Fulvio Pelli / Votes

Votes de Fulvio Pelli

8'025 votes · 74,6 % de participation · 95,3 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

Conseil national · 01.056 · 3 oct. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 3 oct. 2007

Oui
Art. 15, Bst. d: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 3 oct. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.024 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 15a, 15b, 15, c: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 15c, Abs. 2bis: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Art. 15c, Abs. 2, Bst. e-i: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Art. 15c, Abs. 2, Bst. d: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Art. 15c, Abs. 2, Bst. c: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Art. 15c, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 15b, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 15a, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et les scooters

Conseil national · 06.3421 · 1 oct. 2007

N'a pas participé
Charge par essieu. Modifier les dispositions applicables

Conseil national · 05.3520 · 1 oct. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

N'a pas participé
1. Enteignungsgesetz: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

N'a pas participé
Entrée en matière: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

N'a pas participé
Allègement fiscal pour les parents qui assument la garde de leurs enfants

Conseil national · 06.3459 · 1 oct. 2007

Non
Simplification de la TVA

Conseil national · 06.3873 · 1 oct. 2007

Non
Baisse d'impôt pour tout le monde

Conseil national · 07.3401 · 1 oct. 2007

Non
Suppression de l'imposition selon la dépense

Conseil national · 07.3491 · 1 oct. 2007

Non
Interdiction des armes à feu dans les ménages privés

Conseil national · 07.2001 · 27 sept. 2007

Oui
Pour un contrôle efficace des armes

Conseil national · 06.2026 · 27 sept. 2007

Oui
Non aux armes à feu à la maison

Conseil national · 06.2025 · 27 sept. 2007

Oui
Conservation et remise des armes d'ordonnance et des munitions de guerre afférentes

Conseil national · 06.434 · 27 sept. 2007

Oui
Remise de munitions de poche

Conseil national · 07.3277 · 27 sept. 2007

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en faveur des mesures de sécurité dans le trafic aérien

Conseil national · 07.038 · 27 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière dans leurs tâches de protection de la frontière

Conseil national · 07.038 · 27 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères

Conseil national · 07.038 · 27 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

Conseil national · 07.023 · 27 sept. 2007

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

Conseil national · 07.023 · 27 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils

Conseil national · 07.011 · 27 sept. 2007

Oui
Pa. Iv. Fraktion V: Renforcer le frein à l'endettement

Conseil national · 05.460 · 26 sept. 2007

Noncontre le groupe
Art. 10 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 9 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 8 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 7 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 6 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 5 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 4 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
+06.2010 Petition WWF. Gegen Einfuhr und Verwendung von illegal gefälltem Holz: Déclaration obligatoire concernant le bois et les produits en bois

Conseil national · 06.3415 · 26 sept. 2007

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 03.463 · 26 sept. 2007

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 03.463 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 24b: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 26 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 07.025 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 07.025 · 26 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale (NPR)

Conseil national · 07.025 · 26 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation

Conseil national · 06.103 · 26 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Message 2007 sur les constructions civiles

Conseil national · 07.048 · 25 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Message 2007 sur les constructions civiles

Conseil national · 07.048 · 25 sept. 2007

Oui
Bundesbeschluss 1 Art. 1 - Ausgabenbremse: Message 2007 sur les constructions civiles

Conseil national · 07.048 · 25 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 24 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 24 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 24 sept. 2007

Oui
Art. 60, Abs. 2: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 24 sept. 2007

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Exonération fiscale du minimum vital)

Conseil national · 05.471 · 24 sept. 2007

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Exonération fiscale du minimum vital)

Conseil national · 05.471 · 24 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 10: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 10: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 9, Abs. 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 9: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 7: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 3: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 3: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 24b: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.024 · 20 sept. 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.