Roger Nordmann / Votes

Votes de Roger Nordmann

22'102 votes · 94,2 % de participation · 97,9 % avec la majorité du groupe

Combler les lacunes de l'Agenda Intégration Suisse. Garantir l'égalité des chances pour tous les jeunes en Suisse

Conseil national · 21.3964 · 6 déc. 2021

N'a pas participé

Protection de l'indication de provenance suisse. Stop aux contrefaçons chinoises

Conseil national · 21.3591 · 6 déc. 2021

N'a pas participé

Développement du droit de la révision

Conseil national · 21.3456 · 6 déc. 2021

N'a pas participé

État civil. Aménagement des émoluments

Conseil national · 21.3024 · 6 déc. 2021

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le renouvellement du système d’information central sur la migration (SYMIC)

Conseil national · 21.031 · 6 déc. 2021

N'a pas participé

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le renouvellement du système d’information central sur la migration (SYMIC)

Conseil national · 21.031 · 6 déc. 2021

N'a pas participé

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel

Conseil national · 20.016 · 6 déc. 2021

Oui

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 21.401 · 6 déc. 2021

N'a pas participé

Art. 85b Abs. 3 Bst. b: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 6 déc. 2021

Non

Art. 59e Abs. 3bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 6 déc. 2021

Non

Ziffe römisch Ia Ziffer 1 Art. 56 Abs. 2 (gilt auch für Ziffer 2 Art. 23 Abs. 2): Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

Conseil national · 14.470 · 6 déc. 2021

Non

Art. 84 Abs. 3: Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

Conseil national · 14.470 · 6 déc. 2021

Oui

Art. 84 Abs. 3: Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

Conseil national · 14.470 · 6 déc. 2021

Non

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2020/493 relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 21.036 · 6 déc. 2021

Non

Anhang, Art. 18a Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2020/493 relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 21.036 · 6 déc. 2021

Non

Sistierung: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2020/493 relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 21.036 · 6 déc. 2021

Non

Ziffer 1 Art. 14 Abs. 1 Bst. k: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 6 déc. 2021

Non

Ziffer 1 Art. 14 Abs. 1 Bst. gbis: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 6 déc. 2021

Non

Art. 16 Abs. 1 Bst. g (gilt auch für Abs. 2 Bst. b): Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Nationalités des membres de l’Assemblée fédérale)

Conseil national · 18.406 · 6 déc. 2021

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)