Jean-Charles Rielle / Votes

Votes de Jean-Charles Rielle

4'025 votes · 94,9 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Développer l'information et l'alerte rapide dans les domaines civil et militaire

Conseil national · 09.4150 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Améliorer la durabilité du matériel informatique du DDPS

Conseil national · 09.4136 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Suppression de la réserve de l'armée

Conseil national · 09.4102 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Renoncer aux combats air-sol et aux armes à longue portée

Conseil national · 09.4096 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Abolition de la justice militaire

Conseil national · 09.4095 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Relèvement du pourcentage de militaires en service long

Conseil national · 09.4094 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Réduire les effectifs de l'armée

Conseil national · 09.4091 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Publication du rapport Cornu

Conseil national · 09.4021 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Les véhicules les plus écologiques pour la Confédération

Conseil national · 09.3944 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Mesures contre la réduction des effectifs de l'armée

Conseil national · 09.3885 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Art. 48a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Modification de l'engagement de la Suisse au Kosovo

Conseil national · 11.3315 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 10.098 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Art. 2bis: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 10.098 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Art. 2: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 10.098 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 10.098 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 10.099 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 10.099 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 10.099 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 10.099 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 6 juin 2011

N'a pas participé
Art. 963b: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Oui
Art. 963a, al. 2, ch. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Non
Art. 963, al. 3 (vaut également pour l'art. 963a, al. 1, ch. 3): Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Non
Art. 962a, al. 5: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Oui
Art. 961d, al. 2, ch. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Non
Art. 961c, al. 2, ch. 6: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Oui
Art. 960e, al. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Non
Art. 960b: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Oui
Ch. II, al. 2: Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Oui
Motion d'ordre Stamm (prolonger le délai du traitement de l'initiatived'uni an et biffer l'objet 08.080 de l'ordre du jour): Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 1 juin 2011

Non
Motion d'ordre Stamm (prolonger le délai du traitement de l'initiatived'uni an et biffer l'objet 08.080 de l'ordre du jour): Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 1 juin 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 731n etc.: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
dispositions transitoires, art. 3, al. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 5, al. 2 LAVS: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 68 LIFD: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 59, al. 3 LIFD et art. 25, al. 1ter LHID: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 731n (vaut également pour les art. 704 al. 1 ch. 10, art. 731d al. 2 ch. 8, art. 731g al. 1ch. 4bis, 4ter et 5, art. 731h al. 2 ch. 5, art. 731k al. 1bis et art. 731l al. 1bis): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 731c, al. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 731n, al. 1: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 731m, al. 2 et 3 (vaut également pour les art. 704, al. 1, ch 9 et art. 731d, al. 2, ch. 6): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 731m, al. 2 et 3 (vaut également pour les art. 704, al. 1, ch 9 et art. 731d, al. 2, ch. 6): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 731lbis: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 731l, art. 1 (vaut également pour l'art. 698, al. 2, ch. 4a): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 731l, art. 1 (vaut également pour l'art. 698, al. 2, ch. 4a): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 731jbis (vaut également pour l'art. 698, al. 2, ch. 4a et l'art. 3, al. 3 des dispositions transitoires): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 731j, al. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 731h, al. 2, ch. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 731d, al. 3: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 731d, al. 2bis: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 731d, al. 2, ch. 2 à 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 717, al. 1bis: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 716c: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 716a, al. 1, ch. 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 710, al. 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 710, al. 1: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 701d, al. 1: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Ouicontre le groupe
Art. 689, al. 3: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 678, al. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 2012

Conseil national · 11.400 · 1 juin 2011

Oui
AVS. Augmentation des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance

Conseil national · 10.410 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Pas de secret bancaire pour les agents publics allemands

Conseil national · 10.408 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Renforcement de la protection de la sphère privée dans la Constitution fédérale

Conseil national · 10.405 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Lutter efficacement contre le harcèlement sexuel

Conseil national · 09.514 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Suppression de l'obligation générale de servir

Conseil national · 09.508 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques

Conseil national · 10.480 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Arrêté fédéral E - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Arrêté fédéral C - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Arrêté fédéral C - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Arrêté fédéral C - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Arrêté fédéral D - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Arrête fédéral G - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Arrêté fédéral G - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Arrêté fédéral B - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Arrête fédéral A - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Arrêté fédéral A - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Art. 8: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Halte aux réductions de rentes dues aux provisions pour impôts

Conseil national · 08.444 · 30 mai 2011

Oui
10.496, 10.497 und 10.499: Levée de l'interdiction des courses sur circuit en Suisse

Conseil national · 10.496 · 30 mai 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Non
Art. 33b, al. 3, let. d LIFD (vaut également pour l'art. 9a, al. 3, let. d LHID): Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Non
Art. 33b, al. 1 LIFD (vaut également pour l'art. 9a, al. 1 LHID): Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Non
Un haras national bien en selle

Conseil national · 10.3849 · 30 mai 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.