Regula Rytz / Votes

Votes de Regula Rytz

12'664 votes · 94,1 % de participation · 98,2 % avec la majorité du groupe

Art. 135 Abs. 2: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Oui
Art. 135 Abs. 1: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Non
Art. 132 Abs. 4: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Oui
Art. 131 Abs. 3: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Oui
Art. 131 Abs. 2: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Oui
Art. 130 Bs. b: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Oui
Art. 78a Bst. b: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Oui
Art. 78a Bst. a: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Oui
Art. 34 Abs. 3: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Oui
Art. 6a Abs. 1, Art. 9 Bst. d und e, Art. 11a Abs. 1, 1ter und 5, Art. 12 Abs. 1bis, 1quinquies Bst. d und Abs. 1spetiesA, Art. 12b Abs. 5 und 6, Bst. b, Ziffer II Abs. 7 und 17: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 18 mars 2021

Oui
Proposition de renvoi: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Non
Proposition de renvoi: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

Conseil national · 20.069 · 17 mars 2021

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)»

Conseil national · 20.068 · 17 mars 2021

Non
Lutte contre la propagation du coronavirus. Autoriser les pharmacies à réaliser des tests sérologiques

Conseil national · 20.3249 · 17 mars 2021

Oui
Ziff. 5, Art. 25 Abs. 3 und 3a: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 mars 2021

Oui
Ziffer römisch II Abs. 7: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 17 mars 2021

Oui
Art. 12 Abs. 1quinquies Bst. d: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 17 mars 2021

Oui
Art. 12 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 17 mars 2021

Oui
Art. 11a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 17 mars 2021

Oui
Art. 11a (gilt auch für Ziffer römisch II Abs. 17): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 17 mars 2021

Oui
Art. 9 Bst. f: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 17 mars 2021

Non
Art. 9 Bst. d und e: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 17 mars 2021

Oui
Art. 6a Abs. 4 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 17 mars 2021

Oui
Art. 6a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 17 mars 2021

Oui
Art. 6a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 17 mars 2021

Non
Rückkommensantrag Groosen Jüg ( Wiederholen der Abstimmung über Art. 6a): Motion d'ordre

Conseil national · 17 mars 2021

Oui
Art. 6a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 17 mars 2021

Oui
Art. 3 Bst. e - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 17 mars 2021

Oui
Art. 3 Bst. e (gilt auch für Ziffer römisch II Abs. 14): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 17 mars 2021

Oui
Améliorer la gestion et la planification du financement de la formation professionnelle

Conseil national · 21.3007 · 16 mars 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 20.022 · 16 mars 2021

Abstention
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 20.022 · 16 mars 2021

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 20.022 · 16 mars 2021

Oui
Art. 1 und 2: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 20.022 · 16 mars 2021

Non
Art. 1 und 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 16 mars 2021

Abstention
Beschluss des Ständerates (Sistierung): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 16 mars 2021

Non
Ziff. 3, Art. 19, Abs. 1bis, 1ter und 1quater (gilt auch für Art. 62d): Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

Conseil national · 19.475 · 16 mars 2021

Non
Ziff. 2, Art. 164a Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

Conseil national · 19.475 · 16 mars 2021

Oui
Ziff. 2, Art. 164a Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

Conseil national · 19.475 · 16 mars 2021

Non
Ziff. Ia Art. 3a: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 19.037 · 16 mars 2021

Oui
Art. 7 Abs. 2 Bst. g: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 19.037 · 16 mars 2021

Oui
Art. 37 Abs. 2bis, Art. 37a Abs. 1 und 5: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 16 mars 2021

Oui
Affaire Cryptoleaks. Instituer une commission d'enquête parlementaire pour déterminer la complicité du Service de renseignement et d'autres autorités et la responsabilité politique du Conseil fédéral

Conseil national · 20.404 · 15 mars 2021

Non
État de droit, souveraineté et neutralité de la Suisse. Faire toute la lumière sur l'affaire Cryptoleaks en instituant une commission d'enquête parlementaire

Conseil national · 20.403 · 15 mars 2021

Non
Cautionnement de navires de haute mer. Commission d'enquête parlementaire

Conseil national · 19.500 · 15 mars 2021

Non
Renforcer la confiance dans l'administration et le Parlement en documentant l'"empreinte législative"

Conseil national · 19.491 · 15 mars 2021

Non
Rapport sur la situation des Tibétains et des Tibétaines en Suisse

Conseil national · 20.4333 · 15 mars 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

Conseil national · 16.432 · 15 mars 2021

Oui
Art. 17 Abs. 2 4. Satz: Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

Conseil national · 16.432 · 15 mars 2021

Oui
Art. 17 Abs. 2 2. Satz: Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

Conseil national · 16.432 · 15 mars 2021

Oui
Art. 17 Abs. 2 1. Satz: Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

Conseil national · 16.432 · 15 mars 2021

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

Conseil national · 16.432 · 15 mars 2021

Oui
Centres fermés ou surveillance permanente des migrants et requérants d'asile dont l'identité n'est pas attestée ou en provenance de régions dangereuses

Conseil national · 20.4347 · 15 mars 2021

Non
Programme de réinstallation. Refuser l'asile aux migrants sans identité attestée ou en provenance de régions occupées par des groupes terroristes

Conseil national · 20.4346 · 15 mars 2021

Non
Art. 12 Abs. 3bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Oui
Ordnungsantrag Christ Wiederholen der Abstimmung über Art. 12 Abs. 3bis): Motion d'ordre

Conseil national · 11 mars 2021

Oui
Art. 12 Abs. 5bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Oui
Art. 12 Abs. 3ter: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Oui
Art. 12 Abs. 3bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Oui
Art. 12 Abs. 1septies, 1octies, 1novies und 1decies und Abs. 3: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Non
Art. 12 Abs. 1quinquies Bst. d: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Oui
Art. 12 Abs. 1ter: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Oui
Art. 12 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Oui
Ziff. II Abs. 7: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Oui
Art. 17e: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Non
Art. 15 Abs. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Oui
Art. 12b Abs. 5 und 6 Bst. b und c, Abs. 7 und 9 (gilt auch für Ziff. II Abs. 10): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Non
Art. 11a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Oui
Art. 9 Bst. f: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Oui
Art. 9 Bst. e: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Oui
Art. 9 Bst. d: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Oui
Art. 6a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Oui
Art. 1b: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Oui
Pas de relâchement du frein à l'endettement

Conseil national · 16.3634 · 11 mars 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les finances. Modification (Simplification et optimisation de la gestion des finances)

Conseil national · 19.071 · 11 mars 2021

Oui
Art. 39 Abs. 2: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 19.071 · 11 mars 2021

Non
Art. 33 (gilt auch für Art. 34, 35, 36 und 37): Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 19.071 · 11 mars 2021

Oui
Art. 3 Abs. 5 und 6: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 19.071 · 11 mars 2021

Non
Entrée en matière: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 19.071 · 11 mars 2021

Oui
Garantie des buts sociaux

Conseil national · 19.489 · 10 mars 2021

Non
Nécessité de réformer la surveillance du Ministère public de la Confédération

Conseil national · 19.479 · 10 mars 2021

Oui
Population de loups en Suisse. Cohabitation réglementée entre l'homme, les grands prédateurs et les animaux de rente

Conseil national · 20.4340 · 10 mars 2021

Non
Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs

Conseil national · 20.4339 · 10 mars 2021

Oui
Définir les aires d'alimentation des zones de captage pour protéger efficacement l'eau potable

Conseil national · 20.3625 · 10 mars 2021

Oui
Taxe sur les émissions de CO2. Le statut privilégié des constructeurs de niche doit être aboli

Conseil national · 20.3210 · 10 mars 2021

Oui
Médicaments protégés par un brevet. Mesures visant à freiner la hausse des coûts

Conseil national · 19.3318 · 10 mars 2021

Oui
Ordnungsantrag Nordmann: Wiederholung der Abstimmung: Médicaments protégés par un brevet. Mesures visant à freiner la hausse des coûts

Conseil national · 19.3318 · 10 mars 2021

Oui
Etendre l'allocation de maternité à la conjointe ou à la partenaire enregistrée d'un exploitant agricole

Conseil national · 19.3446 · 10 mars 2021

Oui
Laine de mérinos soumis à la pratique du "mulesing". Obligation de déclaration

Conseil national · 19.3390 · 10 mars 2021

Oui
Allocations pour perte de gain. Mettre le service militaire et la maternité sur un pied d'égalité

Conseil national · 19.3373 · 10 mars 2021

Oui
Mesures contre les "prix de vitrine"

Conseil national · 19.3362 · 10 mars 2021

Oui
Changement d'assureur-maladie malgré des retards de paiement et un acte de défaut de biens

Conseil national · 19.3352 · 10 mars 2021

Oui
Equité pour les personnes soumises à cotisation AVS sans être affiliées à une caisse de pension

Conseil national · 19.3331 · 10 mars 2021

Non
Médicaments protégés par un brevet. Mesures visant à freiner la hausse des coûts

Conseil national · 19.3318 · 10 mars 2021

Oui
Assurance-maladie "light". Une option meilleur marché?

Conseil national · 19.3315 · 10 mars 2021

Non
Des incitations fiscales pour une vraie politique nataliste en Suisse

Conseil national · 19.3310 · 10 mars 2021

Non
Inverser la tendance à l'augmentation du nombre des médecins étrangers

Conseil national · 19.3308 · 10 mars 2021

Non
Prix des médicaments. Exemple de la saga Lucentis versus Avastin. Quand la Suisse prendra-t-elle enfin des mesures?

Conseil national · 19.3285 · 10 mars 2021

Oui
Interdiction d'importation et de transit de trophées de chasse issus d'animaux figurant dans les annexes I à III de la CITES

Conseil national · 19.3263 · 10 mars 2021

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.