David Roth / Votes

Votes de David Roth

4'201 votes · 98,8 % de participation · 98,6 % avec la majorité du groupe

Art. 41b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 41a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 41 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 40d Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 37c - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 37c Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 37a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 37a Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 35 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 34a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 34a Abs. 1 Bst. abis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 34 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 33a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

5. Kapitel Art. 33bis - 33septies (gilt auch für Art. 33a Abs. 1, Art. 36 Abs. 1 Bst. b und Abs. 4 sowie Art. 38): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 29 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

2. Abschnitt (gilt auch für Art. 44 Abs. 1 Bst. c CO2-Gesetz): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

2. Abschnitt: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 28c Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 13 Abs. 4 - Einzelantrag Walliser: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 11 Abs. 7 (neu): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 11 Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 10 Abs. 1, 1bis, Abs. 2 Bst. a und Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 9 Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 7 Abs. 2 (neu): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 2 Bst. h: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

VBS - Armeeausgaben Art. 2 Bst. i: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 20 déc. 2023

7 WBF - 704 Straatssekretariat für Wirtschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 20 déc. 2023

202 EDA - A231.0332 Humanitäre Aktionen: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 20 déc. 2023

202 EDA - A231.0332 Humanitäre Aktionen: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 20 déc. 2023

Pour une répartition équitable du dommage en cas de défaut de la chose louée sans faute des parties au contrat

Conseil national · 23.423 · 19 déc. 2023

Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante

Conseil national · 23.421 · 19 déc. 2023

Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal

Conseil national · 23.420 · 19 déc. 2023

Modernisation du droit de la garantie

Conseil national · 23.4345 · 19 déc. 2023

Examiner la possibilité de sanctionner le Hamas

Conseil national · 23.4313 · 19 déc. 2023

Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail

Conseil national · 23.3968 · 19 déc. 2023

Adopter une approche globale pour la planification des capacités dans le domaine de l'asile

Conseil national · 23.3636 · 19 déc. 2023

Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers

Conseil national · 23.3176 · 19 déc. 2023

Suspendre le programme de réinstallation 2024/25

Conseil national · 23.3096 · 19 déc. 2023

Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses

Conseil national · 23.3082 · 19 déc. 2023

Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses

Conseil national · 23.3082 · 19 déc. 2023

Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen

Conseil national · 23.3032 · 19 déc. 2023

Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin

Conseil national · 23.3031 · 19 déc. 2023

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

Conseil national · 21.504 · 19 déc. 2023

Art. 50 Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

Conseil national · 21.504 · 19 déc. 2023

Art. 50 Abs. 2bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

Conseil national · 21.504 · 19 déc. 2023

Art. 50 Abs. 2 Bst. a Ziff. 2: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

Conseil national · 21.504 · 19 déc. 2023

Art. 50 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

Conseil national · 21.504 · 19 déc. 2023

Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

Conseil national · 21.504 · 19 déc. 2023

Ordnungsantrag Pfister Gerhard: Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique

Conseil national · 23.4241 · 19 déc. 2023

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 23.053 · 19 déc. 2023

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 23.053 · 19 déc. 2023

Modification de la loi sur le matériel de guerre

Conseil national · 23.3585 · 18 déc. 2023

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Conseil national · 23.036 · 18 déc. 2023

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)

Conseil national · 23.036 · 18 déc. 2023

Art. 2 Bst. i: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 18 déc. 2023

8 UVEK /802 Bundesamt für Verkehr A236.0110 Einlage Bahninfrastrukturfonds: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 18 déc. 2023

8 UVEK / 810 Bundeamt für Umwelt A236.0123 Natur und Landschaft: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 18 déc. 2023

8 UVEK / 810 Bundeamt für Umwelt A239.0319 Nationalpark (gilt auch fü den Bundesbeschluss II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 18 déc. 2023

7 WBF / 704 Staatsekretarait für Wirtschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 18 déc. 2023

2/202 EDA A231.0332 Humanitäre Aktionen (gilt auch für den Bundesbeschluss Ib Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 18 déc. 2023

Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin

Conseil national · 23.3239 · 14 déc. 2023

Ordnungsantrag Gysi Barbara (Überweisung an die Kommission): Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin

Conseil national · 23.3239 · 14 déc. 2023

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Art. 59abis (gilt auch für die Übergangsbestimmungen): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Art. 27 Abs. 4: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Art. 23b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Art. 23a Abs. 3: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Art. 23 a Abs. 1 und 2 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Art. 23a Abs. 2bis (neu): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Art. 23a Abs. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Entrée en matière: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 23.050 · 14 déc. 2023

Art. 28c: Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 23.050 · 14 déc. 2023

Art. 17 Abs. 2 Bst. k: Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 23.050 · 14 déc. 2023

Art. 5 Abs. 4: Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 23.050 · 14 déc. 2023

Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 23.050 · 14 déc. 2023

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 23.048 · 14 déc. 2023

Art. 65 Abs. 6: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 23.048 · 14 déc. 2023

Art. 23 Abs. 1bis (neu): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 23.048 · 14 déc. 2023

Art. 21 Abs. 2bis (neu): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 23.048 · 14 déc. 2023

Art. 16a Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 23.048 · 14 déc. 2023

Atr. 6b Abs. 1 Bst. c und Abs. 4: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 23.048 · 14 déc. 2023

Art. 3a (gilt auch für Ziff. Ia Art. 50c Abs. 2bis): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 23.048 · 14 déc. 2023

Art. 60 Abs. 7bis und 7ter: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 14 déc. 2023

Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter und 8, Ziff. III Abs. 8 und Ziff. IV Abs. 3 und 4): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 14 déc. 2023

Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter und 8, Ziff. III Abs. 8 und Ziff. IV Abs. 3 und 4): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 14 déc. 2023

Art. 49a Abs. 2 (gilt auch für die Ziff. III Abs. 10): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 14 déc. 2023

Améliorer la transparence des loyers

Conseil national · 22.486 · 12 déc. 2023

Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse

Conseil national · 23.3741 · 12 déc. 2023

Pour un pilotage durable et cohérent de l'architecture informatique globale de l'armée

Conseil national · 23.3562 · 12 déc. 2023

Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités

Conseil national · 23.3558 · 12 déc. 2023

Extrémisme violent en Suisse

Conseil national · 23.3136 · 12 déc. 2023

Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien

Conseil national · 23.3027 · 12 déc. 2023

Acquisitions d'armement. Amélioration de la procédure d'évaluation et maintien de la marge de manoeuvre politique jusqu'au choix de l'appareil

Conseil national · 23.4324 · 12 déc. 2023

Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers

Conseil national · 23.3969 · 12 déc. 2023

Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs

Conseil national · 23.3594 · 12 déc. 2023

Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures

Conseil national · 23.4320 · 12 déc. 2023

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.