Fulvio Pelli / Votes

Votes de Fulvio Pelli

8'025 votes · 74,6 % de participation · 95,3 % avec la majorité du groupe

Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

Conseil national · 12.076 · 18 sept. 2013

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’interdiction d’exercer une activité et l’interdiction de contact après une infraction contre l’intégrité sexuelle (contre-projet à l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants») (Projet de la CAJ-E du 26 août 2013)

Conseil national · 12.076 · 18 sept. 2013

Non
Création d'un fonds climatique en faveur des propriétaires de forêts

Conseil national · 11.4164 · 17 sept. 2013

Non
Gestion des phosphates dans le lac de Brienz

Conseil national · 11.4158 · 17 sept. 2013

Non
Revenir à l'obligation pour les piétons de faire un signe (de la main) avant de traverser la chaussée

Conseil national · 11.4156 · 17 sept. 2013

Noncontre le groupe
Plan d'action en faveur de la géothermie

Conseil national · 11.4027 · 17 sept. 2013

Oui
Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies

Conseil national · 11.4020 · 17 sept. 2013

Oui
Coûts de désaffectation des centrales nucléaires et coûts de gestion des déchets. Imputation selon le principe de causalité

Conseil national · 11.3996 · 17 sept. 2013

Non
Autoroutes. Réparer les erreurs des années 1960 et 1970

Conseil national · 11.3967 · 17 sept. 2013

Non
Lutte contre l'abandon de déchets sur la voie publique

Conseil national · 11.3944 · 17 sept. 2013

Non
Indépendance et transparence de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

Conseil national · 11.3913 · 17 sept. 2013

Non
Assainissement des bâtiments. Affectation totale de la taxe sur le CO2

Conseil national · 11.3898 · 17 sept. 2013

Ouicontre le groupe
Reconvertir les friches industrielles polluées en zones constructibles destinées à des logements

Conseil national · 11.3894 · 17 sept. 2013

Non
Interdiction des phosphates dans les produits pour la vaisselle

Conseil national · 11.3826 · 17 sept. 2013

Non
Marchés publics et règles de passation des marchés dans la construction routière

Conseil national · 11.3819 · 17 sept. 2013

Non
Combler les lacunes structurelles en matière de surveillance des installations nucléaires

Conseil national · 11.3816 · 17 sept. 2013

Non
Swissmetro de Genève à Berne. Etude de faisabilité

Conseil national · 11.3799 · 17 sept. 2013

Non
Garantir l'approvisionnement en eau potable et en eau destinée à l'irrigation en cas de fuite d'eau radioactive

Conseil national · 13.3373 · 17 sept. 2013

Non
Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

Conseil national · 12.3843 · 17 sept. 2013

Oui
Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

Conseil national · 12.3843 · 17 sept. 2013

Oui
Lutter contre la transformation de produits alimentaires de base en carburant

Conseil national · 09.315 · 17 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Non
Ziffer II: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Oui
Ziffer II: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

N'a pas participé
Anhang - Umweltschutzgesetz Art. 35d Abs. 1: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Oui
Art. 12b Abs. 3: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Oui
Art. 12b Abs. 1: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Oui
Art. 2 Abs. 3 Bst. d: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Non
Entrée en matière: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Oui
Frein à l'endettement. Correction de l'élasticité des recettes et du paramètre de lissage

Conseil national · 12.3378 · 16 sept. 2013

Non
Aide et soins à domicile. La législation sur la TVA doit mettre prestataires publics et prestataires privés sur un pied d’égalité

Conseil national · 12.3328 · 16 sept. 2013

Non
Compléter l'article 5 de la loi sur la Banque nationale. Conserver les réserves d'or en Suisse

Conseil national · 12.3301 · 16 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Modification de la loi sur l'impôt fédéral direct. Déduction réelle des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 12.3297 · 16 sept. 2013

Non
Rapport sur la taxe européenne sur les transactions financières

Conseil national · 12.3281 · 16 sept. 2013

Non
Financer l'acquisition d'avions de combat au moyen d'une taxe d'exemption de l'obligation de servir payée par les étrangers en Suisse

Conseil national · 12.3278 · 16 sept. 2013

Non
Imposition à la source uniforme pour tous les travailleurs frontaliers sur territoire helvétique

Conseil national · 12.3225 · 16 sept. 2013

Non
Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

Conseil national · 12.3172 · 16 sept. 2013

Non
Surveillance de la politique monétaire de la Banque nationale suisse

Conseil national · 12.3141 · 16 sept. 2013

Non
Marchés publics. Favoriser les entreprises qui emploient des résidents

Conseil national · 12.3127 · 16 sept. 2013

Non
Elargir la notion de recel dans le Code pénal

Conseil national · 12.3123 · 16 sept. 2013

Non
Elaboration de lignes directrices des finances fédérales

Conseil national · 12.3105 · 16 sept. 2013

Non
Loi sur l'énergie nucléaire. Modification

Conseil national · 12.319 · 16 sept. 2013

Oui
Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Ne pas porter préjudice aux régions de montagne

Conseil national · 12.310 · 16 sept. 2013

Oui
Traversée du lac à Genève

Conseil national · 11.307 · 16 sept. 2013

Oui
Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales

Conseil national · 09.303 · 16 sept. 2013

Oui
Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques

Conseil national · 12.452 · 12 sept. 2013

Oui
Pour la création d'une base nationale d'imagerie médicale

Conseil national · 12.441 · 12 sept. 2013

Oui
Renforcer la protection des lésés dans les cas d'escroquerie

Conseil national · 12.438 · 12 sept. 2013

Oui
Pas de réduction des primes de l'assurance-maladie pour les sans-papiers

Conseil national · 12.3942 · 12 sept. 2013

Non
Formation de nouveaux médecins. Programme d'impulsion

Conseil national · 12.3931 · 12 sept. 2013

Non
Ecoles à horaire continu. Promouvoir des structures et des critères de qualité uniformes sur le plan national

Conseil national · 12.3899 · 12 sept. 2013

Non
Maintenir la diversité des médicaments dans la médecine complémentaire

Conseil national · 12.3847 · 12 sept. 2013

Non
Evénements indésirables dans les hôpitaux suisses et sécurité des patients

Conseil national · 12.3840 · 12 sept. 2013

Non
Renforcer l'AVS en simplifiant la tâche des entreprises établies en Suisse

Conseil national · 12.3838 · 12 sept. 2013

Non
Mesures contre la diminution du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés

Conseil national · 12.3824 · 12 sept. 2013

Non
Les bénéficiaires de l'aide d'urgence ne doivent plus être affiliés à l'assurance-maladie

Conseil national · 12.3820 · 12 sept. 2013

Non
Domaine de l'asile. L'accès aux soins doit être garanti hors du cadre de la LAMal

Conseil national · 12.3819 · 12 sept. 2013

Non
Don d'organes. Passage au régime du consentement présumé

Conseil national · 12.3767 · 12 sept. 2013

Oui
Autoriser à nouveau l'utilisation des déchets d'abattage dans l'alimentation des animaux de rente

Conseil national · 12.3754 · 12 sept. 2013

Noncontre le groupe
Effets de la radioactivité en comparaison d'autres risques de la vie quotidienne

Conseil national · 12.3724 · 12 sept. 2013

Oui
Prévoyance professionnelle. Rentes sûres préférables aux prestations en capital hasardeuses

Conseil national · 12.3601 · 12 sept. 2013

Non
Temps réservé aux pères

Conseil national · 12.3565 · 12 sept. 2013

Non
AVS. Mettre en place rapidement un mécanisme de frein à l'endettement

Conseil national · 12.3553 · 12 sept. 2013

Oui
Répartition des avoirs dans le cadre du deuxième pilier

Conseil national · 12.3528 · 12 sept. 2013

Non
Détenus. Transparence de la statistique

Conseil national · 12.3477 · 12 sept. 2013

Non
Travail au noir et couverture LAMal. Rendre les employeurs responsables

Conseil national · 12.3461 · 12 sept. 2013

Non
Assurés mauvais payeurs. Retenir à la source les primes de l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 12.3411 · 12 sept. 2013

Non
Pénurie de médecins de famille

Conseil national · 12.3398 · 12 sept. 2013

Non
Tarifs à la prestation distincts dans la LAMal

Conseil national · 13.3371 · 12 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique

Conseil national · 13.037 · 12 sept. 2013

Oui
Publication de la durée de l'approbation des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 12.3265 · 11 sept. 2013

Oui
Complications consécutives à une intervention de chirurgie esthétique. Supprimer l'obligation de prise en charge par l'assurance-maladie de base

Conseil national · 12.3246 · 11 sept. 2013

Oui
Mettre en oeuvre le financement des hôpitaux tel qu'il a été voulu par le législateur

Conseil national · 12.3245 · 11 sept. 2013

Oui
Programme de recherche sur la cybersanté

Conseil national · 12.3233 · 11 sept. 2013

Oui
Prolonger la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) jusqu'à la date de cessation définitive de l'activité lucrative

Conseil national · 12.3229 · 11 sept. 2013

Oui
Ordonnance sur la déclaration. Extension du champ d'application aux infections dues à des SARM

Conseil national · 12.3208 · 11 sept. 2013

Non
Troisième rapport sur la situation des familles en Suisse

Conseil national · 12.3144 · 11 sept. 2013

Non
Prolongation du droit à l'indemnité journalière en cas de rechute lors d'une mesure de reclassement financée par l'AI

Conseil national · 12.3119 · 11 sept. 2013

Non
Consultations préventives de dépistage offertes à la population adulte

Conseil national · 12.3112 · 11 sept. 2013

Non
Adoption en bas âge. Soutenir les familles déjà éprouvées

Conseil national · 12.3110 · 11 sept. 2013

Non
Infections hospitalières. Renversement du fardeau de la preuve

Conseil national · 12.3103 · 11 sept. 2013

Non
Pour des assurés égaux devant la perte de gain en cas de maladie

Conseil national · 12.3072 · 11 sept. 2013

Non
Fixation des primes d'assurance-maladie une seule fois par an

Conseil national · 12.3063 · 11 sept. 2013

Non
Obligation de consulter les cantons lors de toute modification de primes d'assurance-maladie

Conseil national · 12.3062 · 11 sept. 2013

Non
L'augmentation des primes de l'assurance-maladie ne doit servir qu'à couvrir les coûts de la caisse

Conseil national · 12.3060 · 11 sept. 2013

Non
Punkt 1 und 2 (Punkt 3 ist zurückgezogen): Nanotechnologies. Encadrement par la loi et étiquetage obligatoire

Conseil national · 11.4201 · 11 sept. 2013

Non
Lutte contre la spéculation sur les terres agricoles et les produits alimentaires de base

Conseil national · 11.4167 · 11 sept. 2013

Non
Pour mettre fin au démarchage téléphonique des assureurs-maladie

Conseil national · 11.4117 · 11 sept. 2013

Non
Adapter l'AVS aux réalités de notre société

Conseil national · 11.4115 · 11 sept. 2013

Non
Assurance-maladie de base. Abandon du système de la prime par tête

Conseil national · 11.4094 · 11 sept. 2013

Non
Pour un fonds national des réserves de l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 11.4089 · 11 sept. 2013

Non
Critères de représentativité lors de la signature de conventions tarifaires dans le domaine de la santé

Conseil national · 11.4018 · 11 sept. 2013

Non
Rente AI pour les agriculteurs souffrant d'une invalidité partielle

Conseil national · 11.4012 · 11 sept. 2013

Non
Permettre aux personnes sans activité lucrative de cotiser au pilier 3a

Conseil national · 11.3983 · 11 sept. 2013

Oui
Droit des techniciens dentistes en matière de conventions tarifaires

Conseil national · 11.3974 · 11 sept. 2013

Non
Prévention du suicide. Mieux utiliser les leviers disponibles

Conseil national · 11.3973 · 11 sept. 2013

Non
Enfants handicapés. Mettre en place une aide d'urgence à domicile pour les parents

Conseil national · 11.3959 · 11 sept. 2013

Non
LAMal. Raccourcir le délai pour la communication des primes

Conseil national · 11.3919 · 11 sept. 2013

Non
Tarification favorable aux médecins de famille

Conseil national · 11.3888 · 11 sept. 2013

Non
Prison ferme pour les dealers!

Conseil national · 11.3881 · 11 sept. 2013

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.