Werner Salzmann / Votes

Votes de Werner Salzmann

8'122 votes · 95,0 % de participation · 95,5 % avec la majorité du groupe

Art. 3, Ziffer 5: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 3, Ziel 2: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Non
Art. 2, Ziffer 4quinquies: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 2, Ziffer 4quater: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Non
Art. 2, Ziffer 4ter: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Non
Art. 2, Ziffer 4bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 2, Ziffer 1ter: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 2, Ziffer 1bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 2, Ziffer 1: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 1, Ziffer 0: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Vote final: Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

Conseil national · 15.061 · 18 mars 2016

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 15.060 · 18 mars 2016

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées

Conseil national · 15.058 · 18 mars 2016

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie

Conseil national · 15.056 · 18 mars 2016

Abstention
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition

Conseil national · 15.038 · 18 mars 2016

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)

Conseil national · 15.030 · 18 mars 2016

Non
Vote final: Loi sur les douanes (LD)

Conseil national · 15.029 · 18 mars 2016

Oui
Vote final: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 15.028 · 18 mars 2016

Oui
Vote final: Loi sur les amdendes d'ordre (LAO)

Conseil national · 14.099 · 18 mars 2016

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)

Conseil national · 14.074 · 18 mars 2016

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 14.069 · 18 mars 2016

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)

Conseil national · 14.069 · 18 mars 2016

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma)

Conseil national · 14.069 · 18 mars 2016

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 mars 2016

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 18 mars 2016

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (Loi sur la signature électronique, SCSE)

Conseil national · 14.015 · 18 mars 2016

Non
Vote final: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire» (Initiative «Sortir du nucléaire»)

Conseil national · 13.074 · 18 mars 2016

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 18 mars 2016

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 18 mars 2016

Oui
Droits politiques à partir de 16 ans

Conseil national · 15.2028 · 18 mars 2016

Oui
La sécurité est une tâche publique qui doit être prise au sérieux

Conseil national · 15.307 · 18 mars 2016

Non
Pour la séparation de la pratique de l'assurance de base des assurances privées. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 15.306 · 18 mars 2016

Oui
Souveraineté en matière de procédure électorale

Conseil national · 14.316 · 18 mars 2016

Non
Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale

Conseil national · 14.307 · 18 mars 2016

Non
Augmentation du plafond d'intervention des organisations de cautionnement en faveur des PME

Conseil national · 15.3792 · 17 mars 2016

Noncontre le groupe
Pour une application effective du principe du "Cassis de Dijon"

Conseil national · 15.3631 · 17 mars 2016

Non
Objectifs stratégiques du Conseil fédéral. Prendre en compte le développement économique régional

Conseil national · 15.3505 · 17 mars 2016

Oui
Pour des dispositions d'application de la LAMal fédéralistes

Conseil national · 14.475 · 17 mars 2016

Oui
Modifier la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie

Conseil national · 15.308 · 17 mars 2016

Oui
Pour une caisse-maladie unique et sociale

Conseil national · 13.300 · 17 mars 2016

Oui
Accorder la plus haute priorité à l'élargissement à six voies de l'A1 dans le canton d'Argovie

Conseil national · 14.319 · 17 mars 2016

Non
Elimination du goulet d'étranglement Berne-Wankdorf-Muri

Conseil national · 14.313 · 17 mars 2016

Non
Modification de la LAMal

Conseil national · 13.315 · 17 mars 2016

Oui
LAMal. Assurance obligatoire des soins

Conseil national · 10.323 · 17 mars 2016

Oui
Modification du droit pénal

Conseil national · 09.318 · 17 mars 2016

Non
Entrée en matière: Règlement du Conseil national (RCN) (Horaire des séances)

Conseil national · 14.463 · 17 mars 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la réalisation d'un produit GEVER standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale

Conseil national · 15.062 · 17 mars 2016

Oui
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la réalisation d'un produit GEVER standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale

Conseil national · 15.062 · 17 mars 2016

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»

Conseil national · 14.026 · 17 mars 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Oui
Proposition de renvoi: Loi sur les droits de timbre (projet de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Non
Entrée en matière: Loi sur les droits de timbre (projet de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Oui
Art. 78h StHG: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Non
Art. 196 Abs. 4: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Oui
Art. 196 Abs. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Oui
Art. 196 Abs. 1 DBG: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Non
Art. 196 Abs. 1 DBG: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Oui
1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 23a Abs. 5 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Oui
1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 23a Abs. 5 (dritter Satz): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Ouicontre le groupe
1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 23a Abs. 5 (zweiter Satz): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Ouicontre le groupe
1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 23a Abs. 1: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Non
1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 5: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 mars 2016

Non
Art. 29 Abs. 3: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Non
Art. 25a: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Oui
Art. 25a: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Oui
Art. 24a Abs. 3: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Oui
Art. 24a Abs. 1: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Oui
Art. 2 Abs. 1 Bst. b und Abs. 1bis StHG: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Non
Art. 61a DBG (gilt auch für Art. 24b StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Oui
Art. 59 Abs. 1 Bst. f und Abs. 1bis-1quinquies DBG (gilt auch für Art. 25 Abs. 1 Bst. f und Abs. 1ter - 1sexies StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Oui
Art. 59 Abs. 1bis Bst. b DBG (gilt auch für Art. 25 Abs. 1ter Bst. b StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Non
Art. 49 Abs. 4 und 5 DBG (gilt auch für den Gliederungstitel vor Art. 73, Art. 73-75, Art. 81 DBG und Art. 20 Abs. 3, 4, Art. 28 Abs. 2, Art. 29b und Art. 31a StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Oui
Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

Conseil national · 13.025 · 16 mars 2016

Abstentioncontre le groupe
Art. 20 Abs. 3 DBG (gilt auch für Art. 125 Abs. 3 DBG, Art. 7b StHG und Art. 5 Abs. 1bis VStG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Oui
Art. 7 Abs. 1 StHG (gilt auch für Art. 8 Abs. 2quinquies): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Oui
Art. 7 Abs. 1 StHG (gilt auch für Art. 8 Abs. 2quinquies): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Oui
Art. 18b Abs. 1 (gilt auch für Art. 20 Abs. 1bis): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Oui
Art. 18b Abs. 1 (gilt auch für Art. 20 Abs. 1bis): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Oui
Ziff. 3 - Art. 20 Abs. 1 Bst. b, c, g, h und Abs. 2-5 (gilt auch für Art. 16 Abs. 3, Art. 19 Abs. 2, Art. 20a, Art. 24 Bst. k, Art. 28 Abs. 3, Art. 32a DBG sowie Art. 7 Abs. 1, 1bis, 1quater und Abs. 4 Bst. a, b, Art. 7a, Art. 8 Abs. 2quinquies und 3bis, Art. 9 Abs. 1bis, 1ter und Art. 24 Abs. 3 Bst. c, Abs. 3quater Bst. a und b StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 16 mars 2016

Oui
Freiner la croissance des dépenses de la Confédération

Conseil national · 14.4039 · 16 mars 2016

Oui
Pour une taxe sur la valeur ajoutée équitable. Etablir enfin un taux de TVA unique

Conseil national · 15.3386 · 16 mars 2016

Non
Un pacs pour la Suisse

Conseil national · 15.3431 · 15 mars 2016

Non
Un pacs spécifique à la Suisse

Conseil national · 15.4082 · 15 mars 2016

Non
Stratégie de modernisation du droit de la famille fondée sur des connaissances scientifiques

Conseil national · 15.4081 · 15 mars 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Non
6. DNA-Profil-Gesetz, Art. 16 Abs. 1 Bst. b, e-k: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Non
Art. 32 Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Oui
Art. 26 (gilt auch für Art. 35): Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Non
Art. 23 (gilt auch für Art. 34): Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Non
Art. 9 (gilt auch für Art. 14): Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Non
Art. 7 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Non
Gliederungstitel vor 1. Titel (gilt auch für Art. 1 Abs. 1 und 2 Bst. d und i, Art. 2, Art. 3 Bst. e, Art. 4 Abs. 2 Bst. g, m und n, Art. 11 Abs. 2 und 7, Gliederungstitel vor 1. Titel, Gliederungstitel vor 1. Kapitel, Gliederungstitel vor 1. Kapitel, Gliederungstitel vor Art. 73, 3. Teil (Art. 75-106 und Art. 108-113), Gliederungstitel vor Art. 114, Art. 117 Abs. 1 und Art. 118): Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 15 mars 2016

N'a pas participé
Démarchage téléphonique pratiqué par les caisses-maladie. Evaluation de l'autorégulation

Conseil national · 15.3985 · 15 mars 2016

Non
Renforcer les sanctions pénales en Suisse contre le commerce illicite d'espèces menacées

Conseil national · 15.3958 · 15 mars 2016

Non
Prévenir l'échec scolaire. Améliorer les connaissances linguistiques chez les enfants allophones au stade préscolaire déjà

Conseil national · 15.3520 · 15 mars 2016

Non
Encourager la culture des Yéniches, des Sinti et des Roms en Suisse. Rapport du groupe de travail

Conseil national · 15.3233 · 15 mars 2016

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.