sept. 2013

Non
Punkt 1 des Postulates: Tournant énergétique. Améliorer la sécurité des investissements pour les entreprises d'électricité

Conseil national · 12.3312 · 26 sept. 2013

Oui
Arrêt obligatoire des centrales nucléaires qui présentent des lacunes de sécurité jusqu'à élimination du risque

Conseil national · 12.3310 · 26 sept. 2013

Non
Procédure de plan sectoriel pour des dépôts en couches géologiques profondes. Accorder la priorité aux critères de sécurité

Conseil national · 12.3309 · 26 sept. 2013

Non
Intégrer les études thermographiques dans le programme Bâtiments

Conseil national · 12.3286 · 26 sept. 2013

Non
Chauffages électriques. Une aide fédérale s'impose

Conseil national · 12.3282 · 26 sept. 2013

Non
Une politique coordonnée de soutien des projets novateurs par les départements fédéraux

Conseil national · 12.3268 · 26 sept. 2013

Non
Financement spécial en faveur du transport aérien. Affecter les fonds aux projets obligatoires et prescrits par la loi

Conseil national · 12.3214 · 26 sept. 2013

Oui
Sécurité des tunnels autoroutiers en Suisse

Conseil national · 12.3177 · 26 sept. 2013

Non
Délimitation et utilisation moins schématiques des espaces réservés aux eaux

Conseil national · 12.3142 · 26 sept. 2013

Non
Label de qualité pour les sites destinés aux enfants et aux adolescents

Conseil national · 12.3122 · 26 sept. 2013

Non
Accélérer la réalisation de la liaison autoroutière du Rheintal entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 12.3102 · 26 sept. 2013

Oui
Zones 30. Préciser les règles régissant l'aménagement de passages pour piétons

Conseil national · 12.3068 · 26 sept. 2013

Non
Législation sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 12.3047 · 26 sept. 2013

Oui
Loi sur l'infrastructure aéroportuaire. Objectifs de réduction des émissions

Conseil national · 12.3045 · 26 sept. 2013

Non
Aucune protection des criminels par les télévisions de service public

Conseil national · 12.3021 · 26 sept. 2013

Ouicontre le groupe
Restituer aux assujettis les excédents tirés de la redevance des ménages

Conseil national · 11.4179 · 26 sept. 2013

Oui
Rapport sur les variantes concernant la limitation de la durée d'exploitation des centrales nucléaires

Conseil national · 11.4175 · 26 sept. 2013

Non
Ordnungsantrag Müller-Altermatt (Aussetzen der Behandlung der Motion): Expertises de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Conseil national · 12.3069 · 26 sept. 2013

Non
Le Parlement numérique. En avant toute!

Conseil national · 13.3493 · 26 sept. 2013

Ouicontre le groupe
Ordnungsantrag Wermuth (Wiederholung der Abstimmung): Le Parlement numérique. En avant toute!

Conseil national · 13.3493 · 26 sept. 2013

Noncontre le groupe
Introduire une voie de droit (procédure d'opposition) auprès des plénums des chambres dans la procédure visant à lever l'immunité relative d'un député

Conseil national · 12.455 · 26 sept. 2013

Oui
Le Parlement numérique. En avant toute!

Conseil national · 13.3493 · 26 sept. 2013

Oui
Assistance informatique pour les parlementaires

Conseil national · 12.3908 · 26 sept. 2013

Oui
Concept pour des Jeux olympiques durables

Conseil national · 13.3253 · 26 sept. 2013

Non
Journée de sports d'hiver obligatoire au niveau du secondaire

Conseil national · 13.3070 · 26 sept. 2013

Non
Développement de l'obligation de servir

Conseil national · 12.4114 · 26 sept. 2013

Non
Pas de collaboration avec l'armée suisse sans respect des droits humains

Conseil national · 12.4073 · 26 sept. 2013

Non
Punkt f: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Non
Punkt e: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Non
Punkt d: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Non
Punkt c: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Non
Punkt b: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Non
Punkt a: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Non
Pas de licence pour les sportifs sans certificat d'aptitude

Conseil national · 12.3418 · 26 sept. 2013

Non
Transfert des tâches de la justice militaire à la justice civile

Conseil national · 11.4155 · 26 sept. 2013

Non
Pas de remise de l'arme d'ordonnance aux militaires pour qu'ils la conservent à la maison

Conseil national · 11.4112 · 26 sept. 2013

Non
Réduction du bruit des avions militaires

Conseil national · 11.4021 · 26 sept. 2013

Non
Projet de construction d'une antenne sur le Moléson

Conseil national · 11.3998 · 26 sept. 2013

Non
Armée. Pour un modèle de base prometteur

Conseil national · 11.3783 · 26 sept. 2013

Non
Manifestations sportives et promotion de la relève sportive et du sport de compétition

Conseil national · 13.3369 · 26 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

Conseil national · 13.040 · 26 sept. 2013

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

Conseil national · 13.040 · 26 sept. 2013

Oui
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

Conseil national · 13.040 · 26 sept. 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

Conseil national · 13.040 · 26 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)

Conseil national · 13.020 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)

Conseil national · 13.020 · 26 sept. 2013

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)

Conseil national · 13.020 · 26 sept. 2013

Oui
Assurer l'approvisionnement des régions périphériques

Conseil national · 11.4086 · 25 sept. 2013

Oui
De l'électricité issue des énergies renouvelables pour les écoles polytechniques fédérales

Conseil national · 11.4078 · 25 sept. 2013

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.