Pierre Rusconi / Votes

Votes de Pierre Rusconi

4'543 votes · 89,8 % de participation · 93,1 % avec la majorité du groupe

7. LBA, Art. 10a, al. 1: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
7. LBA, art. 2a, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
4. Code pénal, Art. 305bis, ch. 1bis (le vote vaut également pour l'art. 14, al. 4 et 5 DPA): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
4. Code pénal, Art. 305bis, ch. 1bis (le vote vaut également pour l'art. 14, al. 4 et 5 DPA): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
7. LBA, titre de la loi, art. 2, al. 1 et 1bis, titre précédent l‘art. 2b, art. 2b, art. 2c, titre précédent l’art. 3, titre précédent l’art. 8a, art. 8a, art. 9 al. 1a et 1bis, art. 10a al. 5, art. 15, art. 30 al. 2, let. a, art. 32 al. 3, art. 38: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
7. LBA, art. 15: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
7. LBA, art. 9, al. 1: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
7. LBA, art. 8a: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
3. LP, art. 136, al. 2: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
3. LP, art. 136, al. 2: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
3. LP, art. 129, al. 2: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
3. LP, art. 129, al. 2: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
2. Code des obligations, art. 790a, al. 1: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
2. Code des obligations, art.697l, al. 1: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
2. Code des obligations, art. 679j, al. 4: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
2. Code des obligations, art. 697i: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
1. Code civil, Art. 52, al. 2 (vaut également pour titre final, art. 6b): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014

Conseil national · 14.042 · 27 nov. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrèté fédéral I concernant le supplément II au budget 2014

Conseil national · 14.042 · 27 nov. 2014

Non
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrèté fédéral I concernant le supplément II au budget 2014

Conseil national · 14.042 · 27 nov. 2014

Oui
5 DDPS; 504 Office fédéral du sport; A6210.0121 Manifestations sportives internationales: Arrèté fédéral I concernant le supplément II au budget 2014

Conseil national · 14.042 · 27 nov. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Non
Art. 12a (frein aux dépenses): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Noncontre le groupe
Art .9 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui
7 DEFR; 725 Office fédéral du logement: A4200.0102 Mesures encouragement, maîtres d'ouvrage d'utilité publique: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui
6 DFF; 605 Administration fédérale des contributions; A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Non
6 DFF; 605 Administration fédérale des contributions; E1100.0118 Taxe sur la valeur ajoutée: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui
6 DFF; 605 Administration fédérale des contributions; E1100.0114 Impôt fédéral direct: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui
5 DDPS; 504 Office fédéral du sport: A6210.0124 Acitivtés J+S et formation des cadres: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

Oui
5 DDPS; 525 Défense: A2115.0001 Charges de Conseil: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

Oui
7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A4200.0111 Crédits d'investissements en faveur de l'agriculture: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

Non
7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A4200.0111 Crédits d'investissements en faveur de l'agriculture: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

Non
7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A4200.0111 Paiements directs versés dans l'agriculture: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

Oui
7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A2310.0147 Aides à la production végétale: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

Oui
7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A2310.0147 Aides à la production animale: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

Oui
7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A2310.0341 Aides à la reconversion professionelle: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

Oui
7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A2310.0144 Sélection végétale et animale: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

Oui
6 DFF; 606 Administration fédérale des douanes; A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

Oui
6 DFF; 606 Administration fédérale des douanes; A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

Non
3 DFI; 341 Office fédéral sécurité alimentaire et affaires vétérinaires: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

Oui
3 DFI; 318 Office fédéral des assurances sociales; A2310.0334 Accueil extra-familial pour enfants: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

Non
3 DFI; 318 Office fédéral des assurances sociales; A2310.0333 Organisations familiales faîtieres: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

Oui
3 DFI; 303 Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes; A2310.0138: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

Oui
3 DFI; 316 Office fédéral de la santé publique; A2111.0101 Mesures de prévention: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

N'a pas participé
3 DFI; 316 Office fédéral de la santé publique; Groupes de comptes; Crédit de charges: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

N'a pas participé
3 DFI; 306 Office fédéral de la culture; Contributions et indemnités: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 26 nov. 2014

N'a pas participé
7 DEFR; 704 Secrétariat d'Etat à l'économie; A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 25 nov. 2014

Non
2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2310.0554 Aide aux pays de l'Est: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 25 nov. 2014

Oui
2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2310.0548 Coopération multilatérale au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 25 nov. 2014

Oui
2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2310.0547 Actions spécifiques de la coopération au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 25 nov. 2014

Oui
2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2310.0547 Actions spécifiques de la coopération au développement (vaut également pour les rubriques A2310.0548, A2310.0550, A2310.0554 et A2310.0556): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 25 nov. 2014

Non
2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur et A2119.0001 Autres charges d'exploitation: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 25 nov. 2014

Oui
1 Autorité et Tribunaux; 105 Tribunal fédéral; A2119.0001 Autres charges d'exploitation: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 25 nov. 2014

Non
1 Autorité et Tribunaux; 101 Assemblée fédérale; A2101.0108 Relations internationales: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 25 nov. 2014

Oui
1 Autorité et Tribunaux; 101 Assemblée fédérale; A2101.0103 Sessions du Conseil national: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 25 nov. 2014

Oui
Charges de biens et service et charche d'exploitation: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 25 nov. 2014

Non
Réduction des paiements effectués pour des acquisitions de prestations de services: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 25 nov. 2014

Non
Groupes de comptes - Charges générales de conseil: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 25 nov. 2014

Non
Charges de personnel: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 25 nov. 2014

Non
Code de procédure pénale. Simplification de la procédure par défaut

Conseil national · 13.427 · 24 nov. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'UE sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Conseil national · 14.060 · 24 nov. 2014

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'UE sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Conseil national · 14.060 · 24 nov. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Traitement prioritaire d’interventions combattues)

Conseil national · 13.483 · 24 nov. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée

Conseil national · 14.044 · 24 nov. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Uruguay

Conseil national · 14.017 · 24 nov. 2014

Oui
Vote final: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 14.032 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (Loi sur les étrangers, LEtr)

Conseil national · 14.032 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.032 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.031 · 26 sept. 2014

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 603/2013 relatif à la création d’Eurodac et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création de l’Agence IT (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 14.029 · 26 sept. 2014

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 14.029 · 26 sept. 2014

Non
Vote final: Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile)

Conseil national · 14.025 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité sur le commerce des armes

Conseil national · 14.016 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 26 sept. 2014

Non
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement)

Conseil national · 13.446 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite

Conseil national · 13.108 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Conseil national · 13.095 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 26 sept. 2014

Non
Vote final: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 13.088 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt»

Conseil national · 13.084 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 13.072 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 13.072 · 26 sept. 2014

Non
Vote final: Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)

Conseil national · 13.069 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 26 sept. 2014

Non
Vote final: Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 12.069 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal

Conseil national · 12.036 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 26 sept. 2014

Non
Vote final: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

Conseil national · 11.466 · 26 sept. 2014

Non
Vote final: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

Conseil national · 11.446 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 09.430 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 03.445 · 26 sept. 2014

Oui
Contrôle du respect de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) par les entreprises multinationales

Conseil national · 12.2076 · 26 sept. 2014

Oui
Garantir le financement de la carrière des athlètes de haut niveau

Conseil national · 14.3381 · 26 sept. 2014

Oui
Conséquences du dialogue fiscal entre la Suisse et l'UE. Examiner les adaptations à apporter à la péréquation financière

Conseil national · 13.3095 · 25 sept. 2014

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.